Quelles sont les réparations à la charge du locataire ? [Gestion locative] - SGL

Quelles sont les réparations à la charge du locataire ?

Bien que locataire, l’occupant d’un bien en location a pour obligation d’entretenir son logement et d’effectuer les réparations et les petits travaux dans certains cas. Découvrez quels sont les travaux réservés au locataire.

Les réparations locatives à la charge du locataire

Comme indiqué dans l’article 1 du décret du 26 août 1987, les réparations locatives concernent l’entretien courant du logement, c’est-à-dire les petits travaux à prévoir suite à l’usure habituelle d’une habitation. Dans ce cas, c’est au locataire qu’incombe la charge des réparations locatives, l’inverse des travaux et réparations à la charge du propriétaire. En effet, il a pour obligation d’entretenir le bien qu’il occupe et ses équipements et se porte responsable des réparations des parties extérieures et intérieures du logement, considérées comme « mineures ». L’entretien courant d’une location est valable sur plusieurs parties du logement.

Les parties intérieures (murs, plafonds, sols, …)

Le locataire signe un bail dans lequel l’état du logement est spécifié. Ainsi, il est dans l’obligation de restituer le bien dans le même état lors de sa sortie. C’est pourquoi s’il effectue des trous dans les murs ou détériore un plancher, un lino ou encore un carrelage avec ses meubles, il devra effectuer une remise en état des revêtements avant son état des lieux de sortie. Ainsi, la loi stipule que les trous dans les murs faits par un locataire doivent être rebouchés avant la remise des clés à son bailleur. 

La plomberie, les équipements électriques et l’entretien de la chaudière

Afin d’éviter les litiges au sujet de l’entretien courant de la plomberie à la charge du locataire, les différents points qui concernent cette partie ont été détaillés par la législation. Les installations d’eau et de gaz, ainsi que l’entretien des fosses septiques, sont de ce fait à la charge du locataire (hors réparation due à la vétusté). Les éléments de chauffage qui s’usent avec le temps doivent être remplacés par l’occupant des lieux, comme les joints ou la chasse d’eau des toilettes. La purge des radiateurs et l’entretien annuel de la chaudière sont également sous la responsabilité du locataire. Certains propriétaires bailleurs précisent toutefois dans leur bail qu’ils s’en chargent. Même chose concernant l’entretien de la robinetterie en location. Le dépôt de calcaire et le changement d’équipements défectueux sont également à assumer par le locataire. 

Les ouvertures

Que ce soit pour les portes, les fenêtres, mais également les volets ou les stores, le locataire doit veiller à leur bon fonctionnement en les entretenant de façon régulière. Si l’un de ces éléments cède sans que l’usure normale ne soit en cause, c’est au bailleur de prendre en charge leur réparation. Le locataire, de son côté, doit graisser régulièrement les mécanismes d’ouverture et de fermeture, les nettoyer quand nécessaire et remplacer les systèmes de fermeture en cas de casse ou de dysfonctionnement. 

Les extérieurs (balcon, terrasse, jardin,…)

L’entretien des parties extérieures par le locataire, concerne uniquement les espaces privés, compris dans le lot d’habitation. Le locataire devra entretenir la végétation de son jardin ou de sa terrasse en désherbant, en taillant les haies et les arbustes, en réalisant la tonte de la pelouse quand il y a lieu de le faire, mais également en effectuant un arrosage régulier des végétaux au printemps et en été. Si la location comprend un bassin d’eau, l’entretien de la piscine par le locataire est également obligatoire.

Les spécificités de la location meublée

En tant que locataire d’un logement meublé, l’occupant doit appliquer les règles d’entretien courant du logement citées plus haut, auxquelles s’ajoutent celui des meubles inscrits dans le bail. Les équipements électroménagers sont particulièrement concernés, comme le lave-linge, le frigo, la hotte aspirante ou encore le congélateur et devront être entretenus avec précaution par le locataire. Ce dernier devra se charger de changer les petites pièces endommagées par sa faute ou par l’usure naturelle. 

Quels travaux peut faire un locataire ?

Le locataire peut disposer de son bien comme l’indique la loi, en pleine jouissance. Le propriétaire ne peut lui interdire de faire des trous dans les murs pour fixer des tableaux, des meubles ou des étagères. Dans une location, il est également autorisé de changer la couleur de la peinture des murs ou de poser une tapisserie à son goût. La réglementation stipule toutefois que le locataire devra rendre le bien en bon état. Seuls les travaux dits « d’usure naturelle » pourront être effectués par le bailleur entre deux locataires. Tous les trous devront être rebouchés et aucun gros travaux ne devra être à la charge du propriétaire à la suite des éléments apportés par le locataire durant son occupation.

Dans quels cas demander l’autorisation au propriétaire ?

Pour éviter tout conflit avec le propriétaire au moment de l’état des lieux de sortie, il est recommandé de demander son accord en cas de projet de gros travaux dans son appartement. En effet, certains chantiers comme le changement d’un revêtement de sol peuvent nécessiter une demande préalable d’autorisation à la copropriété. En effet, dans un immeuble, tous les types de sols ne peuvent pas être installés, dépendant du règlement de copropriété et de l’année de construction du bâtiment. Dans ce cas, ce sera au propriétaire d’adresser sa requête au syndic. Si les travaux prévus par le locataire entrainent d’importantes modifications comme le remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne, il devra obligatoirement obtenir l’aval de son propriétaire avant de lancer les travaux. 

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