Devenir propriétaire : les aides à disposition et les démarches à suivre - SGL

Devenir propriétaire : le guide pour acheter

Pour une grande majorité de Français, devenir propriétaire est un accomplissement. Actuellement, 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale, selon l’INSEE. Ce chiffre montre l’envie d’une grande majorité d’accéder à la propriété de leur logement. Découvrons ensemble comment devenir propriétaire de son logement ou dans le cadre d’un investissement.

Les prêts aidés et leurs avantages

Dans un premier temps, lors de l’élaboration de son projet de devenir propriétaire, il est nécessaire de se renseigner sur les aides possibles. En effet, le fer de lance d’un projet immobilier est son financement. Sans l’acompte ou la capacité d’emprunt nécessaire, vous ne pourrez donner vie à votre projet. Il est ainsi nécessaire pour chaque futur propriétaire de s’informer sur les aides et les prêts existants. Ces prêts aidés, en grande partie à initiative gouvernementale ou territoriale, sont une aubaine pour les acquéreurs potentiels.

PTZ

Le prêt aidé le plus connu est le Prêt à Taux Zéro (PTZ)On distingue deux principaux PTZ : le PTZ+ et l’Eco-PTZ. Le PTZ+ permet aux particuliers aux revenus modestes de financer l’achat de leur résidence principale. Il est donc soumis à des conditions de revenus et est également réservé aux primo-accédants. Le montant de ce PTZ peut représenter jusqu’à 40 % du montant total de l’opération qu’il finance. Il dépend du type de logement concerné, de la zone géographique (Abis, A, B1, B2 ou C), du prix d’acquisition et du nombre de personnes composant le foyer. On distingue alors :

  • Le PTZ+ pour une acquisition dans le neuf.
  • Le PTZ+ pour l’ancien. Le PTZ+ ancien est accordé sous condition d’exécution de travaux de rénovation représentant au moins 25 % du montant de l’opération.

Un particulier peut également être éligible à l’Eco-PTZ. Ce dernier a été mis en place afin de permettre aux particuliers déjà propriétaires de leur bien la réalisation de travaux énergétiques. Ce prêt, cumulable avec le PTZ+, a un montant plafond fixé à 30 000 €.

Prêt Epargne Logement

Un particulier détenteur d’un PEL, abréviation de Plan Épargne Logement, peut être éligible au prêt épargne logement, sous certaines conditions. Cet emprunt n’est possible qu’à partir de 3 ans de détention du PEL, pour un montant maximum de 92 000 € à rembourser entre 2 et 15 ans. Ce prêt peut être utilisé dans diverses situations, telles que :

  • L’achat d’un logement servant de résidence principale.
  • La construction de sa résidence principale.
  • La réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration de la résidence principale.
  • L’acquisition d’un terrain pour la future construction de la résidence principale.

À savoir

Les droits à prêt peuvent être cédés. Ainsi, un membre de famille peut céder à un autre membre ses droits à prêt toujours dans la limite du plafond de 92 000 €.

PAL Prêt Action Logement

Le Prêt Action Logement (PAL) est le nouveau nom de l’ancien prêt couramment nommé « Prêt Patronal à 1 % ». Ce dispositif permet à un salarié de contracter un crédit au taux très avantageux, avoisinant les 0,5 %.

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt aidé, le particulier doit être salarié d’une entreprise non-agricole employant au minimum 10 salariés, ou préretraité d’une telle entreprise. Grâce à ce prêt, le salarié peut espérer financer jusqu’à 40 % du montant de l’opération, dans une limite de 40 000 €.

PAS Prêt d’accession sociale

Le Prêt d’accession sociale a été instauré en 1993. Ce prêt diffère des autres car il est conventionné : il est réglementé par l’État Français. Le PAS a ainsi un taux plafonné, une réduction des frais de dossiers et des frais de notaire et en cas de perte d’emploi, le souscripteur a accès à une aide dédiée.

À SAVOIR

Le taux du PAS est plafonné, mais celui-ci peut varier entre les différents établissements bancaires conventionnés. Il convient donc de comparer les offres au préalable.

La durée de remboursement d’un PAS est fixée entre 5 et 30 ans. Il est toutefois possible d’allonger ou réduire cette durée si nécessaire et selon certaines conditions.

Les prêts et aides par territoire

Vous envisagez d’acquérir un bien ? Vous avez déjà effectué de nombreuses recherches sur les prêts aidés accordés par l’État ? Pensez également à vérifier les aides fournies par les collectivités territoriales.

En effet, de nombreuses régions et villes fournissent des aides aux nouveaux arrivants. Toutefois, les offres et les conditions diffèrent. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher des services administratifs des régions, départements et communes. Vous pouvez également contacter l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL). Cette dernière recense les aides en fonction des collectivités.

Les aides diffèrent selon les régions, mais prennent régulièrement la forme de prêt à taux très faibles. Entre autres, SGL vous conseilles les aides telles que le Prêt Paris Logement, le Pass Accession Toulousain, le Chèque premier logement Marseille, le Prêt 0 % Bordeaux Métropole, etc.

Un conseiller SGL vous accompagne à chaque étape de votre gestion locative

Les étapes à suivre pour devenir propriétaire

Devenir propriétaire est un projet qui demande de la réflexion et de prendre son temps. S’il faut savoir prendre des décisions rapidement, il reste toutefois nécessaire d’aborder les choses étape par étape.

1) Connaître son budget

Si votre décision de devenir propriétaire est prise, la première question que vous vous poserez sera : comment financer notre achat ? Dans un premier temps, il est effectivement nécessaire de répondre à cette question.

Il vous faut ainsi faire le point sur votre situation : achetez-vous seul ? En couple ? Dans ce dernier cas, êtes-vous marié, pacsé ou en concubinage ? En fonction de chaque situation, votre budget disponible est différent.

Il est recommandé de prendre rendez-vous avec un professionnel afin de procéder à l’évaluation de votre budget. Cette étape vous permet de définir quelle partie de votre acquisition sera du ressort de l’apport personnel et quelle partie sera financée par un prêt. Vous pouvez ainsi déterminer votre capacité d’emprunt en fonction de votre capacité de remboursement et de votre taux d’endettement.

À savoir

Il est très souvent conseillé pour un particulier de contracter un prêt seulement si celui-ci ne dépasse pas un taux d’endettement de 33 %.

Lors de l’évaluation de votre capacité d’emprunt, vérifiez avec votre interlocuteur votre éligibilité aux différents prêts aidés. Il est aussi important de prendre en compte le capital emprunté, mais également les frais liés au prêt contracté : les intérêts et les frais d’assurance. L’évaluation de votre capacité d’emprunt doit être exhaustive. Pour cela, n’omettez aucun frais annexes à une acquisition immobilière, tels que :

2) Établir vos critères

Pour préparer convenablement votre recherche de bien, il est primordial de déterminer les critères principaux et secondaires que vous recherchez. La définition de vos critères se fera différemment dans le cadre d’une acquisition de résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif. En effet, dans ce dernier cas, il vous faut un bien dont la typologie varie selon la cible à laquelle vous souhaitez louer votre bien.

Dans toutes les situations, l’emplacement reste le critère primordial à déterminer. Pour un investissement immobilier, il est important que le bien soit situé à un endroit stratégique, proche des commodités nécessaires et des transports. Pour votre résidence principale, l’emplacement est laissé à votre subjectivité.

À savoir

Il est fortement recommandé de bien définir la liste des critères avant les visites, en mentionnant les critères rédhibitoires ou ceux pour lesquels une marge de manœuvre est possible.

Dans le cadre d’une acquisition de résidence principale, de nombreux autres critères rentrent en jeu en fonction des besoins de votre foyer :

  • Appartement ou maison ?
  • Nombre de chambres.
  • Superficie du bien.
  • Type et superficie de l’extérieur.

3) Recherche d’un bien

La recherche d’un bien est la partie la plus difficile lors d’un projet d’acquisition de bien. Nous vous recommandons fortement de vous faire accompagner par une agence immobilière ou un professionnel de l’acquisition immobilière, quel que soit votre projet. Nos agents sont à votre disposition pour vous guider tout au long de votre processus de recherche.

Nous vous recommandons d’orienter vos recherches seulement vers les biens qui vous intéressent fortement, qui remplissent vos critères et rentrent dans votre budget. La recherche d’un bien est une aventure qui peut se révéler fastidieuse et vous ne pouvez pas visiter l’intégralité des biens disponibles sur le marché et respectant vos critères. De plus, si vous remarquez un bien donc le prix affiché est supérieur à votre budget, il est important de garder à l’esprit qu’une négociation n’est pas toujours possible.

4) Les visites

Un particulier ne pourra pas visiter l’intégralité des biens en vente. Il est important de dresser au préalable une liste de biens par ordre de préférence. Vouloir visiter trop de biens n’est pas concevable en termes de temps et peut vous faire passer au travers du bien qui vous correspond par manque d’investissement sur celui-ci.

À savoir

Un bien vous plaît ? Rendez-vous sur place à plusieurs moments de la journée et de la semaine. Cela permet d’observer l’environnement à ces différents moments. Prenez contact avec la Mairie de la commune pour prendre connaissance des travaux et constructions prévues au sein du quartier.

Pour la visite d’un bien, munissez-vous d’une liste reprenant les points qui méritent une attention particulière. Cette liste peut être composée des éléments suivants :

  • Vos critères à respecter.
  • L’état général du bien.
  • L’état du réseau électrique.
  • Le type de chauffage.
  • La performance énergétique du bien et l’état de l’isolation.
  • La luminosité.

5) Offre d’achat

Pour une offre d’achat, nous vous recommandons de ne pas hésiter trop longtemps. Pour vous éviter de perdre l’exclusivité de la première offre, formulez celle-ci le plus rapidement possible. Pour effectuer une offre, il vous faut estimer le prix. Une estimation trop faible et donc une offre trop inférieure au prix de vente, peut vous conduire à un refus catégorique du propriétaire actuel. Pour ce faire, n’hésitez pas à comparer le bien à ceux vendus récemment dans la même zone.

À SAVOIR

Une offre d’achat n’engage pas totalement le potentiel acquéreur : il peut se retirer de la vente à tout moment, tant que le compromis de vente n’est pas signé.

6) Avant contrat (compromis de vente ou promesse de vente)

Une fois que le propriétaire accepte l’offre, il s’engage à vous réserver le bien jusqu’à la signature du compromis de vente. La signature de ce compromis de vente, à ne pas confondre avec la promesse de vente, a lieu entre le propriétaire et l’acquéreur devant un tiers (notaire ou professionnel de l’immobilier).

L’acquéreur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature pour faire valoir son droit de rétractation. Une fois ce délai dépassé, se rétracter est plus difficile pour l’acquéreur.

7) Après l’avant contrat

À compter de la signature de la promesse de vente, un délai est laissé à l’acquéreur et au propriétaire. Ce délai de plusieurs mois permet au futur propriétaire d’effectuer les repérages nécessaires à sa future installation ou aux travaux à envisager.

Cette période est surtout nécessaire pour débloquer le capital nécessaire pour l’achat du bien auprès des organismes financiers et bancaires. L’acheteur peut utiliser ce temps pour effectuer un comparatif des taux en vigueur dans les différents organismes bancaires et pour préparer son dossier nécessaire à l’attribution d’un prêt.

8) Acte de vente

Avant la signature de l’acte de vente, une dernière visite du bien peut être effectuée. Elle permet notamment la relève des différents compteurs.

La signature de l’acte authentique, couramment nommé acte de vente, se fait à l’office notarial. La présence du vendeur, du propriétaire et du notaire est nécessaire. Dans un premier temps, une lecture de l’acte est effectuée par le notaire. Ensuite? la signature de l’acte authentique par les différentes parties a lieu, ainsi que le paiement au notaire du prix de vente total du bien immobilier. Vous voilà ainsi propriétaire de votre nouveau bien !

Les frais à prévoir une fois propriétaire

L’accès à la propriété est le projet de vie pour une majorité de Français. La principale raison est que cela permet d’éviter d’investir à perte de l’argent dans un loyer. Devenir propriétaire permet également de se construire un véritable patrimoine pour la retraite ou ses descendants. Toutefois, même si vous ne versez plus de loyer, la propriété implique des frais complémentaires, parfois omis par les nouveaux acquéreurs.

Si, comme la majorité des acquéreurs, l’achat de votre bien est effectué par un crédit, des frais de remboursement s’appliquent : mensualités de remboursement de prêt, frais d’assurance et intérêts.

Au-delà des frais liés à l’achat, un propriétaire doit aussi s’acquitter de dépenses intrinsèques à l’acquisition. Nous pouvons notamment citer les taxes, qu’elles soient d’habitation ou foncière et les charges de la vie courante. La taxe d’habitation concerne également les locataires, tout comme certaines charges de la vie courante.

Ces charges de la vie courante sont l’assurance habitation, les consommations en gaz, électricité, eau et les ouvertures de contrats qui incombent. Les dépenses en réparations, travaux ou améliorations sont également à prendre en compte !

Un propriétaire d’appartement devra également prendre en considération les charges de copropriété. Ces dernières concernent la vie quotidienne de l’immeuble et permettent son maintien en bon état d’usage.

Dans le cadre d’un investissement locatif, le propriétaire devra souscrire une assurance propriétaire pour les cas de vacance locative. Dans le cadre d’une cession de la gestion locative à un gestionnaire locatif, le propriétaire devra prendre en compte les frais qui y sont liés.

Questions réponses

Quel est l’intérêt d’acheter pour louer ? Est-il plus avantageux de devenir propriétaire ou de rester locataire ? Quel est l’intérêt d’acheter pour louer ?

Devenir propriétaire est un projet long et demandant d’investir du temps et de l’énergie avant tout. Certaines personnes peuvent faire le choix de rester locataire de leur résidence principale. Ce choix peut être motivé par plusieurs facteurs, comme par exemple :

  • La liberté de déménager à tout moment.
  • Faibles frais de travaux ou aménagement.
  • Aucune charge d’entretien.
  • Aucun emprunt à contracter.
  • Peu de taxes et aucune imposition sur l’immobilier.

Devenir propriétaire ou rester locataire est un choix à effectuer en fonction de vos affinités et vos préférences. Toutefois, se construire un patrimoine et anticiper ses vieux jours sont des points non-négligeables dans l’équation. Devenir propriétaire est vecteur de nouvelles obligations, mais également de stabilité et de sécurité pour le futur.

Sous quel statut devenir propriétaire ?

Devenir propriétaire peut se faire à titre individuel, mais également sous le statut de société. Il est possible d’investir sous plusieurs statuts :

  • La Société civile immobilière (SCI).
  • La Société à responsabilité limitée (SARL) de famille.
  • La Société par Actions Simplifiées (SAS).

Chacune de ces formes est à choisir en fonction de votre situation et de votre objectif. La SCI facilite la gestion du patrimoine et sa transmission via les parts sociales. La SARL a comme principal atout la distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine de la société : en cas de faillite, la responsabilité des associés se limite à leur apport initial. La SAS permet une liberté importante pour ses associés et dans la rédaction des statuts. Mais chacune a également des inconvénients. Nous vous conseillons de prendre le temps d’étudier toutes les formes et de vous faire accompagner au cours de votre projet.

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