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Immobilier : Christophe Béchu confirme la refonte du DPE pour mi-février

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 09 février 2024

Relu et validé par Alexandre Berges

Après une première refonte en 2021, le mode de calcul du DPE va une nouvelle fois être réformé. L’objectif ? Le rendre plus fiable. Pour rappel, le DPE est obligatoire en cas de vente d’un logement. Cette réforme impactera donc tous les propriétaires et sera en vigueur mi-février.

Un nouveau mode de calcul pour « fiabiliser » le DPE

Bruno Le Maire l’avait annoncé, Christophe Béchu l’a confirmé : le diagnostic de performance énergétique (DPE) va bel et bien être réformé. Prévue pour la mi-février, cette réforme va s’attaquer aux lacunes du DPE identifiées dans le dernier rapport du Conseil d’Analyse Économique (CAE). Celui-ci a identifié plusieurs freins : 

• Le DPE ne reflète pas la consommation réelle des ménages, mais une consommation théorique d’énergie. Il ne prend pas en compte les pratiques de chauffage, par exemple. 
• Son mode de calcul désavantage les petites surfaces. 

Selon Christophe Béchu, l’enjeu de cette refonte est donc de prendre en compte ces différents biais afin de fiabiliser le DPE.

Cette volonté n’est pas nouvelle, notamment concernant le mode de calcul du DPE pour les petites surfaces. Par exemple, on savait que le calcul de performance énergétique concernant l’arrivée de l’eau chaude sanitaire était défavorable aux logements de petites surfaces.

Pour rappel, le DPE avait déjà été réformé en juillet 2021. Plusieurs modifications avaient été introduites : 

• La prise en compte des caractéristiques physiques des logements (bâti, isolation, système de chauffage, éclairage, ventilation, types de fenêtres, etc.).
• La fusion des étiquettes énergie-climat.
• L’affichage d’une estimation de la facture énergétique annuelle.
• Le caractère opposable du DPE, c’est-à-dire la possibilité, en cas de diagnostic erroné, pour un acheteur ou locataire de se retourner contre le vendeur ou le bailleur.

La validité des DPE actuels en question

Si le nouveau DPE est prévu pour mi-février, la question de la validité des DPE actuels se pose. Cette question est d’ailleurs particulièrement délicate puisqu’à partir du 1er janvier 2025, les propriétaires bailleurs n’auront plus le droit de louer des logements classés G. Pour eux, pouvoir s’appuyer sur un diagnostic déjà réalisé est donc crucial.

Nous acterons des mesures de flexibilité, qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’aborder la date du 1er janvier 2025 avec confiance.

Certains professionnels doutent de cette flexibilité et craignent également le coût que devront payer les propriétaires pour la réalisation d’un autre DPE. Ces questions restent à ce jour sans réponse.

Les propriétaires qui avaient réalisé un DPE ces deux dernières années pourraient peut-être bien devoir le refaire.

L’écart entre la théorie et la pratique

Si le DPE essuie actuellement de nombreuses critiques, c’est notamment à cause de l’écart significatif constaté entre la consommation théorique et la pratique réelle des consommateurs. Dans sa récente étude, le CAE a, en effet, mis en lumière cet « effet rebond ». Ce principe expliquerait à lui seul environ deux tiers de l’écart observé entre la consommation réelle des ménages dans l’échantillon et celle estimée théoriquement par le DPE. 

Cette étude reconnaît, en effet, que plus le logement est mal classé en termes de performance énergétique, plus ses occupants ont tendance à restreindre leur consommation par rapport à celle théoriquement estimée. À l’inverse, dans les logements très performants, les occupants ont tendance à dépasser la consommation théorique, c’est ce qu’on appelle l’effet rebond.

Reste donc à savoir si le nouveau mode de calcul du DPE intégrera cette marge entre le théorique et le réel et surtout comment il prendra en compte les petites surfaces.