Comment résilier son assurance habitation ? - SGL

Comment résilier son assurance habitation ?

Vous souhaitez résilier votre assurance habitation ? SGL liste pour vous toutes les étapes pour résilier votre contrat, que ce soit au cours de la première année en cas de déménagement ou suite à un changement de situation.

Quand peut-on résilier son assurance habitation ?

Vous pouvez résilier votre assurance habitation au bout d’un an de contrat, à échéance annuelle. Si vous ne souhaitez pas payer de pénalités, vous devez attendre la date d’anniversaire du contrat et respecter un préavis de deux mois. Hormis quelques exceptions, vous ne pouvez pas résilier votre contrat avant la première année. Sauf en cas de :

  • déménagement ;
  • décès du souscripteur ;
  • changement de situation ou de régime matrimonial ;
  • changement de profession ;
  • départ à la retraite ou cessation totale d’activité professionnelle ;
  • vente du logement ;
  • refus de l’assureur de diminuer la cotisation, même si le risque est diminué ;
  • perte du bien pour une cause non couverte par l’assurance ;
  • résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de sinistre.

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Après la première année

Après la première année, il est possible de résilier votre assurance habitation à tout moment, sans pénalités financières. Une procédure qui est variable selon que vous êtes locataire ou propriétaire.

  • si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas résilier vous-même votre assurance habitation. C’est votre compagnie d’assurance qui doit prendre en charge les démarches de résiliation d’assurance habitation. La procédure prend en général un mois à réception de la demande de résiliation.
  • si vous êtes propriétaire : la procédure de résiliation doit être effectuée par courrier postal ou directement en agence ou par un autre moyen prévu par votre contrat.

En cas de déménagement

Certains cas particulier donne la possibilité de résilier son assurance habitation avant la date d’anniversaire, à tout moment, même lors de la première année de souscription : le déménagement en fait partie. Vous n’aurez aucune pénalités financières à payer. En revanche, le contrat doit prendre fin après votre sortie du logement.

Suite à un changement de situation

Un changement de situation permet de résilier son assurance habitation. C’est le cas s’il s’agit d’un changement matrimonial, d’une nouvelle activité professionnelle, d’un départ à la retraite ou d’une cessation totale et définitive d’une activité professionnelle ou d’entreprise.

Quel est le délai de préavis ?

Vous pouvez résilier votre assurance habitation à la date d’échéance, au bout d’un an d’ancienneté de votre contrat. Le délai de préavis à respecter sera alors de 2 mois. Vous devrez suivre une procédure classique pour cela, à savoir, envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec AR afin de l’informer que vous mettez fin à votre contrat.

Depuis la loi Chatel, votre compagnie d’assurance doit vous informer de la période de résiliation liée à cette échéance, au plus tard, quinze jours avant. Si elle ne respecte pas ce délai, vous aurez alors 20 jours supplémentaires pour demander à mettre un terme à votre contrat d’assurance. Et si vous ne la recevez jamais, vous pourrez résilier à tout moment.

Au delà d’un an de contrat et depuis le vote de la loi Hamon, c’est un préavis d’un mois qui vous est imposé pour mettre un terme à votre contrat d’assurance habitation. Au bout de ces 30 jours, votre compagnie d’assurance aura alors officiellement résilié votre contrat. Vous serez, par la suite, remboursé du « trop perçu » reçu par votre compagnie au titre de la période durant laquelle vous n’étiez plus couvert par elle.

L’assureur peut-il résilier le contrat d’assurance habitation ?

L’assureur peut résilier le contrat d’assurance habitation de manière unilatérale sous certaines conditions : pour non paiement des cotisations, pour sinistres répétés, pour fausse déclaration, pour changement de situation personnelle, pour déménagement, pour décès de l’assuré, pour vente du bien immobilier, ou encore pour augmentation des risques de l’assuré.

Important

Votre assureur peut résilier à tout moment, de manière unilatérale, le contrat d’assurance habitation qui vous lie, suite à un sinistre, même si vous n’êtes pas responsable du dégât causé. En revanche, cela doit être inclus dans les conditions générales de votre contrat et votre assureur doit justifier sa décision par écrit.

Modèle de lettre pour la résiliation de l’assurance habitation

Nom et Prénom
Votre adresse complète
N° Téléphone
Adresse e-mail
N° du contrat d’assurance

Nom de l’assureur
Adresse complète

Fait à (ville), le (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat d’assurance habitation référencé sous le numéro de contrat (préciser) souscrit auprès de votre établissement le (date du contrat).

Le contrat concerne le logement situé au (adresse complète du logement) et pour lequel je suis actuellement locataire OU propriétaire (à préciser selon votre statut).

J’effectue cette demande dans le cadre de l’article des dispositions L113-12 du Code des Assurances.

[Dans le cas d’un changement de situation] Ma demande fait suite à un changement de situation (préciser lequel, si c’est un déménagement, un mariage…) qui m’oblige à résilier le contrat d’assurance habitation n° (préciser N° du contrat) souscrit auprès de vos services le (date du contrat).

OU

[Pour une résiliation à la date d’échéance la première année] Je demande à ce que mon contrat soit résilié à sa date d’échéance annuelle, à savoir le (préciser la date).

Par conséquent, je vous demande de procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance habitation dans un délai d’un mois OU de deux mois (choisir en fonction de la situation) à compter de la date de réception de la présente lettre, l’accusé de réception faisant foi. Par ailleurs, je vous invite également à me rembourser les éventuelles sommes trop perçues dans le cadre de ce contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Les informations à faire obligatoirement figurer

Les informations à faire obligatoirement figurer sur la lettre de résiliation de l’assurance habitation sont vos coordonnées personnelles et celles de votre assureur, votre numéro de contrat et sa date de souscription, l’objet de la lettre, ainsi qu’un résumé daté et détaillé du sinistre.

Important

Il est conseillé d’envoyer votre résiliation d’assurance habitation en lettre recommandée avec A/R.

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