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Une contribution citoyenne pourrait remplacer la taxe d’habitation 

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 27 novembre 2024

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, effective depuis 2023, a lourdement impacté les finances des collectivités locales. Face à ce manque à gagner, le gouvernement envisage la mise en place d’une « contribution citoyenne au service public ». Quelles en seraient les modalités ? Qui serait concerné ?

Suppression de la taxe d’habitation : un coup dur pour les finances locales

La taxe d’habitation était, jusqu’en 2023, une source majeure de revenus pour les communes. Sa suppression totale, après une réduction progressive depuis 2018, a laissé un vide financier que les collectivités peinent à combler. Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), les communes ont augmenté en moyenne de 20 % la taxe foncière entre 2018 et 2023 pour compenser cette perte.

La suppression de la taxe d’habitation a coupé tout lien fiscal entre nombre d’habitants et leur commune, et a très largement détruit l’autonomie fiscale des communes.

Cette situation crée non seulement des tensions entre les élus locaux et le gouvernement, mais complexifie également la tâche des maires à financer les services publics locaux.

Vers une contribution citoyenne au service public

Face à ces enjeux, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, a annoncé l’ouverture d’une concertation avec les élus locaux début 2025 pour réfléchir à la création d’une « contribution citoyenne au service public ». S’il n’est pas question de revenir sur la suppression de la taxe d’habitation, la ministre souligne néanmoins que « les citoyens doivent en revanche prendre en charge l’action publique dans les territoires, rien n’étant gratuit ».

Ce n’est pas ridicule. Sans recréer une forme de taxe d’habitation, responsabiliser chacun sur l’importance du coût me paraît correspondre à une exigence dont on ne peut pas se passer.

Pour Bercy, l’objectif de cette taxe locale serait de rétablir un lien fiscal entre les habitants et leur commune, tout en tenant compte des capacités contributives de chacun. C’est en ce sens que Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France, propose une « contribution basée sur les revenus » des citoyens, plutôt que sur les valeurs locatives obsolètes des logements.

Quelle forme pour cette nouvelle taxe locale ? 

Si la concertation n’a lieu que dans quelques mois, plusieurs pistes sont déjà envisagées. David Lisnard, président de l’AMF et maire de Cannes, suggère une « contribution résidentielle universelle », où « tout un chacun, quelle que soit sa situation, participe à la vie de sa collectivité ». L’AMF propose un dégrèvement pour les personnes non imposables, afin de ne pas pénaliser les plus modestes. De son côté, l’UNPI défend l’idée d’une « taxe usager », payée par tous les habitants d’une commune, propriétaires ou locataires, avec un montant ajustable en fonction des revenus. À l’inverse, certains élus comme Camille Galtier, maire de Manosque, plaident pour une « taxe locative » ciblant uniquement les locataires disposant de revenus suffisants. Il souligne que « certains propriétaires vivent en dessous du seuil de pauvreté et doivent s’acquitter d’une taxe foncière, alors que des locataires aux revenus aisés ne paient pas d’impôts dans la localité où ils vivent ».

Le débat est donc ouvert sur la forme que pourrait prendre cette contribution citoyenne. La question centrale reste de savoir qui doit contribuer : les propriétaires, les locataires ou les deux ? Et sur quelle base : les revenus, l’usage des services publics locaux ou la valeur locative du logement ?

Une décision attendue pour début 2025

La concertation prévue en début d’année 2025 sera donc déterminante pour définir les contours de cette nouvelle contribution. L’objectif est de trouver un équilibre entre la nécessité pour les communes de financer les services publics locaux et l’équité fiscale pour les citoyens. En attendant, propriétaires et locataires restent dans l’expectative quant aux changements à venir.