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Qu’est-ce qu’un mandat de gestion locative ?

Rédigé par Natacha Piquemal le 25 septembre 2023

L’un des volets inhérents à un investissement locatif est la gestion locative. Celle-ci peut être assurée par le propriétaire lui-même ou confiée à un professionnel. Dans ce cas, un mandat de gestion locative est signé entre les deux parties. Avantages, missions, durée, résiliation, tarif d’un mandat locatif : suivez le guide.

Pourquoi déléguer la gestion locative de son bien ?

La gestion locative constitue une part importante d’un investissement locatif. Il faut, en effet, préparer le bien, réaliser les photos, rédiger et publier l’annonce, organiser les visites. Une fois le locataire sélectionné, il faut ensuite rédiger le contrat de location, procéder à l’état des lieux d’entrée et à la remise des clés. Durant toute la vie du contrat, il faut appeler et collecter les loyers, répondre aux demandes du locataire, réaliser entretien et rénovations, gérer les éventuels impayés de charges ou de loyers. Enfin, à l’issue du bail locatif, il faut réaliser l’état des lieux de sortie et rendre au locataire tout ou partie du dépôt de garantie selon l’état du bien. Autant de tâches chronophages pour lesquelles il est nécessaire d’avoir quelques connaissances de la réglementation immobilière en vigueur.

Déléguer la gestion locative permet de se faire accompagner pour toutes ces missions quotidiennes, par un professionnel connaissant bien l’immobilier, les textes de lois et la fiscalité.

Quels sont les avantages du mandat de gestion ?

Le mandat de gestion locative offre de multiples avantages comme :

• Se faire accompagner et conseiller par un professionnel,
• Gagner du temps,
• Être en accord avec la réglementation immobilière et des déclarations fiscales,
• Être certain de proposer un logement décent répondant aux normes en vigueur,
• Déléguer la collecte des loyers, la réévaluation annuelle et les éventuels impayés.

Le mandat de gestion immobilière est un contrat signé entre un propriétaire (le mandant) et le gestionnaire locatif (le mandataire), qui est bien souvent un agent immobilier. Il existe trois types de mandats, comme c’est le cas pour les mandats immobiliers lors de la vente d’un bien :

• Le mandat de location simple : il permet au propriétaire de mettre plusieurs agences ou gestionnaires locatifs en concurrence. Le premier professionnel qui trouve un locataire perçoit les honoraires et prend en charge la gestion locative. Le mandat simple permet également au propriétaire de louer directement son bien sans passer par un professionnel.
• Le mandat de location exclusif : dans ce cas, le contrat de gestion locative est signé entre le propriétaire et un mandataire qui a donc la charge de la gestion locative du bien en exclusivité. Le propriétaire doit respecter la période d’irrévocabilité de trois mois, durant laquelle aucune résiliation du mandat n’est possible.
• Le mandat de location semi-exclusif : à mi-chemin entre les deux types de mandats décrits précédemment, le mandat de location semi-exclusif permet au propriétaire de rechercher lui-même un locataire et de louer son bien malgré l’exclusivité signée avec le mandataire.

Quelle est la durée d’un mandat ?

La durée d’un mandat de gestion locative peut varier selon le type de mandat, la nature du contrat de location et du type de bien, et les missions confiées au professionnel. Néanmoins, cette durée est toujours déterminée et indiquée clairement dans le contrat de gestion locative, elle ne peut excéder 30 ans. Si une clause de reconduction tacite existe, le contrat est automatiquement renouvelé une fois le mandat arrivé à son terme. Cependant, il convient dans ce cas également d’indiquer une durée de validité pour la reconduction tacite qui ne peut pas être valable plus de 10 ans. Au-delà de cette période, il faudra conclure un nouveau mandat de gestion si les deux parties souhaitent continuer à travailler ensemble.

Quel est le coût d’un mandat de gestion locative ?

Le prix de la gestion locative d’un bien est généralement estimé entre 6 et 8 % du montant du loyer annuel hors charges. Il peut grimper jusqu’à 12 % si le propriétaire souscrit en plus une assurance GLI (garantie loyers impayés) pour se prémunir contre les retards et absences de paiement de loyers et/ou de charges. Sur un an, on estime donc qu’un mandat de gestion locative coûte au propriétaire un mois de loyer minimum.

Attention toutefois, selon les termes du contrat et les missions qui sont confiées au professionnel, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter, qui ne sont pas compris dans le tarif de base. Il s’agit par exemple des frais relatifs aux états des lieux d’entrée et de sortie, qui ne peuvent excéder 3 € TTC/m² de surface habitable. Cela peut également concerner les frais liés à l’organisation de la visite et à la rédaction du dossier et du contrat de location. Cela représente 7,5 % HT du loyer annuel (hors charge). Sous certaines conditions, ces frais peuvent être répartis entre le propriétaire et le locataire. À cela, peuvent venir s’ajouter des frais de gestion locative, c’est-à-dire des honoraires versés au mandataire.

• Tout savoir sur le coût d’une agence de gestion locative

Comment résilier le mandat ?

Du côté de la résiliation du mandat, le propriétaire doit impérativement respecter le délai de préavis défini contractuellement. En moyenne, il est de trois mois. Pour informer le gestionnaire locatif de son souhait de mettre fin au mandat, il doit suivre la procédure décrite elle aussi dans le contrat. Il peut, par exemple, s’agir d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Notez qu’une clause de reconduction tacite ne signifie pas une reconduction obligatoire. Le propriétaire peut, en effet, s’opposer à ce renouvellement selon les termes du contrat. Le mandataire doit en informer le mandant, faute de quoi celui-ci peut décider de rompre le contrat à tout moment après le premier renouvellement.