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Quels diagnostics faire pour vendre son bien ?

Rédigé par Maxime KEROYANT le 18 mai 2021

Modifié par Elodie FUENTES le 16 septembre 2026

La vente d’un bien est synonyme de diagnostics à réaliser. Il s’agit de votre première vente ? SGL vous accompagne et vous dresse la liste des documents à fournir à votre interlocuteur.

Qu’est-ce qu’un dossier de diagnostic technique ?

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier sur le marché, le propriétaire cédant a pour obligation de constituer un dossier de diagnostic technique. Les documents qui le composent permettent d’offrir une visibilité aux acquéreurs sur l’état du bien sur différents points techniques bien précis. Le DDT comporte plusieurs évaluations effectuées par des diagnostiqueurs professionnels, spécialisés en diagnostic technique. Selon le type de bien à vendre, maison ou appartement, le diagnostic technique répond à des critères d’évaluation bien spécifiques.  

Les diagnostics obligatoires à fournir pour la vente d’un bien

Pour vendre votre bien, il est nécessaire de fournir une parfaite idée de l’état du logement au futur propriétaire. Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire pour les logements construits avec un permis de construire ou à partir d’une déclaration préalable déposée à partir de cette date. Il s’adresse aussi aux logements actuels dont la rénovation a permis d’améliorer les performances énergétiques du bien, selon les conditions d’application prévues par la réglementation.

Lorsqu’un CIL doit être établi, le propriétaire vendeur est tenu de le transmettre à l’acquéreur, avec les informations disponibles et actuelles. Ce doit être le cas au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente. L’acquéreur doit attester de sa remise dans cet acte.

• À lire sur ce sujet : l’audit énergétique devient obligatoire pour vendre une maison individuelle

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE permet de connaître la consommation d’énergie d’un logement. Il indique au futur acquéreur l’état de déperdition thermique des zones les moins bien isolées et évalue les performances énergétiques en classifiant le logement par une note pouvant aller de A à G. Les logements les moins bien notés au DPE étant ceux classés G.

Le diagnostic électrique

Le diagnostic électrique est obligatoire pour pouvoir réaliser une vente d’un logement dont l’installation intérieure d’électricité date de plus de 15 ans. Il permet d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Ce document indique si le logement comporte du plomb lorsque le logement date d’avant 1949. Le Crep doit détailler à l’écrit, mais également par photo, les endroits où se trouvent le plomb dans l’habitation. 

Le rapport d’amiante

Le diagnostic d’amiante est obligatoire dans le dossier de diagnostic technique dans le cas où la construction du logement daterait d’avant 1997. Il permet de détecter la présence ou non d’amiante dans différents matériaux présents dans le bien à vendre. 

L’état d’installation des équipements de gaz en intérieur

Le diagnostic gaz est lui aussi obligatoire lorsque l’installation intérieure de gaz du logement a également plus de 15 ans. Il permet de détecter les risques susceptibles de compromettre la sécurité des occupants. Il doit dater de moins de trois ans au moment de la promesse ou de l’acte authentique de vente. Un certificat de conformité de moins de trois ans, qui répond aux conditions réglementaires, peut remplacer ce diagnostic.

Le diagnostic assainissement

« Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’un logement équipé d’une installation d’assainissement non collectif. Pour un logement raccordé au réseau public, un contrôle de l’assainissement collectif peut également être exigé dans certains territoires ou lorsqu’un arrêté municipal le prévoit. »

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites est obligatoire pour pouvoir vendre un logement lorsque celui-ci est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (secteur infesté par les termites ou susceptible de l’être à court terme). Il doit dater de moins de six mois au moment de la promesse ou de l’acte authentique de vente.

L’état des risques

L’état des risques est obligatoire pour tous les biens situés dans une zone ou un périmètre concerné par les risques définis par la réglementation, particulièrement pour certains risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou liés au radon. Il permet à l’acheteur de prendre connaissance les risques auxquels le logement est exposé et doit être intégré au dossier de diagnostic technique.

Un diagnostic sur le bruit

Le diagnostic bruit, également nommé état des nuisances sonores aériennes, est obligatoire pour la vente d’un logement situé dans une zone d’exposition au bruit. C’est le cas pour les logements implantés à proximité d’un aéroport, définie par un plan d’exposition au bruit (PEB). Il concerne les zones A, B, C et D.

Ce document est fourni directement par le propriétaire qui vend son bien et doit faire partie du dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Il permet d’informer l’acquéreur de la situation et des risques sonores du logement.

Si le logement est classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique peut être obligatoire

En France métropolitaine, depuis le 1er janvier 2025, pour vendre une maison individuelle ou un immeuble composé de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique et classé E, F ou G au diagnostic de performance énergétique, le propriétaire doit obligatoirement réaliser un audit énergétique.

Cet audit vient compléter le DPE et présente plusieurs possibilités techniques et chiffrées pour améliorer la performance énergétique du bâtiment avec des travaux. Il doit être remis à l’acquéreur lors de la première visite et au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.

Cette obligation ne s’adresse pas à la vente d’un appartement constituant un lot dans une copropriété. Elle concernera également les bâtiments classés D à compter du 1er janvier 2034.

Dans les départements et les régions d’outre-mer, l’audit énergétique obligatoire concerne les bâtiments classés F ou G et sera étendue à la classe E en 2028

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