Quelle est la liste des charges récupérables par le propriétaire bailleur ?

Plusieurs charges courantes peuvent être répercutées sur le loyer d’un locataire. C’est le cas des frais liés à des services dont il a la jouissance, comme l’entretien des parties communes intérieures et extérieures ou encore les taxes d’ordures ménagères ou la redevance de l’assainissement. Zoom sur les charges imputables au locataire.

Qu’est-ce qu’une charge récupérable ?

Dans le cadre d’une location immobilière, les charges récupérables ou charges locatives, font partie des dépenses engendrées pour le fonctionnement, l’entretien courant et les petites réparations limitativement énumérées sont récupérables. Elles correspondent à des services profitant à la jouissance du locataire (comme des frais d’entretien d’ascenseur ou encore pour la chaudière collective). Comme le stipule la loi, ces charges peuvent être répercutées sur le loyer du locataire. La législation immobilière estime que c’est au locataire de payer les charges d’entretien, car c’est lui qui en profite. Les charges récupérables sont à dissocier des charges de copropriété. Les charges récupérables peuvent être appliquées en location vide ou meublée.

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Quelles sont les charges récupérables par le propriétaire ?

Les frais d’un ascenseur

Pour les copropriétés qui bénéficient d’un ascenseur, les frais liés à l’entretien ou aux réparations de celui-ci peuvent faire partie des charges récupérables à facturer au locataire. La quote-part dépend de la grille de répartition prévue par le règlement de copropriété qui fixe le coût des charges de l’ascenseur.

La consommation d’eau et d’entretien du chauffage

Parmi les charges locatives, seuls les frais de combustible, d’exploitation, d’entretien courant et certaines menues réparations sont récupérables. Les grosses réparations et le remplacement de la chaudière restent à la charge du propriétaire. C’est notamment le cas pour les copropriétés avec un extérieur bénéficiant d’un entretien en eau pour arroser les parties végétales. Quant aux charges de chauffage, elles correspondent à la consommation privative de chaque lot, mais également à l’entretien de la chaudière et à ses réparations. 

L’entretien des parties communes

Si la copropriété engage un gardien ou fait appel à des services de ménage pour entretenir les parties communes de l’immeuble, le propriétaire peut répercuter ces frais dans les charges locatives. Il en va de même pour les charges liées à l’entretien des parties extérieures. Désherbage, tonte, taille des haies, le coût induit par l’entretien des espaces verts peut être à la charge du locataire. La rémunération et les charges sociales sont récupérables à hauteur de 75 % lorsque le gardien se charge à la fois de l’entretien des parties communes, de l’élimination des déchets, et de 40 % lorsqu’il n’assure qu’une seule de ces deux missions.

Les taxes locatives

Dans le cadre d’un investissement locatif, le propriétaire peut répercuter certaines taxes sur les charges du locataire, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage ou encore la redevance de l’assainissement. Si les taxes locatives peuvent être répercutées sur le loyer, c’est toujours parce que c’est l’occupant du bien qui jouit de ces services.

Comment se déroule la régularisation ?

La régularisation annuelle ne concerne que les charges payées par provisions. Dans le cas d’une location meublée, le bail peut prévoir un forfait, sans complément ni régularisation future. Le bail mobilité fonctionne systématiquement au forfait. Pour les provisions, leur montant doit être justifié par les résultats de la précédente régularisation et, en copropriété, par le budget prévisionnel. Un mois avant la régularisation des charges, le bailleur doit transmettre au locataire le décompte par nature et le mode de répartition, puis conserver les justificatifs disponibles pendant six mois.