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Immobilier et risque d’érosion côtière : un document désormais obligatoire à la vente et à la location

Le danger du recul des zones côtières menace près de 22 % des territoires Français, sur lesquels des biens immobiliers sont régulièrement mis en vente ou en location. Afin de prévenir les candidats aux logements situés en zones à risques, le Gouvernement impose une mention obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2023, ainsi qu’un document complémentaire au diagnostic technique, consacré aux risques d’érosion côtière du bien convoité.

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Quelles sont les nouvelles mesures obligatoires ?

Après l’obligation des communes à haut risque d’érosion de cartographier leurs territoires, le Gouvernement s’empare du sujet par le biais des annonces immobilières. L’augmentation des menaces d’érosion sur les côtes de l’hexagone est un sujet préoccupant, dont certains propriétaires ont déjà fait les frais. C’est le cas notamment du célèbre immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer, dont les copropriétaires ont fait la douloureuse expérience du recul de la côte Atlantique sur leur immeuble, qui finira par les chasser de chez eux. Afin de prévenir les candidats à l’accession d’un logement situé dans une zone à risque d’érosion côtière, une nouvelle mesure voit le jour dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021. Un décret a été publié dans le Journal officiel, le 5 octobre dernier, imposant la mention du risque d’érosion côtière dans les annonces immobilières concernées par le sujet. À cette annotation devra être ajouté le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, permettant aux candidats d’obtenir des informations complémentaires, ainsi qu’un accompagnement lié au risque d’érosion. L’indication d’érosion sur l’annonce d’un bien à louer ou à vendre sera donc obligatoire, mais pas que. Un document complémentaire au diagnostic technique sera imposé, ce dernier devant être annexé à la promesse de vente. L’information du risque d’érosion côtière sera obligatoirement détaillée dès la première visite du bien.

Le document sur les risques d’érosion côtière sera valable 6 mois, et devra faire l’objet d’une mise à jour, si des changements interviennent entre la signature de la promesse de vente et l’acte définitif d’achat du bien. 

Quels secteurs vont-être les plus impactés ?

Le Ministère de la Transition écologique, établit le bilan de 50 000 logements menacés par l’érosion côtière en France, sur des territoires comme l’Atlantique, la Manche, la Bretagne, la Normandie et la Nouvelle-Aquitaine. 22 % des côtes du pays sont touchées de plein fouet par le recul des zones côtières. En réalité, la plupart des régions côtières en France sont concernées, pour lesquelles 126 communes devront établir le plan d’action d’urbanisme pour la politique d’aménagement des littoraux exposés au risque d’érosion. La Bretagne, particulièrement touchée, comptabilise à elle seule 41 communes vulnérables. La Martinique fait elle aussi partie des territoires concernés par l’érosion, avec 13 communes impactées. C’est le Cerema (établissement public qui accompagne l’État et les collectivités territoriales sur les politiques publiques d’aménagement et de transport) qui met en place les indicateurs d’érosion côtière sur le plan national, permettant au Gouvernement d’agir en conséquence. Quoi qu’il en soit, l’heure est à la prévention

Avec cette nouvelle mesure de mention obligatoire du risque d’érosion dans les annonces, l’État préfère prévenir que guérir, sans interdire la mise sur le marché des biens impactés. Une volonté qui s’inscrit dans la lignée de l’autorisation de construction en zone d’érosion côtière, ponctuée toutefois d’une obligation de démolition d’ici 100 ans si la menace est inévitable. 

En savoir plus sur les diagnostics pour louer et vendre un logement

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Elodie Fuentes

Rédactrice web spécialisée dans l'immobilier

Les yeux rivés sur l'actualité immobilière, je partage avec vous les temps forts du secteur, par le biais d'articles d'actualité sur le site SGL. Tendances du marché immobilier, dernières lois en vigueur, progression des taux, j'ai à cœur de mettre en lumière l'évolution d'un paysage en constante mutation. D'articles en articles, je vous donne rendez-vous au fil de l'actualité.

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