Réservé aux foyers modestes ne dépassant pas le montant plafonné par les revenus fiscaux en vigueur, le PSLA permet de devenir propriétaire en deux temps, et ce, sans apport personnel.
PSLA à Lille, quelles particularités ?
Qui peux prétendre au prêt social location-accession ?
Le prêt social location-accession (PSLA) a vu le jour en 2004, permettant de devenir propriétaire d’un logement neuf en deux temps, en louant le bien avant de l’acquérir. Ce dispositif aidé s’adresse aux personnes à revenus modérés, sous condition de respect du plafond fiscal établi en fonction de la zone géographique habitable (zone ANRU). Le PSLA est un prêt conventionné par l’Etat, il est délivré aux différents organismes de logements comme les HLM, promoteurs immobiliers, etc… Il a pour objectif d’encourager la construction de logements neufs, accessibles avec de nombreux avantages.
| Personnes composant le foyer fiscal | zone A |
|---|---|
| 1 personne | 32 637 € |
| 2 personnes | 45 691 € |
| 3 personnes | 52 219 € |
| 4 personnes | 59 400 € |
| 5 personnes et + | 67 756 € |
Fonctionnement de la location-accession
A la signature du contrat dans le cadre d’une acquisition avec un PSLA, l’acquéreur bénéficie d’une option pour pouvoir acheter un logement sans apport, après une première phase d’occupation obligatoire en location. La durée de location d’un bien en PSLA ne pouvant pas dépasser deux ans, celle-ci est ajustée en fonction du profil du dossier. Ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété permet de devenir propriétaire de sa résidence principale, dans l’immobilier neuf, au prix d’un loyer modéré, avec de nombreux avantages fiscaux à la clé.
En quoi le PSLA est-il avantageux à Lille ?
Dans un contexte où le marché de l’immobilier se tend de plus en plus, devenir propriétaire à Lille n’est pas à la portée de tous les foyers. Investir dans la pierre assure toutefois un filet de sécurité pour les familles désirant se constituer un patrimoine par l’acquisition de leur résidence principale. C’est pourquoi les dossiers les plus modestes peuvent se tourner vers l’option d’achat immobilier en PSLA, et ce, grâce à de nombreux avantages leur permettant de sauter le pas :
- Un logement à la vente en dessous du prix du marché.
- Un engagement sécurisé en deux étapes.
- Des taux d’intérêts intéressants en cumulant les prêts aidés.
- Des frais en moins sur l’acquisition.
- Un logement neuf.
Quels sont les avantages fiscaux du PSLA ?
C’est également toute la grande particularité du PSLA à Lille et partout en France, il permet de réaliser des économies conséquentes sur l’achat de logement neuf par le biais de deux grands avantages fiscaux :
- Taxe foncière exonérée pendant 15 ans.
- TVA réduite à 5,5 %.
Le propriétaire habituellement exempté pendant 2 ans pour l’achat d’un logement neuf de la taxe d’habitation, est exonéré pendant 15 ans dans le cadre du PSLA. Cet avantage fiscal unique au prêt social location accession, permet de réaliser d’importantes économies sur les frais liés à l’achat d’un bien immobilier. Les coûts se réduisent d’autant plus grâce à la baisse de la TVA à 5,5 %, contre 20 % en temps normal.
Délivrée sous conditions de revenus, l’APL (aide personnalisée au logement), peut être accordée en tant qu’aide aux personnes ayant réalisé un financement PSLA ; pensez à faire votre demande auprès de la CAF.
Important
Pour pouvoir bénéficier des caractéristiques avantageuses du PSLA, l’acquéreur s’engage à occuper le bien en tant que résidence principale durant la phase de remboursement du crédit. Ce dernier ne pourra pas faire l’objet d’un investissement locatif.
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Devenir propriétaire en deux temps
Occuper sa maison ou son appartement neuf en tant que locataire avant de l’acheter est la première des étapes obligatoires du PSLA à Lille :
- Signature du contrat location-accession.
- Emménagement dans le logement en tant que locataire.
- Levée d’option permettant d’acquérir le bien dans un délai maximum de deux ans.
La période de location mise en place par le dispositif PSLA, doit permettre aux futurs acquéreurs de gagner en sécurité financière et d’assurer la stabilité de leur décision. En effet, pour permettre aux foyers modestes de devenir propriétaires sans apport, une redevance ainsi qu’une indemnité d’occupation devront être versées chaque mois par le locataire, afin de constituer un capital pour l’achat. La somme épargnée durant la phase locative sera alors déduite du prix de vente du logement.
Cette étape de fonctionnement propre au PSLA offre une visibilité aux futurs acquéreurs sur leur capacité de remboursement, en l’appliquant sur plusieurs mois.
Le signataire du PSLA dispose de deux possibilités après la phase location, acheter le bien ou renoncer à la propriété de ce dernier.
Important
Dans le cas où l’occupant ne désirerait plus acheter le bien immobilier en PSLA, la somme de la redevance versée lui serait restituée et des propositions de relogement effectuées par le bailleur.
Si le locataire décide d’acheter son logement après la levée d’option, ce dernier dispose d’un apport personnel et de garanties à présenter devant les établissements bancaires pour la phase d’obtention de prêt.
Quelles sont les options de financement d’un PSLA à Lille ?
Une fois la levée d’option réalisée, l’acquéreur peut déposer son dossier auprès des banques, afin d’obtenir un plan de financement pour son projet d’achat immobilier. Toujours dans un souci de sécuriser le portefeuille des emprunteurs, le montant de remboursement mensuel du crédit PSLA ne pourra pas dépasser le dernier montant du loyer versé durant la phase locative.
Faisant partie de la grande famille des prêts aidés, accordés aux foyers modestes pour leur faciliter l’accès à la propriété, le prêt social location-accession peut être cumulé avec d’autres prêts conventionnés. L’opération est généralement finançable en grande partie par le PTZ (prêt à taux zéro), accessible aux primo-accédants dans une limite de plafond des revenus.
Encadrée et facilitée, l’obtention du PSLA est étudiée de A à Z pour permettre aux acquéreurs de conserver le même niveau de charges appliqué pendant la période de location du logement.
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Accéder à la propriété dans le quartier de Vauban-Esquermes
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Investir dans le Vieux-Lille
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Trouver un bien immobilier à Hellemmes
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