Charges locatives : qui paie quoi entre le locataire et le propriétaire ?

Certains frais de la vie courante de l’immeuble ou du bien ne sont pas à la charge du propriétaire mais bel et bien supportés par le locataire. Faisons le point sur les charges pouvant être récupérées par le propriétaire.

Vous souhaitez mettre un bien en location ? Certains frais de la vie courante de l’immeuble ou du bien ne sont pas à la charge du propriétaire mais bel et bien supportés par le locataire. Faisons le point sur les charges pouvant être récupérées par le propriétaire.

Les charges locatives et les provisions sur charges

Les charges locatives sont des frais devant être supportés par le locataire, en complément du loyer. Elles correspondent à des dépenses liées à la vie courante de la copropriété ou du logement. Les charges locatives sont diverses et variées et peuvent porter sur l’entretien de la copropriété, les réparations dans l’immeuble, la consommation d’eau, etc.

Dans un premier temps, les frais relevant de charges locatives sont avancés par le propriétaire. Dans un second temps, le locataire rembourse le propriétaire. Ce remboursement est effectué par le règlement de provisions sur charges, de manière mensuelle ou trimestrielle.

A noter : Les provisions sur charges ne sont pas comprises dans le loyer mais à régler en plus du loyer.

Une régularisation des charges locatives est effectuée à chaque fin d’année civile. La différence est réalisée entre les charges estimées et les charges réellement consommées. Dans le cas où les charges réelles sont plus importantes que les provisions versées au cours de l’année, le locataire doit s’acquitter de la différence. À l’inverse, le propriétaire doit rembourser le trop-perçu.

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Les charges récupérables par le propriétaire / que doit payer le locataire

Les charges locatives, ou dites « récupérables », sont définies comme telles par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Ce décret dresse une liste des frais à la charge du locataire. On distingue trois grandes catégories de charges concernées :

• Les frais d’entretien courant de l’immeuble et les menues réparations.
• Les dépenses d’utilisation des services liés au logement.
• La taxe de balayage, la taxe sur les ordures ménagères, etc.

Les charges ne figurant pas dans la liste ne peuvent pas être considérées comme récupérables par un propriétaire.

Les charges dues par le propriétaire

Les charges non-indiquées comme récupérables par le décret n°87-713 du 26 août 1987 sont à supporter par le propriétaire. Ces charges peuvent porter sur :

• Les travaux liés à la conception, aux défauts de construction et à la vétusté des équipements du logement.
• Les frais de gros entretien et de grosses réparations, comme le remplacement des fenêtres ou de la chaudière.
• Les travaux d’amélioration de l’immeuble, comme le remplacement de la toiture, la création d’espaces verts et les dépenses de ravalement.
• Les travaux légaux requis, comme le raccordement à l’égout et les mises aux normes.
• L’installation ou le remplacement des équipements des parties communes, comme les tapis et les digicodes.
• Les peintures des escaliers.
• La réparation des actes de vandalisme.
• Le renouvellement de l’installation d’eau et de chauffage dans les appartements et les parties communes.
• Le paiement des frais de gestion de la copropriété et des honoraires des syndics.
• Le règlement de la taxe foncière.
• L’achat de poubelles nécessaires à la copropriété.
• La prise en charge de la partie du salaire du gardien qui n’est pas à la charge du locataire.