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Quels diagnostics faire pour vendre son bien ?

Rédigé par Maxime KEROYANT le 18 mai 2021

La vente d’un bien est synonyme de diagnostics à réaliser. Il s’agit de votre première vente ? SGL vous accompagne et vous dresse la liste des documents à fournir à votre interlocuteur.

Qu’est-ce qu’un dossier de diagnostic technique ?

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier sur le marché, le propriétaire cédant a pour obligation de constituer un dossier de diagnostic technique. Les documents qui le composent permettent d’offrir une visibilité aux acquéreurs sur l’état du bien sur différents points techniques bien précis. Le DDT comporte plusieurs évaluations effectuées par des diagnostiqueurs professionnels, spécialisés en diagnostic technique. Selon le type de bien à vendre, maison ou appartement, le diagnostic technique répond à des critères d’évaluation bien spécifiques.  

Les diagnostics obligatoires à fournir pour la vente d’un bien

Pour vendre votre bien, il est nécessaire de fournir une parfaite idée de l’état du logement au futur propriétaire. Depuis le 1er janvier 2023, il vous faut obligatoirement construire un dossier complet, appelé carnet d’information du logement (CIL). Il vise à simplifier l’installation d’équipements ou la réalisation de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien.

Le CIL est à remettre au futur acquéreur, au mieux, au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente. S’il n’est pas prêt ou bien réactualisé à cet instant-là, il est possible de le fournir au plus tard lors de la signature de l’acte authentique de vente. L’acheteur devra attester l’avoir bien reçu au sein de l’acte authentique.

• À lire sur ce sujet : l’audit énergétique devient obligatoire pour vendre une maison individuelle

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE permet de connaître la consommation d’énergie d’un logement. Il indique au futur acquéreur l’état de déperdition thermique des zones les moins bien isolées et évalue les performances énergétiques en classifiant le logement par une note pouvant aller de A à G. Les logements les moins bien notés au DPE étant ceux classés G.

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

Ce document indique si le logement comporte du plomb lorsque le logement date d’avant 1949. Le Crep doit détailler à l’écrit, mais également par photo, les endroits où se trouvent le plomb dans l’habitation. 

Le rapport d’amiante

Le diagnostic d’amiante est obligatoire dans le dossier de diagnostic technique dans le cas où la construction du logement daterait d’avant 1997. Il permet de détecter la présence ou non d’amiante dans différents matériaux présents dans le bien à vendre. 

L’état d’installation des équipements de gaz en intérieur

Ce rapport aide à visualiser l’état des installations de gaz dans le logement. Il permet de vérifier sa conformité afin d’assurer la sécurité des futurs habitants. Ce document est obligatoire lorsque le bien à vendre a plus de 15 ans. 

Le rapport sur l’installation d’assainissement non collectif

Toutes les habitations ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées, c’est pourquoi la loi prévoit un diagnostic dans ce cas de figure, afin de contrôler l’état de l’installation d’assainissement non collectif. 

Le rapport sur la présence de termites

Le diagnostic termites détecte la présence d’insectes xylophages dans le bien à vendre. Nécessitant un traitement professionnel, les termites doivent être impérativement identifiées pour permettre aux vendeurs ou aux acquéreurs d’agir contre leur invasion.

L’état des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.

Pour toutes les ventes immobilières d’habitation, les risques encourus sur le site sur lequel est situé le bien doivent être répertoriés dans le rapport de diagnostic technique. 

Un diagnostic sur le bruit

Ce document permet d’informer l’acquéreur des nuisances sonores aériennes dans le bien à vendre. Ce diagnostic concerne les logements à vendre situés près d’un aéroport. Toutefois, le diagnostic sonore n’est pas obligatoire et intervient à titre d’information dans le rapport de diagnostic technique.

Si le logement est classé F ou G au DPE, un audit énergétique est obligatoire

Dans le cas où le DPE, effectué obligatoirement avant le diagnostic technique, présenterait une note classant le bien dans la catégorie des passoires thermiques, le cédant doit obligatoirement effectuer un audit énergétique. Ce rapport permet d’indiquer précisément les zones de déperditions énergétiques aux futurs acquéreurs et est accompagné de recommandations de travaux pour améliorer la note du DPE. Ce rapport est un indicateur facilitant la budgétisation de la rénovation énergétique afin de prévoir l’enveloppe nécessaire pour les travaux dès l’achat du bien. 

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