Un retard de loyer n’est pas toujours un conflit : oubli, décalage bancaire, difficulté passagère, etc. Pour sécuriser votre gestion locative, mieux vaut envoyer une relance de loyer impayé. Voici un modèle prêt à utiliser et nos conseils pratiques pour sécuriser votre rentabilité.
Le modèle de relance pour un loyer impayé
Modèle à copier-coller (e-mail ou courrier simple) :
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse complète]
[Code postal] [Ville]
[Nom et prénom du locataire]
[Adresse complète (ou futur logement)]
[Code postal] [Ville]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Relance – loyer impayé du [mois/année] – logement [adresse complète]
Madame, Monsieur [Nom du locataire],
Sauf erreur de ma part, le règlement du loyer et charges du mois de [mois/année] relatif au logement situé [adresse complète], dû à la date du [date d’échéance prévue au bail], n’a pas été reçu à ce jour [date].
Le montant à régulariser s’élève à [montant en €], détaillé comme suit :
- Loyer : [€]
- Provisions/charges : [€]
- Éventuels impayés antérieurs : [€]
Total : [€]
Conformément au bail signé le [date du bail], je vous remercie d’effectuer le paiement sous huit jours, soit avant le [date], par [modalité habituelle : virement/SEPA/chèque]. Si vous rencontrez une difficulté, merci de me contacter rapidement pour envisager un échéancier.
À défaut de régularisation ou de réponse de votre part, je me verrai contraint(e) d’engager les démarches prévues par la loi (mise en demeure, résolution amiable, puis, si nécessaire, saisine du juge).
Je reste à votre disposition.
[Nom – Coordonnées complètes – RIB si nécessaire]
[Signature]
À savoir
Si vous envoyez ce modèle par e-mail, mentionnez vos coordonnées, joignez le RIB et activez, si possible, l’accusé de réception. L’écrit électronique a une valeur probante dès lors que l’expéditeur est identifiable et que l’intégrité du message est garantie.
- Retrouvez toute la procédure en cas de loyers impayés
Dans quelle situation envoyer la lettre de relance ?
Envoyez une relance aussitôt l’échéance contractuelle dépassée et après un dernier contrôle de vos relevés (délais bancaires, jours fériés). Un contact téléphonique courtois peut suffire lorsque l’oubli est manifeste, mais il n’aura pas la même force de preuve qu’un écrit. Pour sécuriser la suite, formalisez toujours par écrit (e-mail, SMS, courrier) et archivez vos échanges.
Quel est le délai à respecter avant de faire une relance ?
La loi n’impose pas de délai d’attente : vous pouvez relancer dès le lendemain de l’échéance prévue au bail. En pratique, beaucoup de bailleurs laissent 3 à 5 jours pour tenir compte des délais de virement, puis adressent une première relance écrite. L’e-mail est admis comme preuve si l’auteur est identifiable et si le message est conservé dans des conditions garantissant son intégrité. Le téléphone reste utile pour dénouer une incompréhension, mais il est difficile à produire en justice. Privilégiez donc un écrit pour tracer vos démarches.
- À lire également : dans quel cas réviser ou augmenter le loyer ?
Quelle solution en cas de non-réponse à la relance ?
Si la relance de loyer impayé reste sans effet, progressez par étapes, du plus amiable au plus formel, en respectant les seuils et procédures.
1/ Mise en demeure (LRAR)
Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception fixant une date butoir et rappelant le montant exact des sommes dues. Cette étape formalise le défaut de paiement et prépare, si nécessaire, la suite (clause résolutoire, saisine du juge).
2/ Tentative amiable obligatoire (petits litiges)
Pour les demandes d’un montant inférieur ou égal à 5 000 €, une tentative préalable de résolution amiable (conciliation, médiation ou procédure participative) est en principe obligatoire avant de saisir le tribunal. En cas d’échec ou de refus, vous pourrez engager la procédure judiciaire.
3/ Saisine du juge des contentieux de la protection
Si le montant total de vos demandes n’excède pas 5 000 €, vous pouvez saisir le juge par requête (procédure simplifiée). Au-delà de 5 000 €, l’assignation est requise.
4/ Injonction de payer
Selon la situation, l’injonction de payer permet de solliciter rapidement un titre exécutoire pour le paiement des loyers sans demander l’expulsion. Renseignez-vous sur l’opportunité de cette voie au regard de votre dossier (montant, régularisation possible, clause résolutoire, etc.).
5/ Exécution et suite du jugement
Une fois un titre exécutoire obtenu, un commissaire de justice peut procéder au recouvrement. La loi du 27 juillet 2023, dite « anti-squat », a également renforcé plusieurs dispositifs de protection des propriétaires dans des situations spécifiques, distinctes du simple retard de paiement.
À savoir
Les actions dérivant d’un bail d’habitation (dont le recouvrement des loyers et charges) se prescrivent par 3 ans. Passé ce délai, vous ne pouvez plus légalement réclamer les sommes non recouvrées, sauf interruption/suspension de la prescription dans les cas prévus par la loi.
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Nos modèles de lettre pour la gestion locative
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