Vendre son bien

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Maisons individuelles : l’audit énergétique devient obligatoire pour vendre

Rédigé par Natacha Piquemal le 17 août 2022

Relu et validé par Alexandre BERGES

Dès le 1er avril 2023, les propriétaires souhaitant mettre en vente leur maison individuelle ou leur immeuble (s’ils en détiennent la totalité) devront, en plus du DPE et pour les biens classés F et G, réaliser un audit énergétique. Destiné à informer les futurs acquéreurs sur les travaux à réaliser pour atteindre une étiquette énergétique beaucoup plus performante, ce nouveau document leur permettra, notamment, de mieux préparer et chiffrer leur projet. Explications.

Audit énergétique : incontournable d’une vente dès le 1er avril 2023 !

À partir du 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique sera obligatoire pour pouvoir mettre en vente sa maison individuelle ou son immeuble (si un seul propriétaire détient la totalité du bâtiment), dans le cas où le bien obtiendrait une note égale où inférieure à F une fois le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) réalisé.

C’est dans le cadre d’un décret, voté le 4 mai 2022 et publié le lendemain en application de la loi Climat et Résilience, que les autorités ont acté cette nouvelle obligation pour les propriétaires détenant un bien énergivore, hors copropriété.

Depuis 2006, les propriétaires avaient intégré l’obligation de réaliser un DPE au moment de mettre en vente leur bien. Ils savent qu’une fois ce diagnostic réalisé, leur maison ou immeuble obtient une note, comprise entre A et G, autrement appelée « étiquette énergétique« . Tenant compte de différents critères, dont la quantité d’énergie utilisée par le logement, ainsi que de celle de gaz à effet de serre émise. Cette étiquette représente en fait la performance énergétique du bien. Ils devront donc désormais prendre une nouvelle habitude : si suite à ce premier diagnostic (le DPE), le logement qu’ils souhaitent vendre obtient une note de F ou de G, alors ils devront obligatoirement passer par la case de l’audit énergétique.

Effectué par le propriétaire vendeur, à ses frais, cet audit devra obligatoirement être présenté aux futurs acquéreurs pour pouvoir conclure la vente. Si à partir du 1er avril 2023, sont uniquement concernés les logements obtenant la note de F ou de G, dès le 1er janvier 2025, la démarche deviendra également obligatoire pour les biens classés E, et dès le 1er janvier 2034 pour ceux classés D.

Quel sera le contenu du nouvel audit énergétique ?

Le décret ayant établi cette nouvelle obligation concernant l’audit énergétique, décrit également avec précision les informations que ce dernier devra contenir.

Son but étant principalement d’aider les acheteurs à faire le choix le plus éclairé possible au moment de l’achat d’une maison individuelle ou d’un immeuble, l’audit énergétique va donc détailler les catégories de travaux à envisager pour améliorer la performance énergétique du bien.

Dans un premier temps, l’audit énergétique proposera aux acquéreurs un parcours de travaux qui pourra être envisagé par étapes. Six postes différents seront ainsi à l’étude : isolation de la toiture, isolation des murs, isolation des planchers bas, menuiseries, production d’eau chaude sanitaire et production de chauffage. Dès la première étape proposée dans le cadre de ce parcours de travaux, le logement devra être en mesure de gagner un rang en termes de performance énergétique. Ainsi, la maison ou l’immeuble devra atteindre, au minimum, la classe énergétique E. Par la suite, la réalisation du reste des travaux devra permettre au nouveau propriétaire d’avoir un bien classé B.

L’audit énergétique proposera également aux acquéreurs la réalisation des travaux en une seule et unique étape (en analysant là encore les 6 postes précédemment cités), permettant directement au bien de passer de la note énergétique F ou G à B.

À noter qu’il est également prévu certains cas exceptionnels et pouvant amener à un parcours de travaux plus léger, notamment dans le cas où les caractéristiques techniques et architecturales du bien ne permettraient pas d’atteindre le niveau de performance énergétique souhaité avec un montant de travaux décent au regard du prix du bien.

Dans tous les cas, si l’obligation de produire cet audit énergétique revient au propriétaire vendeur, il s’agit de recommandations à destination des acheteurs du bien. En aucun cas, l’audit énergétique ne sera suivi d’une obligation de réaliser les travaux mentionnés, pour l’une comme pour l’autre des parties.

Un des intérêts principaux du document sera de donner toutes les cartes à l’acquéreur pour que celui-ci ait une idée concrète du montant des travaux qu’il devra envisager pour rendre son bien énergétiquement performant. L’audit énergétique offrira également une vision des aides potentiellement mobilisables pour la réalisation de ces travaux, que ce soit à l’échelle nationale ou locale.

Valable 5 ans, l’audit énergétique devra être réalisé par un professionnel qualifié et habilité : bureaux d’études, architectes, ou encore diagnostiqueurs.

Sa réalisation sera obligatoire dans le cas où un propriétaire envisagerait de mobiliser certaines aides comme une Eco-PTZ, MaPrimeRénov’ (rénovation globale) ou encore en cas de rénovation globale pour les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).