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Quels diagnostics faire pour louer/vendre son bien ?

La vente ou la location d’un bien est synonyme de diagnostics à réaliser. Il s’agit de votre première vente ou de votre première mise en location ? SGL vous accompagne et vous dresse la liste des documents à fournir à votre interlocuteur.

Les diagnostics obligatoires à fournir à votre locataire

Louer son bien implique de devoir fournir au locataire certains diagnostics. Ils doivent être regroupés sous un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être fourni en même temps que la signature du bail et est obligatoire pour toute mise en location. Que vous louiez un bien meublé ou vide, un appartement ou une maison, sur une période courte ou longue, vous devez fournir le dossier reprenant les diagnostics obligatoires.

Certains diagnostics sont obligatoires pour toutes les locations, tels que :

  • Le diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE. Il attribue une note au bien en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre et de sa consommation énergétique.
  • L’ESRIS, abréviation de « l’état des servitudes risques et d’information sur les sols« . Ce diagnostic dresse l’état des risques et des pollutions en fonction de la situation géographique du bien. Il permet ainsi de savoir si le logement est situé dans une zone à risque.
  • Le diagnostic de la surface habitable. Il se traduit au minimum par une mention dans le bail de location de la surface habitable, mesurée selon la loi Carrez.

Il existe d’autres diagnostics obligatoires, mais étant à fournir sous certaines conditions. Nous pouvons citer :

  • Le Crep, constat de risque d’exposition au plomb, qui est à fournir si le bâtiment a été construit avant 1949.
  • L’état de l’installation intérieure du gaz et de l’électricité, obligatoire si les installations sont datées de plus de 15 ans.
  • Un diagnostic Bruit, à joindre dans le dossier de diagnostic technique si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit. Cette obligation s’applique en majorité aux biens situés à proximité d’un aéroport.

Un locataire peut également demander une copie de l’état mentionnant l’absence ou la présence d’amiante. Le propriétaire n’est pas dans l’obligation de joindre ce diagnostic au DDT, mais il doit le garder à disposition.

Les diagnostics obligatoires pour vendre son bien

Pour vendre votre bien, il est nécessaire de fournir une parfaite idée de l’état du logement au futur propriétaire. Il vous faut construire un dossier complet, appelé carnet d’information du logement (CIL). Il doit comporter 7 diagnostics :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep).
  • L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante.
  • L’état de l’installation intérieure du gaz et de l’électricité.
  • L’état relatif à la présence de termite.
  • L’ESRIS, l’état des risques et pollutions.
  • Le diagnostic bruit.

Si vous souhaitez vendre une maison individuelle, il vous sera demandé de réaliser un diagnostic portant sur l’état de l’installation d’assainissement non-collectif. Ce diagnostic est obligatoire seulement si votre bien n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Votre bien est situé en copropriété ? Il vous faut également fournir un diagnostic Loi Carrez permettant de connaître la superficie du logement ainsi que la surface privative du lot au sein de la copropriété.

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