Immobilier et risque d’érosion côtière : un document désormais obligatoire à la vente et à la location

Quelles sont les nouvelles mesures obligatoires ?

Après l’obligation des communes à haut risque d’érosion de cartographier leurs territoires, le Gouvernement s’empare du sujet par le biais des annonces immobilières. L’augmentation des menaces d’érosion sur les côtes de l’hexagone est un sujet préoccupant, dont certains propriétaires ont déjà fait les frais. C’est le cas notamment du célèbre immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer, dont les copropriétaires ont fait la douloureuse expérience du recul de la côte Atlantique sur leur immeuble, qui finira par les chasser de chez eux. Afin de prévenir les candidats à l’accession d’un logement situé dans une zone à risque d’érosion côtière, une nouvelle mesure voit le jour dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021. Un décret a été publié dans le Journal officiel, le 5 octobre dernier, imposant la mention du risque d’érosion côtière dans les annonces immobilières concernées par le sujet. À cette annotation devra être ajouté le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, permettant aux candidats d’obtenir des informations complémentaires, ainsi qu’un accompagnement lié au risque d’érosion. L’indication d’érosion sur l’annonce d’un bien à louer ou à vendre sera donc obligatoire, mais pas que. Un document complémentaire au diagnostic technique sera imposé, ce dernier devant être annexé à la promesse de vente. L’information du risque d’érosion côtière sera obligatoirement détaillée dès la première visite du bien.

Le document sur les risques d’érosion côtière sera valable 6 mois, et devra faire l’objet d’une mise à jour, si des changements interviennent entre la signature de la promesse de vente et l’acte définitif d’achat du bien. 

Quels secteurs vont-être les plus impactés ?

Le Ministère de la Transition écologique, établit le bilan de 50 000 logements menacés par l’érosion côtière en France, sur des territoires comme l’Atlantique, la Manche, la Bretagne, la Normandie et la Nouvelle-Aquitaine. 22 % des côtes du pays sont touchées de plein fouet par le recul des zones côtières. En réalité, la plupart des régions côtières en France sont concernées, pour lesquelles 126 communes devront établir le plan d’action d’urbanisme pour la politique d’aménagement des littoraux exposés au risque d’érosion. La Bretagne, particulièrement touchée, comptabilise à elle seule 41 communes vulnérables. La Martinique fait elle aussi partie des territoires concernés par l’érosion, avec 13 communes impactées. C’est le Cerema (établissement public qui accompagne l’État et les collectivités territoriales sur les politiques publiques d’aménagement et de transport) qui met en place les indicateurs d’érosion côtière sur le plan national, permettant au Gouvernement d’agir en conséquence. Quoi qu’il en soit, l’heure est à la prévention. 

Avec cette nouvelle mesure de mention obligatoire du risque d’érosion dans les annonces, l’État préfère prévenir que guérir, sans interdire la mise sur le marché des biens impactés. Une volonté qui s’inscrit dans la lignée de l’autorisation de construction en zone d’érosion côtière, ponctuée toutefois d’une obligation de démolition d’ici 100 ans si la menace est inévitable.