Télécharger le modèle de lettre pour le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait partie des charges récupérables auprès du locataire. Pour éviter les retards et les incompréhensions, il est recommandé d’envoyer une demande claire, accompagnée des bons justificatifs, dès réception de votre avis de taxe foncière. Ci-dessous, vous trouverez un modèle prêt à l’emploi et tous nos conseils pratiques pour récupérer la taxe ordures ménagères en toute sécurité juridique.

Modèle de lettre pour demander le remboursement

À copier-coller et personnaliser

Pièces jointes : copie de l’avis de taxe foncière (page précisant la TEOM), décompte de charges, RIB

Quels sont les documents à transmettre au locataire pour demander le remboursement de la TEOM ?

Un dossier clair accélère le remboursement et limite les contestations. Rassemblez les éléments qui prouvent le montant payé et, s’il y a lieu, la méthode de calcul appliquée au locataire. L’objectif : permettre au locataire de vérifier facilement la somme réclamée.

À joindre de préférence :

• La copie de l’avis de taxe foncière faisant apparaître le montant de la « taxe ordures ménagères »,
• Un décompte de charges précisant la ligne « TEOM » et, si nécessaire, la régularisation annuelle,
• Le calcul de prorata temporis en cas de départ ou d’arrivée en cours d’année (dates d’entrée/sortie, nombre de mois concernés),
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour simplifier le virement,
• Une copie de la clause « charges récupérables » du bail si vous anticipez une discussion.

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Quand demander le remboursement à son locataire ?

Le meilleur moment pour récupérer la taxe ordures ménagères est la réception de l’avis de taxe foncière, car vous disposez alors du justificatif officiel. Vous pouvez aussi intégrer la TEOM aux provisions sur charges avec régularisation annuelle. En cas d’écart à la hausse, un complément peut être demandé.

Trois situations fréquentes :

• Provisions insuffisantes : la régularisation annuelle met en évidence un solde à payer par le locataire.
• Oubli d’intégrer la TEOM : vous pouvez la réclamer dès que vous disposez du justificatif.
• Départ du locataire avant régularisation : réclamez la quote-part correspondant à sa période d’occupation.

Peut-on bénéficier d’une exonération sur la taxe d’ordures ménagères ?

La TEOM demeure due en principe, mais une réduction peut être sollicitée lorsque le bien est resté inoccupé au moins trois mois pour une cause indépendante de votre volonté (vacance contrainte, impossibilité de louer, etc.). La demande se fait auprès de votre centre des finances publiques, justificatifs à l’appui (périodes de vacance, annonces, échanges avec des candidats, état des lieux, etc.). Si votre commune applique une part incitative liée au volume de déchets, le montant peut varier. N’hésitez pas à vérifier sur le site de la mairie ou de l’intercommunalité les modalités en vigueur.

Quelles sont les différences entre TEOM et REOM ?

En pratique :

• La TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, figure sur la taxe foncière. Elle est due par le propriétaire/usufruitier et fait partie des charges récupérables auprès du locataire. Il s’agit du cas le plus courant en location.
• La REOM, redevance d’enlèvement des ordures ménagères, est, quant à elle, facturée par la commune ou le groupement compétent. Elle est liée au service rendu (fréquence, volume, poids) et est due par l’occupant. On ne « récupère » donc pas la redevance d’ordures ménagères auprès du locataire : elle lui est directement facturée par la collectivité ou son prestataire.