Comment un propriétaire bailleur peut augmenter un loyer ? - SGL

Dans quels cas le propriétaire peut-il réviser ou augmenter le loyer ?

L’amélioration du logement dans les parties privatives et communes, ou la sous-évaluation d’un loyer, peuvent donner raison à un propriétaire bailleur d’augmenter le loyer de son bien. Découvrez les conditions et les démarches à suivre pour changer le prix d’un loyer à la hausse.

La révision annuelle du loyer

Le loyer d’un logement peut être révisé chaque année en cours de bail ou à la fin de celui-ci entre deux locataires. Le propriétaire bailleur est en droit d’augmenter son loyer après avoir engagé des travaux d’amélioration dans l’habitation, comme une rénovation énergétique, un changement d’équipements de cuisine ou une rénovation de salle de bain par exemple. Cependant, l’augmentation annuelle d’un loyer n’est pas systématique. Elle n’intervient qu’après une demande de révision du loyer du propriétaire, envoyé par courrier recommandé au locataire à la date d’anniversaire des un an du bail. 

Le rôle de l’IRL

L’IRL permet de contrôler l’augmentation des loyers. L’indice de référence des loyers a pour rôle de limiter la hausse du prix en cours de bail ou lors du renouvellement de celui-ci. Les propriétaires bailleurs ne sont donc pas autorisés à augmenter un loyer au-delà du plafond de l’IRL. Il est révisé chaque année à la même date et publié au Journal Officiel.

Réévaluer le loyer pour travaux

Nous le disions, un propriétaire bailleur peut justifier l’augmentation d’un loyer après rénovation. En effet, lorsqu’il s’agit de travaux importants, améliorant le confort de vie de l’habitant et le standing du logement en location, l’estimation du loyer est revue à la hausse. Attention, même en cas de hausse de loyer après travaux, le bailleur devra respecter certaines conditions. Les travaux ne doivent pas être des travaux de rénovation (peinture, sols, etc.) mais bel et bien des travaux d’amélioration (dans les parties communes et/ou privatives). Le montant engagé pour les travaux doit représenter 50 % de la somme annuelle des loyers pour pouvoir augmenter le prix du loyer pour travaux. Lorsque ce changement de tarif locatif intervient en cours de bail, le propriétaire bailleur doit faire signer un avenant au bail à son locataire.

Augmenter le loyer lors du changement de locataire

Lorsque le logement locatif ne se trouve pas en zone tendue, ni dans une commune imposant l’encadrement des loyers, le propriétaire bailleur peut augmenter le loyer entre deux locataires. Dans ce cas, le prix de la hausse du loyer est libre. Mais dans la réalité des faits, il est conseillé de ne pas augmenter le loyer de façon abusive, au risque de se placer au-dessus du prix du marché locatif du secteur et de basculer dans une période de vacance locative. 

Loyer sous-évalué : comment augmenter le loyer ?

Si le propriétaire bailleur estime qu’il ne loue pas suffisamment cher son logement, après avoir constaté une augmentation du prix du marché locatif dans son secteur par exemple, celui-ci peut décider d’augmenter le loyer à la fin du bail. Si le loyer n’est pas assez élevé, il peut être revu à la hausse lors du renouvellement du bail ou avant l’entrée d’un nouvel occupant.

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