La vente ou la location d’un bien est synonyme de diagnostics à réaliser. Il s’agit de votre première vente ou de votre première mise en location ? SGL vous accompagne et vous dresse la liste des documents à fournir à votre interlocuteur.
Les diagnostics obligatoires à fournir à votre locataire
Louer son bien implique de devoir fournir au locataire certains diagnostics. Ils doivent être regroupés sous un dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être fourni en même temps que la signature du bail et est obligatoire pour toute mise en location. Que vous louiez un bien meublé ou vide, un appartement ou une maison, sur une période courte ou longue, vous devez fournir le dossier reprenant les diagnostics obligatoires.
Certains diagnostics sont obligatoires pour toutes les locations, tels que :
- Le diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE. Il attribue une note au bien en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre et de sa consommation énergétique.
- L’ESRIS, abréviation de « l’état des servitudes risques et d’information sur les sols« . Ce diagnostic dresse l’état des risques et des pollutions en fonction de la situation géographique du bien. Il permet ainsi de savoir si le logement est situé dans une zone à risque.
- Le diagnostic de la surface habitable. Il se traduit au minimum par une mention dans le bail de location de la surface habitable, mesurée selon la loi Carrez.
Il existe d’autres diagnostics obligatoires, mais étant à fournir sous certaines conditions. Nous pouvons citer :
- Le Crep, constat de risque d’exposition au plomb, qui est à fournir si le bâtiment a été construit avant 1949.
- L’état de l’installation intérieure du gaz et de l’électricité, obligatoire si les installations sont datées de plus de 15 ans.
- Un diagnostic Bruit, à joindre dans le dossier de diagnostic technique si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit. Cette obligation s’applique en majorité aux biens situés à proximité d’un aéroport.
Un locataire peut également demander une copie de l’état mentionnant l’absence ou la présence d’amiante. Le propriétaire n’est pas dans l’obligation de joindre ce diagnostic au DDT, mais il doit le garder à disposition.
- À lire sur ce sujet : l’audit énergétique devient obligatoire pour vendre une maison individuelle
Les diagnostics obligatoires pour vendre son bien
Pour vendre votre bien, il est nécessaire de fournir une parfaite idée de l’état du logement au futur propriétaire. Depuis le 1er janvier 2023, il vous faut obligatoirement construire un dossier complet, appelé carnet d’information du logement (CIL). Il vise à simplifier l’installation d’équipements ou la réalisation de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien.
Le CIL est à remettre au futur acquéreur, au mieux, au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente. S’il n’est pas prêt ou bien réactualisé à cet instant-là, il est possible de le fournir au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente. L’acheteur devra attester l’avoir bien reçu au sein de l’acte authentique.
Quels sont les logements concernés ?
Le carnet d’information du logement doit être effectué par voie dématérialisée ou papier, pour tout nouveau bien immobilier ayant usage d’habitation. Il peut concerner :
- Un logement neuf en construction, dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023 ;
- Un logement en rénovation, dont le permis de construire a été enregistré à compter du 1er janvier 2023 (si nécessité d’autorisation administrative) ou dont la date des travaux s’amorce à partir du 1er janvier 2023 (si devis non accepté jusqu’alors).
Que doit contenir le carnet d’information du logement ?
Dans le cadre de la tenue de travaux de construction, les différents maîtres d’œuvre transmettent au propriétaire tous les éléments qui concernent le logement sur lequel ils ont opéré. Il peut s’agir des plans de surface et de coupe, des schémas et descriptifs des différents réseaux d’énergie (électricité, gaz, eau, aération) ou encore des notices (fonctionnement, entretien, maintenance) des ouvrages installés participant à l’optimisation de la performance énergétique.
Pour un chantier de rénovation, il revient à l’Anah (Agence nationale de l’habitat), aux opérateurs agréés ou aux guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique, de fournir toutes les pièces importantes au propriétaire. Il va s’agir de la description datée des travaux opérés, de la liste des matériaux employés avec leurs caractéristiques, des notices et de tous les documents permettant de témoigner de la performance énergétique de l’habitation.
Voici les différents éléments qui attestent de la performance énergétique d’un logement :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- L’attestation de conformité à la règlementation thermique (si requis) ;
- L’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale (si requis) ;
- La preuve de délivrance de certifications ou de labels quant aux qualités de performance énergétique du bâtiment (si tel est le cas) ;
- Tout audit énergétique respectant le cadre légal en vigueur.
Maison individuelle et copropriété : les autres diagnostics obligatoires
Si vous souhaitez vendre une maison individuelle, il vous sera demandé de réaliser un diagnostic portant sur l’état de l’installation d’assainissement non-collectif. Ce diagnostic est obligatoire seulement si votre bien n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
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Votre bien est situé en copropriété ? Il vous faut également fournir un diagnostic Loi Carrez permettant de connaître la superficie du logement ainsi que la surface privative du lot au sein de la copropriété.
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