Qu’est-ce que la responsabilité civile ? [Assurance habitation] - SGL

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

On entend régulièrement parler de responsabilité civile. En matière d’assurance habitation qu’est-ce que c’est ? Que protège-t-elle dans ce cadre ? Et qui peut en bénéficier ? Pour mieux vous protéger, voici les réponses à ces questions.

Définition

La responsabilité civile est l’obligation de réparer le sinistre que vous causez accidentellement ou par négligence à un tiers. C’est le fait d’être couvert pour un dégât accidentel causé par un élément ou un objet situé dans votre logement comme la chute d’un arbre, une fuite d’eau, etc. La garantie responsabilité civile couvre également les dommages causés à un tiers par les personnes qui sont sous votre responsabilité. En général, cette clause concerne les enfants vivant sous votre toit (mineurs ou majeurs), vos parents, les personnes employées occasionnellement à votre domicile, vos animaux ou encore ceux que vous gardez temporairement.

Important

Rapprochez-vous de votre assureur afin de vérifier quelles sont les personnes couvertes par votre garantie responsabilité civile. Toute les assurances ne les considèrent pas de la même manière.

La garantie responsabilité civile est donc valable à l’intérieur comme à l’extérieur de votre logement. Inscrite dans le Code Civil, cette obligation légale impose à chacun de prendre en charge la réparation dont il est responsable envers autrui. En effet, depuis la loi Badinter de 1981, vous êtes tenu d’indemniser les victimes.

Comment souscrire une garantie responsabilité civile avec l’assurance multirisque habitation ?

Chacun est responsable de ses actes. La garantie responsabilité civile vous protège dans votre vie privée au quotidien. En général, elle est incluse dans votre contrat d’assurance habitation multirisque (MRH). Si vous provoquez des dommages accidentellement à un tiers dans votre vie privée, elle prend en charge les réparations inhérentes aux dégâts causés.

Cependant, certaines assurances multirisque habitation ont une garantie responsabilité civile limitée. Vous pouvez alors souscrire une responsabilité civile vie privée en supplément. Vous pouvez aussi demander à votre compagnie d’assurance une ou des extensions de garantie.

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers :

  • ceux que vous avez causés par négligence ou accidentellement ;
  • ceux causés par l’un de vos enfants vivant à votre domicile, qu’il ait plus ou moins de 18 ans ;
  • ceux causés par l’un de vos animaux de compagnie ou un animal que vous pourriez accueillir en garde ;
  • ceux causés par un objet ou une chose présente chez vous.

Important

Pour les enfants majeurs, renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir dans quelles conditions ils sont couverts par votre garantie responsabilité civile.

Quelles sont les limites de la responsabilité civile ?

En matière d’assurance habitation, la responsabilité civile a ses limites. En effet, cette garantie ne couvre pas certains dommages, comme par exemple :

  • un dommage causé de manière délibérée ;
  • les dégâts occasionnés à vous-même ou à vos proches ;
  • un dommage causé à votre domicile en lien avec vos activités professionnelles ;
  • un dommage causé par l’un de vos véhicules à moteur (automobile, moto, etc) ;
  • les dégâts faits sur du matériel prêté ou loué comme le multimédia ou autre.

Il est également important de noter que même si la responsabilité civile prend en charge la couverture de certains loisirs, ce n’est pas le cas pour les loisirs à risques, comme par exemple le saut en parachute, l’escalade, ou encore la pratique du deltaplane.

La responsabilité civile ne vous couvrira pas non plus dans le cas où vous possédez un animal jugé dangereux (chiens de catégories 1 et 2) et que celui-ci viendrait à causer des dégâts. Si vous souhaitez pouvoir vous protéger de ce type de situation, pensez à le signifier à votre compagnie d’assurance afin de souscrire une garantie supplémentaire.

Tout savoir sur l’assurance multirisque habitation (MRH)

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