Successeur du prêt à taux zéro plus (PTZ +), le PTZ est destiné à aider les ménages à accéder à la propriété. Alors qu’il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 par la loi de finances 2025, pour en bénéficier, des conditions spécifiques doivent être remplies. Logements éligibles, plafonds de ressources, montant du prêt… Nous vous présentons en détail cette solution de financement.
Les caractéristiques du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier « gratuit », c’est-à-dire remboursable sans intérêt, subventionné par l’État. Il permet aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale. Avant l’adoption de la loi de finances pour 2025, le logement pour lequel le PTZ était contracté pouvait être neuf ou ancien, à condition qu’il bénéficie de travaux et qu’il se situe dans une des zones géographiques concernées. Aujourd’hui, ces restrictions ne sont plus en vigueur. Tous les logements neufs, qu’ils soient collectifs ou individuels, situés sur l’ensemble du territoire français sont désormais éligibles au prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2027.
L’avantage du PTZ est qu’il peut être considéré comme un apport personnel lors de la souscription du crédit principal et renforcer la capacité d’emprunt du demandeur. En effet, il entre dans la catégorie des prêts complémentaires et ne permet pas de financer la totalité d’un projet d’acquisition immobilière. Il peut néanmoins être complété par un ou plusieurs prêts : prêt d’accession sociale (PAS), prêt épargne logement (PEL), autres prêts complémentaires ou prêt immobilier bancaire.
- En savoir plus sur les dispositifs pour devenir propriétaire
Les conditions d’éligibilité au PTZ
Un prêt réservé aux primo-accédants
Le PTZ est réservé aux particuliers primo-accédants, c’est-à-dire n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. Il est donc possible de bénéficier à plusieurs reprises du dispositif, en respectant à nouveau ce délai de 2 ans. Certains propriétaires de leur logement ont tout de même le droit d’y accéder en cas d’invalidité, de handicap ou de catastrophes naturelles ou technologiques le rendant inhabitable. Il ne peut toutefois être utilisé que pour l’achat d’un bien destiné à devenir la résidence principale des personnes incluses dans l’opération. Il est également accessible sous conditions de ressources. Néanmoins, les revenus perçus ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur.
Les plafonds de ressources en vigueur
Pour savoir si un primo-accédant est éligible au PTZ, il faut prendre en compte son revenu fiscal de référence ainsi que celui de toutes les personnes destinées à occuper le logement, non rattachées fiscalement à l’emprunteur. Les revenus fiscaux à prendre en considération sont ceux de l’année N–2. Le plafond à ne pas dépasser est alors défini en fonction de la composition du foyer mais aussi de la localisation du bien immobilier convoité.
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Tableau récapitulatif des conditions de ressources à ne pas dépasser en 2025 :
| Nombre d’occupants | Zone A ou A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 et + | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Pour savoir dans quelle zone se situe votre logement, vous pouvez utiliser le simulateur mis à votre disposition sur le site du service public.
Les types de logements éligibles
Un prêt à taux zéro peut être souscrit pour :
- L’achat d’un logement ancien situé en zone détendue, sous réserve de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique pour un montant déterminé,
- Depuis le 1er avril 2025, pour l’achat d’un logement neuf sur l’ensemble du territoire, que ce soit dans le cadre d’un projet d’habitat collectif (appartement dans un immeuble) ou individuel (maison),
- L’achat du logement social que vous occupez,
- L’acquisition d’un logement dans le cadre d’un contrat de location-accession,
- L’achat de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire,
- L’acquisition d’un logement dans le cadre d’un contrat d’accession à la propriété bénéficiant d’un taux de TVA réduit,
- La transformation d’un local existant en logement.
À savoir
Un seul prêt à taux zéro peut être accordé par opération immobilière.
- À lire également : le guide sur l’éco-PTZ
Le montant du prêt à taux zéro
Le PTZ ne donne pas la possibilité de financer l’intégralité d’un achat immobilier et la somme qu’il permet d’emprunter varie en fonction de plusieurs paramètres. Il peut couvrir au maximum 50 % du coût total de l’opération mais pas au-delà. C’est-à-dire du montant comprenant le coût de l’acquisition, des travaux et les éventuels honoraires de négociation. Néanmoins, ce coût total pris en compte pour le calcul, est plafonné par la législation en fonction de la composition du foyer et de la localisation du bien immobilier.
Plafonds du coût de l’opération retenu pour le calcul du montant du prêt
| Nombre de personnes composant le foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 et plus | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Le montant de votre PTZ est déterminé par la nature du bien, le prix d’achat, la zone géographique du logement et le nombre de personnes qui l’occuperont. En d’autres termes, celui-ci correspond à une fraction du coût total de l’achat, dans la limite d’un plafond défini, auquel s’applique une quotité.
| Tranches | Quotités |
|---|---|
| 1 | 50 % |
| 2 | 40 % |
| 3 | 40 % |
| 4 | 20 % |
La quotité est également déterminée en fonction de votre tranche de ressources. Celle-ci s’applique selon ces termes :
| Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € |
Ainsi, en prenant en compte les plafonds du prix d’acquisition et la part pouvant être financée par un PTZ, l’emprunt peut atteindre au maximum les montants suivants :
Montant maximal du PTZ pour un logement neuf
| Nombre de personnes composant le foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 000 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 et plus | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Exemple
Imaginons un primo-accédant qui souhaite acheter un appartement neuf en zone A pour un coût total de 140 000 €. Ses ressources le placent dans la tranche 2, ce qui lui permet de bénéficier d’un PTZ couvrant 40 % du coût de l’opération. Le montant du PTZ est donc calculé en multipliant 140 000 € par 40 %, ce qui donne 56 000 €. Il devra donc opter pour un financement complémentaire pour son projet de 84 000 €.
La durée de remboursement du prêt
La durée de remboursement du PTZ est inférieure à 25 ans. Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés moins elle est importante. Toutefois, d’autres facteurs entrent en jeu dans sa détermination comme la zone géographique de l’opération, son coût total et le nombre de personnes destinées à habiter le logement.
Le remboursement comprend deux phases :
- la période de différé de 5, 10 ou 15 ans, pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le prêt
- la période de remboursement comprise entre 10 et 15 ans, au cours de laquelle il s’acquitte du paiement
Si l’emprunteur a pour objectif de louer le bien immobilier acquis grâce à un prêt à taux zéro, il ne pourra le faire qu’après s’être acquitté du remboursement dans son intégralité.
Dans les détails, pour le calcul, il est nécessaire de déterminer la tranche de remboursement à laquelle prétend le demandeur. Elle dépend de la composition de son foyer, des revenus de chaque membre, de l’emplacement du logement et de son caractère neuf ou ancien. La totalité des ressources est divisée par le coefficient familial et donne le montant pris en compte pour l’identification de la tranche.
Notre simulateur PTZ en ligne peut vous aider à tester votre éligibilité, à déterminer le montant qu’il vous est possible d’emprunter et la durée de remboursement dont vous pouvez bénéficier.
Le PTZ dans l’ancien
Le prêt à taux zéro pour un logement ancien permet de financer partiellement l’achat d’un bien de plus de 5 ans, situé en zone B2 ou C, ainsi que des travaux d’amélioration ou d’économies d’énergie. Ce prêt est aussi accordé pour une seule opération immobilière et peut également couvrir l’achat de dépendances (garage, parking). Pour être éligible, le projet devra prévoir des travaux qui représentent au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Deux types de travaux sont concernés :
- Les travaux d’amélioration, tels que la création, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables et annexes.
- Et les travaux d’économies d’énergie, sauf s’ils sont déjà financés par un éco-PTZ ou s’ils concernent l’installation de chauffage utilisant du pétrole, charbon ou gaz. Pour ces travaux, la consommation énergétique annuelle du logement doit être inférieure à 331 kWh/m², condition vérifiable via une évaluation énergétique ou un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) indiquant au minimum la classe E après travaux.
À noter que ces travaux doivent débuter après l’obtention du PTZ, sauf dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) ou d’un contrat de location-accession (PSLA), où ils peuvent commencer avant. Ils doivent également être achevés dans un délai maximum de 3 ans à partir de la date d’émission de l’offre du PTZ, avec la possibilité d’une prolongation dans certains cas exceptionnels (force majeure, catastrophe, maladie, accident ou litige).
Pour justifier des travaux menés, l’emprunteur va devoir fournir un certain nombre de documents. Il devra présenter au banquier le programme des rénovations envisagées, de la performance qu’elles vont permettre d’atteindre, une attestation sur l’honneur conforme au modèle défini par le Gouvernement et les devis définissant le montant prévisionnel des travaux. Pour finir, une fois les travaux terminés, il devra rendre compte de leur réalisation.
Questions réponses
Qui a le droit au prêt à taux zéro ?
L’objectif du PTZ est de faciliter l’accès à la propriété aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires. C’est pourquoi il est réservé aux primo-accédants et implique des plafonds de ressources qui diffèrent en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer. Pour y prétendre, il faut donc ne pas avoir été propriétaire de sa résidence au cours des deux dernières années. Par ailleurs, les revenus du demandeur et des personnes destinées à occuper son logement doivent être inférieurs aux plafonds en vigueur. L’absence de revenus peut aussi empêcher d’accéder au PTZ. En effet, il est soumis à condition de ressources sauf cas exceptionnel (invalidité, handicap…).
Le logement convoité par l’emprunteur doit également respecter les conditions requises pour qu’il puisse bénéficier du prêt à taux zéro. Il doit avant tout être acquis en tant que résidence principale et peut être neuf ou ancien. Dans le cas où il n’a jamais été habité, peu importe la commune dans laquelle il est construit, il est finançable par un PTZ. Alors que pour les biens anciens, seuls ceux situés en zones B2 et C sont éligibles. Ils doivent par ailleurs bénéficier obligatoirement de travaux d’aménagement ou de rénovation énergétique pour un montant équivalent ou supérieur à 25 % du coût total du projet d’achat. Néanmoins, ils ne doivent en aucun cas débuter avant la souscription du prêt.
À quelle banque s’adresser pour un PTZ ?
Pour souscrire un prêt à taux zéro, il est impératif de s’adresser à un organisme de crédit conventionné par l’État. En effet, c’est l’État qui finance les intérêts, ce qui permet à l’emprunteur de ne pas en payer. Pour cela, il délivre un crédit d’impôt aux banques agréées. Vous pouvez toujours souscrire votre PTZ dans un établissement différent de celui choisi pour votre prêt immobilier principal, s’il ne propose pas une telle offre.
Pour bien choisir la banque auprès de laquelle souscrire un PTZ parmi celles habilitées à le faire, renseignez-vous sur ses autres services financiers. Vous aurez très certainement à ouvrir un compte dans cet établissement et vous serez peut-être aussi amené à le choisir pour domicilier vos revenus. Privilégiez aussi celles dont les locaux sont proches de chez vous, afin de faciliter vos démarches.
les infos utiles pour devenir proprietaire :
