Modèle de lettre : comment réviser le montant du loyer

Une fois par an, le propriétaire-bailleur peut revoir le montant du loyer de son investissement locatif, si une clause du bail de location le prévoit. Il doit alors prévenir son locataire de sa décision en bonne et due forme, par courrier. Voici un modèle type pour vous aider à rédiger votre lettre de révision de loyer.

Chaque année, le propriétaire-bailleur est en droit de réviser le montant du loyer de son bien mis en location. Attention, cependant, pour exercer ce droit, le bail de location doit le stipuler dans une clause. Le modèle type de bail de location prévoit ce type de situation. La révision du loyer, si elle est autorisée, doit donc se faire dans les règles de calcul en vigueur.
À savoir, (Loyer hors charge x Indice de référence des loyers) / Indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente = nouveau loyer.

Le propriétaire est tenu d’informer son locataire de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception afin que ce dernier puisse ajuster ses versements. Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre pour informer votre locataire d’une révision de loyer.

Modèle de lettre

Émetteur :                                                                                                                         Destinataire :
Nom, Prénom                                                                                                                  Nom du locataire
Adresse                                                                                                                              Adresse
Numéro de téléphone                                                                                                  Code postal – Ville
Adresse e-mail                                                                                                 

Date et lieu

Objet : révision du loyer          

Madame, Monsieur,

En référence au contrat de bail signé le ………. (Date), pour le bien situé à l’adresse suivante ……….. (Adresse complète du logement) et au regard de l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, la révision annuelle de loyer est prévue dans notre contrat. Celle-ci est indexée sur l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers de l’INSEE du ………. (Indiquer le n° de trimestre) de chaque année.

Récemment publié, cet indice s’établit désormais à ……………..(Valeur du nouvel indice INSEE).

Ainsi, je vous prie de prendre connaissance du nouveau montant de votre loyer comme détaillé ci-dessous. À compter du ……….. (Date), qui est la date anniversaire du bail, les nouvelles bases de votre loyer seront :

Ancien loyer : ……. €

Révision : ……. €

Charges : ……. €

Total : ……. €

Veuillez noter que si la révision intervient en cours de mois, votre loyer sera calculé au prorata temporis.

Je vous remercie de bien vouloir modifier le montant du virement automatique (ou chèque) que vous m’adressez chaque mois.

Signature.