Assurance habitation et télétravail : êtes-vous protégés ?

Certaines règles sont à respecter dans le cadre d’un télétravail à domicile selon que vous êtes salarié d’une entreprise ou travailleur indépendant.

Le télétravail s’est installé durablement

Accéléré par la crise sanitaire de 2020, le télétravail est aujourd’hui largement répandu en France. Pour rappel, télétravailler consiste à effectuer depuis son domicile, ou depuis un autre lieu comme un lieu de villégiature, un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail repose sur le volontariat : le salarié peut refuser de télétravailler sans que ce refus justifie une rupture de son contrat. En cas de circonstances exceptionnelles (une épidémie, par exemple) ou de force majeure, l’employeur peut toutefois l’imposer.¹ Le télétravail est mis en place par un accord collectif, une charte de l’employeur ou, à défaut, par un simple accord entre l’employeur et le salarié, de préférence écrit.² C’est ce cadre qui fixe ses modalités, dont le nombre de jours télétravaillés. Il peut aussi prévoir des règles sur l’assurance habitation du salarié.

• Tout savoir sur l’assurance multirisque habitation

Doit-on s’assurer pour le télétravail ?

En principe, non. Le salarié en télétravail garde la protection de son statut : un accident survenu sur son lieu de télétravail pendant ses heures de travail est présumé être un accident du travail. Par ailleurs, l’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail et en reste responsable. Il est néanmoins recommandé de prévenir son assureur habitation que l’on travaille désormais à domicile, d’autant que la garantie télétravail n’était peut-être pas prévue à la signature du contrat. Pour sécuriser la situation, il est préférable que le télétravail soit formalisé par écrit (accord, charte ou avenant).

Compléter son assurance habitation

Si vous êtes salarié en télétravail, vous n’êtes pas obligé de souscrire une garantie supplémentaire. Le matériel professionnel fourni par votre employeur (ordinateur, téléphone, etc.) reste sous sa responsabilité, et il lui revient de l’assurer s’il le souhaite. Votre assurance multirisque habitation (MRH) protège quant à elle votre logement et vos biens personnels, mais pas les biens professionnels. Si vous utilisez votre propre matériel pour travailler ou si vous recevez des personnes chez vous dans le cadre de votre activité, vérifiez auprès de votre assureur que ces situations sont couvertes. Au besoin, demandez une extension de garantie télétravail.

Indépendants : comment se protéger ?

Un travailleur indépendant est son propre patron et il exerce souvent tout ou partie de son activité à domicile. Contrairement au salarié, il ne bénéficie d’aucune couverture de la part d’un employeur : c’est à lui de s’assurer. L’assurance professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités. Elle reste fortement recommandée pour protéger le matériel et les locaux professionnels et certaines professions (santé, droit, bâtiment, immobilier, etc.) ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Deux cas de figure se présentent :

• si ce sont les biens personnels du travailleur indépendant qui sont sinistrés, c’est l’assurance habitation qui prend en charge l’indemnisation ;
• si ce sont les biens professionnels qui sont sinistrés, c’est l’assurance professionnelle qui intervient, si elle a été souscrite.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre en outre les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité. Enfin, si l’indépendant reçoit des clients chez lui, il doit le signaler à son assureur habitation.

Comment obtenir une attestation d’assurance pour le télétravail ?

Pour obtenir une attestation d’assurance pour le télétravail, il suffit d’en faire la demande auprès de votre assureur, par téléphone, par e-mail ou depuis votre espace client. Encore faut-il l’avoir prévenu au préalable que vous travaillez à domicile.