Quelle est la liste des charges récupérables par le propriétaire bailleur ? - SGL

Quelle est la liste des charges récupérables par le propriétaire bailleur ?

Plusieurs charges courantes peuvent être répercutées sur le loyer d’un locataire. C’est le cas des frais liés à des services dont il a la jouissance, comme l’entretien des parties communes intérieures et extérieures ou encore les taxes d’ordures ménagères ou la redevance de l’assainissement. Zoom sur les charges imputables au locataire.

Qu’est-ce qu’une charge récupérable ?

Dans le cadre d’une location immobilière, les charges récupérables ou charges locatives, font partie des dépenses engendrées pour l’entretien du bien. Elles correspondent à des services profitant à la jouissance du locataire (comme des frais d’entretien d’ascenseur ou encore pour la chaudière collective). Comme le stipule la loi, ces charges peuvent être répercutées sur le loyer du locataire. La législation immobilière estime que c’est au locataire de payer les charges d’entretien, car c’est lui qui en profite. Les charges récupérables sont à dissocier des charges de copropriété. Les charges récupérables peuvent être appliquées en location vide ou meublée.

Liste des charges récupérables par le propriétaire

Les frais d’un ascenseur

Pour les copropriétés qui bénéficient d’un ascenseur, les frais liés à l’entretien ou aux réparations de celui-ci peuvent faire partie des charges récupérables à facturer au locataire. Selon l’étage où se situe l’appartement en location, le coût de la répercussion d’un ascenseur sera progressif du premier étage jusqu’au dernier étage.

La consommation d’eau et d’entretien du chauffage

Parmi les charges locatives, l’eau froide et l’eau chaude consommées pour les parties privatives et communes peuvent être répercutées sur le loyer du locataire. C’est notamment le cas pour les copropriétés avec un extérieur bénéficiant d’un entretien en eau pour arroser les parties végétales. Quant aux charges de chauffage, elles correspondent à la consommation privative de chaque lot, mais également à l’entretien de la chaudière et à ses réparations. 

L’entretien des parties communes

Si la copropriété engage un gardien ou fait appel à des services de ménage pour entretenir les parties communes de l’immeuble, le propriétaire peut répercuter ces frais dans les charges locatives. Il en va de même pour les charges liées à l’entretien des parties extérieures. Désherbage, tonte, taille des haies, le coût induit par l’entretien des espaces verts peut être à la charge du locataire.

Les taxes locatives

Dans le cadre d’un investissement locatif, le propriétaire peut répercuter certaines taxes sur les charges du locataire, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage ou encore la redevance de l’assainissement. Si les taxes locatives peuvent être répercutées sur le loyer, c’est toujours parce que c’est l’occupant du bien qui jouit de ces services.

Comment se déroule la régularisation ?

La provision des charges est calculée en fonction des frais engendrés l’année passée. Pour les locations en copropriété, c’est le budget prévisionnel qui définit le montant de la provision des charges pour l’année à venir. À la suite de quoi, les frais réels pourront nécessiter une régularisation des charges une fois par an sur les dépenses réalisées dans l’année. Un complément pourra être demandé au locataire si la provision des charges qu’il a réglée ne couvre pas l’intégralité des frais.

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