Successeur du prêt à taux zéro plus (PTZ +), le PTZ est destiné à aider les ménages à accéder à la propriété. Alors qu’il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, pour en bénéficier, des conditions spécifiques doivent être remplies. Logements éligibles, plafonds de ressources, montant du prêt… Nous vous présentons en détail cette solution de financement.
Les caractéristiques du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier « gratuit », c’est-à-dire remboursable sans intérêt, subventionné par l’État. Il permet aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale. Le logement pour lequel le PTZ est contracté peut être neuf ou ancien, à condition qu’il bénéficie de travaux et qu’il se situe dans une des zones géographiques concernées. Le PTZ peut aussi entrer en jeu dans le cadre de la revente d’un HLM à son occupant.
L’avantage du PTZ est qu’il peut être considéré comme un apport personnel lors de la souscription du crédit principal et renforcer la capacité d’emprunt du demandeur. En effet, il entre dans la catégorie des prêts complémentaires et ne permet pas de financer la totalité d’un projet d’acquisition immobilière. Il peut néanmoins être complété par un ou plusieurs prêts : prêt d’accession sociale (PAS), prêt épargne logement (PEL), autres prêts complémentaires ou prêt immobilier bancaire.
- En savoir plus sur les dispositifs pour devenir propriétaire
Les conditions d’éligibilité au PTZ
Un prêt réservé aux primo-accédants
Le PTZ est réservé aux particuliers primo-accédants, c’est-à-dire n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. Il est donc possible de bénéficier à plusieurs reprises du dispositif, en respectant à nouveau ce délai de 2 ans. Certains propriétaires de leur logement ont tout de même le droit d’y accéder en cas d’invalidité, de handicap ou de catastrophes naturelles ou technologiques le rendant inhabitable. Il ne peut toutefois être utilisé que pour l’achat d’un bien destiné à devenir la résidence principale des personnes incluses dans l’opération. Il est également accessible sous conditions de ressources. Néanmoins, les revenus perçus ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur.
Les plafonds de ressources en vigueur
Pour savoir si un primo-accédant est éligible au PTZ, il faut prendre en compte son revenu fiscal de référence ainsi que celui de toutes les personnes destinées à occuper le logement, non rattachées fiscalement à l’emprunteur. Les revenus fiscaux à prendre en considération sont ceux de l’année N–2. Le plafond à ne pas dépasser est alors défini en fonction de la composition du foyer mais aussi de la localisation du bien immobilier convoité.
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Tableau récapitulatif des conditions de ressources à ne pas dépasser
| Nombre de personnes composant le foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Pour savoir dans quelle zone se situe votre logement, vous pouvez utiliser le simulateur mis à votre disposition sur le site du service public.
À noter
La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 prévoyait une modification des conditions de ressources pour 2022. Les revenus pris en compte devraient devenir ceux de l’année d’émission de l’offre de prêt et non plus ceux à N-2. En raison des répercussions du conflit entre l’Ukraine et la Russie, cette modification est pour l’heure reportée à une date ultérieure.
Les types de logements éligibles
Un prêt à taux zéro peut être souscrit pour l’acquisition d’un bien jamais habité ou neuf destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur. C’est-à-dire qu’il peut permettre :
- la construction d’un logement (avec ou sans achat du terrain à bâtir)
- l’achat d’un logement occupé pour la première fois
- la transformation d’un local en logement
- la construction ou l’achat simultané de dépendances (ex : garage, place de parking)
Quelle que soit la zone géographique convoitée pour votre projet, s’il remplit au moins un de ces critères, vous pouvez prétendre à un PTZ, ce qui n’est pas le cas dans l’ancien. En effet, seuls les logements situés en zones B2 et C sont finançables par un PTZ. Cependant, d’autres conditions existent. Il faut obligatoirement y réaliser d’importants travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’acquisition immobilière. Ils peuvent être destinés à améliorer le logement (modernisation, aménagement…) ou bien à réaliser des économies d’énergie. Il devra alors atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² (étiquette énergie E). Pour l’évaluation énergétique, les consommations liées au chauffage, à la production d’eau chaude et au refroidissement sont prises en considération.
- A lire également : le guide sur l’éco-PTZ
Pour justifier des travaux menés, l’emprunteur va devoir fournir un certain nombre de documents. Il devra présenter au banquier le programme des rénovations envisagées, de la performance qu’elles vont permettre d’atteindre, une attestation sur l’honneur conforme au modèle défini par le Gouvernement et les devis définissant le montant prévisionnel des travaux. Pour finir, une fois les travaux terminés, il devra rendre compte de leur réalisation.
Attention que ce soit dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation, ils ne doivent pas avoir débuté avant l’obtention du PTZ. Par ailleurs, un seul prêt de ce genre peut être souscrit pour une même opération immobilière.
Le montant du prêt à taux zéro
Le PTZ ne donne pas la possibilité de financer l’intégralité d’un achat immobilier et la somme qu’il permet d’emprunter varie en fonction de plusieurs paramètres. Il peut couvrir au maximum 40 % du coût total de l’opération mais pas au-delà. C’est-à-dire du montant comprenant le coût de l’acquisition, des travaux et les éventuels honoraires de négociation. Néanmoins, ce coût total pris en compte pour le calcul, est plafonné par la législation en fonction de la composition du foyer et de la localisation du bien immobilier.
Plafonds du coût de l’opération retenu pour le calcul du montant du prêt
| Nombre de personnes composant le foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000€ |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
La part finançable grâce au prêt à taux zéro est aussi variable. Elle dépend de la nature du logement (ancien ou neuf) et une nouvelle fois de la commune à laquelle il appartient. Si le prix dépasse les plafonds en vigueur, ceux sont eux qui sont utilisés dans l’évaluation de la partie prise en charge. Par exemple, si une personne seule souhaite acheter un appartement neuf d’une valeur de 200 000 € en zone C, le calcul prendra en compte uniquement 100 000 €, correspondant au plafond en vigueur pour cette situation.
À cette somme sera appliquée une des quotités suivantes :
| Type de logements | Quotité du PTZ | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| Logement neuf | 40 % | 40 % | 20 % | 20 % |
| Logement HLM ancien | Non concerné par le PTZ | Non concerné par le PTZ | 40 % | 40 % |
| Logement ancien à rénover | 10 % | 10 % | 10 % | 10 % |
Ainsi, en prenant en compte les plafonds du prix d’acquisition et la part pouvant être financée par un PTZ, l’emprunt peut atteindre au maximum les montants suivants :
Montant maximal du PTZ pour un logement neuf
| Nombre de personnes composant le foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 60 000 € | 54 000 € | 22 000 € | 20 000 € |
| 2 | 84 000 € | 75 600 € | 30 800 € | 28 000 € |
| 3 | 102 000 € | 92 000 € | 37 400 € | 34 000 € |
| 4 | 120 000 € | 108 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
| 5 et plus | 138 000 € | 124 400 € | 50 600 € | 46 000 € |
Montant maximal du PTZ pour un logement ancien
| Nombre de personnes composant le foyer | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 44 000 € | 40 000 € |
| 2 | 61 600 € | 56 000 € |
| 3 | 74 800 € | 68 000 € |
| 4 | 88 000 € | 80 000 € |
| 5 et plus | 101 200 € | 92 200 € |
Exemple
Si nous reprenons l’exemple de la personne seule souhaitant acquérir un appartement dans le neuf, la quotité maximale dont elle peut bénéficier est de 20 %. Appliquée au 100 000 € pris en charge sur les 200 000 € que lui coûte son bien, cela conduit à un prêt plafonné à 20 000 €. Cette somme correspond bien au montant maximal du PTZ dans le neuf pour une seule personne en zone C.
La durée de remboursement du prêt
La durée de remboursement du PTZ est inférieure à 25 ans. Plus les revenus de l’emprunteur sont élevés moins elle est importante. Toutefois, d’autres facteurs entrent en jeu dans sa détermination comme la zone géographique de l’opération, son coût total et le nombre de personnes destinées à habiter le logement.
Le remboursement comprend deux phases :
- la période de différé de 5, 10 ou 15 ans, pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le prêt
- la période de remboursement comprise entre 10 et 15 ans, au cours de laquelle il s’acquitte du paiement
Si l’emprunteur a pour objectif de louer le bien immobilier acquis grâce à un prêt à taux zéro, il ne pourra le faire qu’après s’être acquitté du remboursement dans son intégralité.
Dans les détails, pour le calcul, il est nécessaire de déterminer la tranche de remboursement à laquelle prétend le demandeur. Elle dépend de la composition de son foyer, des revenus de chaque membre, de l’emplacement du logement et de son caractère neuf ou ancien. La totalité des ressources est divisée par le coefficient familial et donne le montant pris en compte pour l’identification de la tranche.
Notre simulateur PTZ en ligne peut vous aider à tester votre éligibilité, à déterminer le montant qu’il vous est possible d’emprunter et la durée de remboursement dont vous pouvez bénéficier.
Questions réponses
Qui a le droit au prêt à taux zéro ?
L’objectif du PTZ est de faciliter l’accès à la propriété aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires. C’est pourquoi il est réservé aux primo-accédants et implique des plafonds de ressources qui diffèrent en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer. Pour y prétendre, il faut donc ne pas avoir été propriétaire de sa résidence au cours des deux dernières années. Par ailleurs, les revenus du demandeur et des personnes destinées à occuper son logement doivent être inférieurs aux plafonds en vigueur. L’absence de revenus peut aussi empêcher d’accéder au PTZ. En effet, il est soumis à condition de ressources sauf cas exceptionnel (invalidité, handicap…).
Le logement convoité par l’emprunteur doit également respecter les conditions requises pour qu’il puisse bénéficier du prêt à taux zéro. Il doit avant tout être acquis en tant que résidence principale et peut être neuf ou ancien. Dans le cas où il n’a jamais été habité, peu importe la commune dans laquelle il est construit, il est finançable par un PTZ. Alors que pour les biens anciens, seuls ceux situés en zones B2 et C sont éligibles. Ils doivent par ailleurs bénéficier obligatoirement de travaux d’aménagement ou de rénovation énergétique pour un montant équivalent ou supérieur à 25 % du coût total du projet d’achat. Néanmoins, ils ne doivent en aucun cas débuter avant la souscription du prêt.
À quelle banque s’adresser pour un PTZ ?
Pour souscrire un prêt à taux zéro, il est impératif de s’adresser à un organisme de crédit conventionné par l’État. En effet, c’est l’État qui finance les intérêts, ce qui permet à l’emprunteur de ne pas en payer. Pour cela, il délivre un crédit d’impôt aux banques agréées. Vous pouvez toujours souscrire votre PTZ dans un établissement différent de celui choisi pour votre prêt immobilier principal, s’il ne propose pas une telle offre.
Pour bien choisir la banque auprès de laquelle souscrire un PTZ parmi celles habilitées à le faire, renseignez-vous sur ses autres services financiers. Vous aurez très certainement à ouvrir un compte dans cet établissement et vous serez peut-être aussi amené à le choisir pour domicilier vos revenus. Privilégiez aussi celles dont les locaux sont proches de chez vous, afin de faciliter vos démarches.
les infos utiles pour devenir proprietaire :
