Modèle de lettre : comment informer de la reprise de son logement

Vous êtes propriétaire-bailleur et souhaitez récupérer votre logement pour votre usage personnel ? C’est votre droit, mais attention à bien respecter les formalités inhérentes à ce type de congé. Pour vous guider dans votre démarche, nous vous proposons un modèle type de lettre à envoyer à votre locataire.

La loi autorise un propriétaire à donner congé à son locataire afin de reprendre son logement pour son usage personnel (à titre de résidence principale) ou pour loger un proche. Cependant, pour ce faire, il doit respecter certains formalités. En effet, la lettre recommandée avec avis de réception, pour être valide, doit obligatoirement comporter certains éléments. De plus, le préavis doit être adressé au locataire au moins 6 mois avant la date de fin du bail de location. Voici notre modèle de lettre à compléter pour donner congé à son locataire dans le cadre d’une reprise de logement à usage personnel.

Modèle de lettre

Émetteur :                                                                                                           Destinataire :
Nom, Prénom du bailleur                                                                             Nom du locataire
Adresse                                                                                                                Adresse
Numéro de téléphone                                                                                    Code postal – Ville
Adresse e-mail                                                                                                 

Objet : notification de votre congé pour cause de vente du logement.  

Lieu et date

Madame, Monsieur,

Nous, soussignés ………… (Nom du bailleur), propriétaires du logement situé au …….. (Adresse du bien), vous informons que votre bail arrive à échéance le ……. (Date d’échéance du bail). Par ce courrier, nous vous informons qu’au terme de ce dernier nous ne souhaitons pas le reconduire. En effet, nous désirons récupérer le bien pour l’habiter.

Conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, vous disposez d’un préavis de …… (six mois pour une location vide ou de trois mois pour une location meublée) pour libérer les lieux et satisfaire à vos obligations en tant que locataire, au plus tard le …..(Date d’échéance du bail).

Nous restons disponibles pour convenir d’un rendez-vous afin de réaliser l’état des lieux de sortie.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à la présente et sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

En seconde page, vous trouverez les alinéas 1 à 5 de l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 198

Signature.