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Comment déclarer un sinistre à son assurance habitation ?
Rédigé par Maxime KEROYANT le 22 mai 2023
Vol, dégâts des eaux, bris de glace … Lors d’un sinistre, pour être éligible à une éventuelle indemnisation de la part de votre assurance habitation, il est indispensable d’établir une déclaration de sinistre, en respectant les délais imposés et en fournissant un certain nombre de documents ayant valeur de preuve de l’existence des biens endommagés, détruits ou volés.
Quels sont les sinistres à déclarer ?
En assurance habitation, il y a différents types de sinistres. Voici une liste de sinistres potentiels que vous pouvez déclarer auprès de votre assureur :
- Incendie ;
- Inondation ;
- Vol, effraction, vandalisme ;
- Dégâts des eaux ;
- Catastrophes naturelles (sécheresse, tempête, …).
Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, votre contrat comprend peut-être d’autres risques pour lesquels vous êtes couverts. Vous pouvez vérifier les conditions de votre contrat afin de vérifier les risques compris.
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Comment déclarer un sinistre ?
Afin que votre sinistre soit pris en charge et dans le but d’être indemnisé, il est obligatoire de faire une déclaration de sinistre à votre assureur. Vous trouverez ses coordonnées sur les quittances de paiement ou dans votre contrat d’assurance habitation.
Dans un premier temps, vous devez envoyer votre déclaration à votre compagnie d’assurance. Vous pouvez effectuer cette démarche de plusieurs manières : soit par téléphone, soit via votre espace client (à créer si ce n’est pas le cas) ou soit en personne, en vous rendant directement dans l’agence de votre compagnie d’assurance.
Cependant, il est recommandé d’effectuer cette déclaration via un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser au siège de la compagnie d’assurances. Par sécurité, vous pouvez joindre une copie de cette déclaration de sinistre à votre agent d’assurance ou au courtier qui gère votre contrat.
- Retrouvez notre modèle de lettre pour déclarer un sinistre
Cas particulier
Quand le sinistre concerne un dégât des eaux, pouvant affecter un ou des tiers, il est possible d’établir un constat à l’amiable. Vous trouverez le document sur le site internet de votre compagnie d’assurance.
- Découvrez comment déclarer un dégât des eaux à son assurance habitation
Il est important d’être le plus précis possible dans votre déclaration de sinistre. L’exactitude des informations renseignées permettent d’éviter les retards d’indemnisation de la part de votre compagnie d’assurance. Vous devez, ainsi, fournir une déclaration détaillée avec les informations suivantes :
- renseignements personnels : nom, adresse, n° de téléphone, etc ;
- le numéro de votre contrat d’assurance ;
- une description claire et précise du sinistre déclaré en stipulant la date, l’heure et le lieu ;
- effectuer une estimation de vos biens mobiliers sinistrés ;
- préciser ou pas s’il y a des dommages matériels ou corporels et leur degré d’importance ;
- si c’est le cas, transmettre les coordonnées des victimes potentielles.
Important
Pour un vol ou un cambriolage, après constatation des faits, vous devez impérativement vous rendre dans le commissariat le plus proche ou à la gendarmerie pour déposer la plainte. Ensuite, le récépissé du dépôt de plainte établi doit être envoyé à votre compagnie d’assurance, accompagné de la déclaration du sinistre.
Les documents à fournir à son assureur
Lors d’un sinistre constaté, il est obligatoire de fournir des documents à votre assureur afin d’attester de l’existence et de la valeur des biens immobiliers endommagés ou dérobés. Ces pièces sont :
- des garanties d’achat type factures ;
- des photos ;
- voire des écrits de témoignages établis par un ou des tiers vous ayant offert les biens volés.
La liste est non-exhaustive, d’autres types de preuves peuvent être apportées à votre assureur.
Quel est le délai à respecter pour informer votre assurance habitation ?
Après avoir pris connaissance du sinistre, vous avez un certain délai pour informer votre assurance habitation et envoyer la déclaration du sinistre à votre assureur. Cependant, il est important de noter que les délais de déclaration dépendent de la nature du sinistre en question. Comptez :
- 2 jours en cas de cambriolage ou de vol ;
- 5 jours en cas d’accident ménager, de bris de glace ou d’incendie ;
- 10 jours en cas de catastrophe naturelle.
Important
Quand il s’agit d’une catastrophe naturelle, il est obligatoire d’attendre la publication d’un arrêté ministériel au Journal Officiel. Ce sinistre doit-être reconnu par la voie officielle.
Ces délais de déclaration de sinistres sont ceux que la majorité des compagnies d’assurance imposent à leurs clients-assurés. Cependant, certaines sociétés proposent des délais de déclarations plus longs. Vous pouvez le vérifier dans les conditions de votre contrat d’assurance habitation.
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