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Que sont les frais de notaire et comment les calculer ?

Vous désirez acquérir un bien immobilier ? Des frais supplémentaires au prix du bien sont à prendre en compte lors de l’élaboration de votre budget. En effet, afin d’authentifier l’achat du bien, il est indispensable de passer par un notaire et régler les différents frais qui en découlent. N’hésitez pas à vous rendre sur le dossier complémentaire avec nos conseils pour devenir propriétaire.

Quel est le rôle d’un notaire ?

Le notaire est un officier public. Il est investi d’une mission de service public : garantir la possession des biens et le respect des engagements d’une personne.

Afin de pouvoir remplir sa mission, le notaire se voit conférer trois rôles :

  • L’authentification ; le notaire peut authentifier des documents, leur conférant ainsi une « force probante ». Les actes authentiques sont alors incontestables.
  • La conservation ; le notaire a pour rôle de conserver les actes authentiques ou autres documents confidentiels. Une copie d’un acte peut être fournie par le notaire.
  • Le conseil ; un notaire a l’obligation d’informer de manière désintéressée les différentes parties sur le plan juridique.

Quels sont les frais relatifs à une prestation notariale ?

Lors de la réalisation d’une prestation de la part d’un notaire, une somme est à verser par le client. Toutefois, une grande majorité des frais de notaire ne sont pas conservés par ce dernier. Les frais sont composés de :

  • Les droits et taxes
  • L’émolument
  • Les débours
  • Les honoraires

Les droits et taxes sont des sommes perçues par le notaire simplement pour être reversées à l’État ou aux collectivités locales. Les droits et taxes sont principalement composés de la TVA et des frais relatifs à l’enregistrement.

L’émolument est un montant perçu pour la réalisation d’une prestation. Fixe ou proportionnel, il est réglementé. Son montant est défini en fonction de la prestation. On différencie les émoluments d’acte, de formalité, de négociation et de transaction.

Les débours correspondent aux sommes avancées par le notaire, nécessaires à la réalisation de la prestation. Elles peuvent porter sur différents frais : déplacement, documents, rémunération d’intervenant, etc.

Les honoraires représentent la rémunération du notaire. Ils sont fixés librement, dans la mesure où ils sont définis par le notaire et le client. Le client doit être informé au préalable du montant des honoraires.

Comment déterminer le montant des frais de notaire ?

Pour déterminer le montant de vos frais de notaire, il est nécessaire de prendre en compte les différents composants de ces frais. Pour l’acquisition d’un bien immobilier, le détail des frais est le suivant :

  • La contribution de sécurité immobilière, qui correspond aux formalités d’enregistrement.
  • Les droits de mutation, correspondant aux taxes.
  • Les émoluments proportionnels.
  • Les émoluments fixes.
  • Les débours.

La contribution de sécurité immobilière et les droits de mutation sont des taxes perçues par le notaire, mais directement reversées au Trésor Public. Elles composent la majorité des frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier. La contribution de sécurité immobilière est déterminée au prorata du prix de vente, s’élevant à 0,10 % du montant. Le montant des droits de mutation diffère selon les départements mais il est généralement compris entre 5 % et 6 % du prix du bien.

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