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Comment déclarer un sinistre à son assurance habitation ?

Q: Comment déclarer un sinistre à son assurance habitation ?

Vol, dégâts des eaux, bris de glace ... Lors d'un sinistre, pour être éligible à une éventuelle indemnisation de la part de votre assurance habitation, il est indispensable d'établir une déclaration de sinistre, en respectant les délais imposés et en fournissant un certain nombre de documents ayant valeur de preuve de l'existence des biens endommagés, détruits ou volés.

Vol, dégâts des eaux, bris de glace … Lors d’un sinistre, pour être éligible à une éventuelle indemnisation de la part de votre assurance habitation, il est indispensable d’établir une déclaration de sinistre, en respectant les délais imposés et en fournissant un certain nombre de documents ayant valeur de preuve de l’existence des biens endommagés, détruits ou volés.

Quels sont les sinistres à déclarer ?

En assurance habitation, il y a différents types de sinistres. Voici une liste de sinistres potentiels que vous pouvez déclarer auprès de votre assureur :

Incendie ;
Inondation ;
Vol, effraction, vandalisme ;
Dégâts des eaux ;
Catastrophes naturelles (sécheresse, mouvement de terrain, …).

Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, votre contrat comprend peut-être d’autres risques pour lesquels vous êtes couverts. Vous pouvez vérifier les conditions de votre contrat afin de vérifier les risques compris.

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Comment déclarer un sinistre ?

Afin que votre sinistre soit pris en charge et dans le but d’être indemnisé, il est obligatoire de faire une déclaration de sinistre à votre assureur. Vous trouverez ses coordonnées sur les quittances de paiement ou dans votre contrat d’assurance habitation.

Dans un premier temps, vous devez envoyer votre déclaration à votre compagnie d’assurance. Vous pouvez effectuer cette démarche de plusieurs manières : soit par téléphone, soit via votre espace client (à créer si ce n’est pas le cas) ou soit en personne, en vous rendant directement dans l’agence de votre compagnie d’assurance.

Cependant, il est recommandé d’effectuer cette déclaration via un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser au siège de la compagnie d’assurances. Par sécurité, vous pouvez joindre une copie de cette déclaration de sinistre à votre agent d’assurance ou au courtier qui gère votre contrat.

Retrouvez notre modèle de lettre pour déclarer un sinistre

Cas particulier

Quand le sinistre concerne un dégât des eaux, pouvant affecter un ou des tiers, il est possible d’établir un constat à l’amiable. Vous trouverez le document sur le site internet de votre compagnie d’assurance.

Découvrez comment déclarer un dégât des eaux à son assurance habitation

Il est important d’être le plus précis possible dans votre déclaration de sinistre. L’exactitude des informations renseignées permettent d’éviter les retards d’indemnisation de la part de votre compagnie d’assurance. Vous devez, ainsi, fournir une déclaration détaillée avec les informations suivantes :

renseignements personnels : nom, adresse, n° de téléphone, etc ;
le numéro de votre contrat d’assurance ;
une description claire et précise du sinistre déclaré en stipulant la date, l’heure et le lieu ;
effectuer une estimation de vos biens mobiliers sinistrés ;
préciser ou pas s’il y a des dommages matériels ou corporels et leur degré d’importance ;
si c’est le cas, transmettre les coordonnées des victimes potentielles.

Important

Pour un vol ou un cambriolage, après constatation des faits, vous devez impérativement porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix, ou en ligne si l’auteur des faits est inconnu. Ensuite, le récépissé du dépôt de plainte établi doit être envoyé à votre compagnie d’assurance, accompagné de la déclaration du sinistre.

Les documents à fournir à son assureur

Lors d’un sinistre constaté, il est obligatoire de fournir des documents à votre assureur afin d’attester de l’existence et de la valeur des biens endommagés ou dérobés. Ces pièces sont :

des factures ou bons de garantie ;
des photos des dégâts et, si possible, des biens avant le sinistre ;
des devis de remise en état et, en cas de vol, le récépissé de dépôt de plainte.

La liste est non exhaustive : d’autres types de preuves, comme des témoignages, peuvent être apportées à votre assureur.

Quel est le délai à respecter pour informer votre assurance habitation ?

Après avoir pris connaissance du sinistre, vous avez un certain délai pour informer votre assurance habitation et envoyer la déclaration du sinistre à votre assureur. Cependant, il est important de noter que les délais de déclaration dépendent de la nature du sinistre en question. Votre contrat ne peut pas vous imposer un délai inférieur à :

2 jours ouvrés en cas de cambriolage ou de vol ;
5 jours ouvrés dans les autres cas (dégât des eaux, bris de glace, incendie, etc.) ;
30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel en cas de catastrophe naturelle.

Important

Quand il s’agit d’une catastrophe naturelle, l’indemnisation au titre de ce régime n’est possible qu’après la publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle. Rapprochez-vous de votre assureur dès la survenue des dégâts pour savoir quand déclarer le sinistre.

Ces délais sont des minimums fixés par la loi : votre contrat peut prévoir des délais plus longs, vérifiez ses conditions. En cas de déclaration tardive, l’assureur ne peut refuser de vous indemniser que si le contrat le prévoit et que ce retard lui a causé un préjudice. Cette sanction ne s’applique pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

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