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Dégât des eaux : comment le déclarer à son assurance ?
Rédigé par Maxime KEROYANT le 22 mai 2023
Modifié par Elodie FUENTES le 09 octobre 2026
Le dégât des eaux est un des sinistres les plus courants en France. En 2024, il représentait 44 % des sinistres indemnisés au titre de l’assurance habitation, selon France Assureurs. Le dégât des eaux est un sinistre particulier car, souvent, il implique un tiers ou des tiers. De plus, un dégât des eaux au sein d’une habitation est souvent synonyme de dégradations plus ou moins importantes. Astuces et conseils afin de bien réagir.
Quelle est la procédure à suivre en cas de dégât des eaux ?
En cas d’un dégât des eaux dans votre logement, mieux vaut réagir rapidement afin de stopper la fuite pour limiter la casse et sauver vos biens. Plusieurs gestes sont à adopter :
1/ Localiser l’origine et couper l’eau
En cas de dégât des eaux, il est important d’agir rapidement et de suivre les consignes suivantes : localiser l’origine et couper l’arrivée d’eau, si possible. Il est également important de déterminer si la fuite d’eau provient de l’intérieur ou de l’extérieur du logement. Si vous constatez que cela provient d’un autre logement ou des parties communes, prévenez les personnes concernées : locataires, propriétaires, syndicat de copropriété, gérant. En revanche, si vous n’arrivez pas à localiser la fuite d’eau et à la stopper, il est vivement conseillé de faire appel d’urgence à un professionnel compétent. Prévenez votre assureur car il pourra vous orienter vers un plombier. Il est conseillé de ne pas engager de réparations sans avoir prévenu son assureur ou que l’expert soit passé sur les lieux du sinistre. Après sa venue, il vous faut conserver toutes les factures ou autres justificatifs concernant la réparation.
2/ Prendre des photos
Dans le cas où vous seriez victime d’un dégât des eaux, il est important d’établir un maximum de preuves pour pouvoir effectuer une demande auprès de votre compagnie d’assurances. Vous pouvez prendre des photos du sinistre afin de documenter son ampleur et son étendue. Les photos peuvent être prises avec un appareil photo numérique ou un téléphone portable. Ce sont des documents supplémentaires à fournir à votre assureur.
3/ Mettre ses biens à l’abri
Si un dégât des eaux survient au sein de votre logement, il est important de prendre des mesures immédiates pour protéger vos biens. Commencez par débrancher tous vos appareils électriques et à déplacer vos meubles et autres objets qui ne sont pas encore trempés. Les objets précieux et les documents importants doivent être mis à l’abri.
Une fois la cause du sinistre maîtrisée, n’oubliez pas également de conserver tous vos biens, même très endommagés, afin de les présenter à l’expert mandaté par votre assurance.
4/ Éponger ou contacter un plombier
Afin de maîtriser rapidement un dégât des eaux et d’y mettre un terme, il est important de prendre des mesures rapides et efficaces. Tout d’abord, il est essentiel d’éponger l’eau et de réparer la source du problème. Si la source n’est pas facilement identifiable ou si la situation est trop grave pour être résolue par vous-même, il est recommandé de contacter un professionnel. En effet, un plombier qualifié pourra identifier et réparer la source de la fuite d’eau et s’assurer que le problème est résolu. Cela peut vous éviter des dommages supplémentaires et des coûts inutiles. Si vous êtes locataire, n’hésitez pas à vous rapprocher au plus vite de votre propriétaire ou de l’agence en charge de la gestion locative du bien pour leur demander de faire intervenir un professionnel dans les plus brefs délais.
5/ Déclarer le dégât des eaux à votre assureur
Enfin, dernière étape à ne pas négliger lorsque l’on est victime d’un dégât des eaux : déclarer son sinistre auprès de son assurance. Pour cela, il faut contacter votre assureur le plus tôt possible. En effet, vous devez faire votre déclaration dans le délai prévu par votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés après avoir découvert le sinistre.
Dans un premier temps, vous pouvez l’informer par téléphone ou en vous présentant physiquement à l’agence. Il est important de déclarer le dégât des eaux le plus rapidement possible et de fournir des détails précis : lieu, date, heure à laquelle cela s’est produit, résumé, etc. Vous pouvez également établir une estimation chiffrée du préjudice. Afin de conserver une trace écrite, il est conseillé de le faire par lettre recommandée avec A/R. N’oubliez pas de mentionner le type de contrat auquel vous êtes affilié et si vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire du logement concerné. Il est également nécessaire d’informer l’assureur si des biens ont été endommagés, de fournir le maximum d’informations et de préciser si des fournisseurs de services ont été contactés. Il est également conseillé, dans la mesure du possible, de laisser en l’état le bien ou le lieu sinistré par le dégât des eaux avant qu’un expert ne soit mandaté.
- Tout savoir sur comment déclarer un sinistre à son assurance habitation
Comment déclarer un dégât des eaux ?
Un dégât des eaux peut concerner un seul ou plusieurs logements, voire une copropriété. Dans ce cas, les démarches de déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurances sont différentes.
Si la fuite a lieu dans votre logement
Si le sinistre ne concerne qu’un seul logement, que vous soyez locataire ou propriétaire, il faut effectuer la déclaration le plus rapidement possible à votre assureur par téléphone, en agence, en ligne ou par courrier, dans le délai prévu par votre contrat (au minimum 5 jours ouvrés après sa découverte). Pour déclarer un dégât des eaux à votre assureur vous devez fournir des informations sur l’incident, sur le type de logement, sur votre statut (locataire ou propriétaire), la date, l’heure, la source et l’importance des dommages, ainsi qu’un résumé descriptif de la situation.
Important
L’assurance habitation, couvrant notamment le dégât des eaux est obligatoire pour un locataire. Il doit prévenir son assurance, son propriétaire, voire le syndic de copropriété.
Si l’origine de la fuite est extérieure au logement
Dans le cas où le sinistre concernerait plusieurs logements, vous devez contacter le plus rapidement possible un professionnel pour évaluer les dégâts afin que des solutions efficaces soient proposées aux occupants. Il est également nécessaire de déclarer le sinistre à l’assureur de chaque logement concerné et de prévenir toutes les personnes qui le sont également.
Le propriétaire du logement ou son locataire doivent alors remplir un constat amiable « dégât des eaux » avec les autres parties, décrivant les dommages et précisant la responsabilité ou pas de chacun. Vous pouvez utiliser la mention « sous réserve de dégâts« . La déclaration doit ensuite être adressée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit comporter vos informations personnelles (nom, prénom), l’adresse où a eu lieu le sinistre, votre statut, le type de logement que vous occupez, ainsi qu’un descriptif de la situation. Si possible, vous pouvez ajouter d’autres documents preuves du dégât des eaux (factures, photos, devis, etc).
Important
Vous trouverez le constat amiable sur le site internet de votre compagnie d’assurance. En général, il est facilement téléchargeable. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez effectuer une demande d’envoi. Il est conseillé de se le procurer rapidement et d’effectuer la réclamation dans les plus brefs délais après constatation du dégât des eaux par les différentes parties concernées.
Lorsqu’un dégât des eaux touche un ou plusieurs logements d’un même immeuble, les compagnies d’assurances appliquent entre elles la convention IRSI (Indemnisation et Recherche des Sinistres Immeubles), en vigueur depuis le 1er juin 2018. Elle a remplacé l’ancienne convention CIDRE et désigne l’assureur chargé de gérer le sinistre et de prendre en charge les dommages. Pour que cela soit applicable, les compagnies d’assurances doivent faire partie de cette convention.
Comment se déroule l’expertise ?
La compagnie d’assurance désigne un expert et le dépêche à votre domicile. Il aura alors pour rôle :
- de constater les dégâts ;
- d’évaluer les dommages ;
- de fixer les causes du sinistre.
Votre assureur vous préviendra de sa venue à votre domicile ou sur le site où s’est déroulé le dégât des eaux. L’expertise en cas de dégâts des eaux se déroule en plusieurs étapes. Mieux vaut bien préparer le rendez-vous. Tout d’abord, vous pouvez établir une liste des objets ou pièces endommagés qu’il faut vérifier : les murs, les sols, les plafonds, les meubles, les appareils électroménagers, etc. Il est ensuite nécessaire de procéder à l’inspection visuelle des biens et des installations sinistrées. Cette étape permet de constater l’étendue des dégâts. La dernière étape est l’évaluation des coûts de remise en état des biens accidentés ou détruits, ce qui implique de collecter des devis auprès d’entreprises compétentes.
C’est l’expert qui évalue le préjudice matériel subi. Ce sont ses conclusions qui vont permettre de déterminer la responsabilité de chaque partie et le montant de l’indemnisation. Il peut aussi recommander des mesures de prévention pour éviter de nouveaux dégâts des eaux à l’avenir.
Évaluer le montant de l’indemnité
Il existe deux cas de figure :
- Si le préjudice est estimé à moins de 1 600 euros HT, donc considéré comme léger, l’assurance peut se baser sur votre déclaration et vous indemniser sans expertise préalable.
- En revanche, quand les dégâts sont importants, estimés à plus de 1 600 euros HT, la compagnie d’assurance mandate en général un expert pour chiffrer le sinistre.
Vous pouvez réclamer la copie du rapport d’expertise à votre assureur. C’est par lettre recommandée avec accusé de réception que vous devez faire la demande. Si désaccord, le document s’avèrera être une preuve par rapport aux solutions proposées.
Important
Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de l’indemnité proposée, vous pouvez la contester auprès de votre assureur. Vous pouvez faire appel, à vos frais, à un autre expert pour une contre-expertise, en en informant votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance, puis la justice.
L’assurance habitation couvre-t-elle obligatoirement les dégâts des eaux ?
Ce n’est pas systématique. L’assurance habitation ne couvre pas obligatoirement tous les dégâts liés à l’eau. C’est à vous de vérifier les différentes garanties de votre contrat, ainsi que les exclusions qui y sont mentionnées.
En règle générale, les dommages qui sont couverts sont ceux résultant de fuites, ruptures de canalisations, débordements sanitaires (une baignoire, un lave-linge, un lave-vaisselle, la fosse septique, etc), inondations causées par un appareil ménager, ainsi que les infiltrations toitures.
Important
Dans le cas d’une inondation due à un événement climatique, vous êtes couvert par votre assurance si l’état de catastrophe naturelle est reconnu officiellement par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Vous devez alors déclarer le sinistre à votre assureur au plus tard 30 jours après la publication de cet arrêté.
Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux ?
Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat, qui est d’au moins 5 jours ouvrés après la découverte du dégât des eaux, que soyez responsable du sinistre ou que le constat à l’amiable est été établi avec un ou plusieurs tiers.
Que faire si le logement n’est plus habitable ?
Lorsque la situation dépasse une simple destruction partielle, il devient impératif de réagir immédiatement pour trouver une solution d’hébergement temporaire en fonction de la gravité de la situation. L’article 1722 du Code civil est explicite à ce sujet : « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n’est détruite qu’en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l’un et l’autre cas, il n’y a lieu à aucun dédommagement. »
À noter, en revanche, que les responsabilités des parties prenantes varient en fonction des circonstances. Lorsqu’un sinistre d’origine externe détruit entièrement le logement, tant le propriétaire que le locataire en sont victimes. Dans ce contexte, le bailleur n’est pas tenu de prendre en charge le relogement des locataires et n’a aucune obligation à cet égard.
C’est pourquoi il est essentiel de souscrire une assurance habitation adéquate, car c’est elle qui couvrira les pertes et les dommages subis par chacune des parties. En fonction du niveau de couverture, l’assurance peut prendre en charge :
- Le relogement du locataire pendant la période des travaux.
- Le remplacement du mobilier endommagé, le cas échéant.
- Les frais liés au déménagement nécessaire.
- Les dommages corporels, le cas échéant.
Comment prévenir un dégât des eaux ?
Prévenir un dégât des eaux est essentiel pour éviter les dommages matériels et financiers qui peuvent en découler. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour réduire les risques.
L’entretien régulier
- Vérifiez et entretenez régulièrement votre plomberie, y compris les tuyaux, les robinets et les joints.
- Contrôlez les joints d’étanchéité autour des baignoires, des douches et des éviers.
L’isolation et la protection
- Isolez vos tuyaux exposés en hiver pour éviter le gel et la rupture.
- Installez des détecteurs de fuite d’eau dans des zones sensibles, comme la salle de bains, la cuisine, la buanderie et la cave.
- Utilisez des tuyaux en cuivre ou en plastique renforcé plutôt que des tuyaux en métal galvanisé qui peuvent se corroder.
L’entretien de l’électroménager
- Inspectez régulièrement les tuyaux de vos appareils électroménagers (le lave-linge, le lave-vaisselle et le réfrigérateur).
- Remplacez les tuyaux en caoutchouc des appareils électroménagers par des tuyaux en acier inoxydable tressé.
Une bonne circulation d’air et la maintenance du toit
- Assurez-vous que les zones à risque (les sous-sols et les espaces de rangement) sont bien ventilées pour réduire l’humidité et la condensation.
- Gardez votre toit en bon état en réparant rapidement les fuites ou en remplaçant les bardeaux endommagés.
La surveillance en votre absence
Si vous partez en vacances ou pour une période prolongée, coupez l’eau principale de votre maison et demandez à un voisin ou à un ami de vérifier régulièrement votre domicile.
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