Votre copropriété a envisagé des travaux ou une augmentation des charges liées aux parties communes ? Vous devez informer votre locataire de cette augmentation via une lettre recommandée avec accusé de réception. Voici un modèle de lettre pour augmenter la provision de charges locatives de votre logement.
Chaque mois, un locataire paie le montant de son loyer auquel s’ajoutent les charges locatives. Ces charges sont payées par le propriétaire à la copropriété et peuvent évoluer dans le temps. Elles sont, toutefois, récupérables sur le locataire. Le montant de cette provision est fixé en fonction des montants de l’année précédente. Le calcul des charges est annuel, tandis que le loyer est mensuel, d’où ce système reposant sur la provision et une possible régularisation annuelle des charges.
Ainsi, un propriétaire peut procéder à une augmentation de la provision des charges locatives, si celles-ci viennent à augmenter (dépenses supplémentaires de la copropriété, hausse de la consommation énergétique de l’immeuble ou de l’entretien des parties communes, etc.). Pour ce faire, il doit informer son locataire de l’augmentation de la provision des charges locatives par lettre recommandée avec avis de réception. Voici un modèle de lettre pour informer votre locataire de l’augmentation de la provision des charges locatives.
Modèle de lettre
Émetteur : Destinataire :
Nom, Prénom Nom du locataire
Adresse Adresse
Numéro de téléphone Code postal – Ville
Adresse e-mail
Date et lieu
Objet : augmentation de la provision de charges
Madame, Monsieur,
En référence au contrat de bail signé le ……. (Date), pour le bien situé à l’adresse suivante……….. (Adresse de domiciliation), vous réglez mensuellement le montant de votre loyer ainsi qu’une provision de charges de copropriété pour l’usage locatif du logement. À date, ce montant fait l’objet d’une révision annuelle au regard des dépenses réelles de la copropriété durant la période de l’exercice écoulé.
Au cours de cette période, les provisions de charges que vous m’avez réglées sont finalement insuffisantes au regard des charges locatives dont je me suis moi-même acquitté afin de couvrir l’ensemble des dépenses du logement. Veuillez trouver ci-dessous un état détaillé avant régularisation, comme déjà mentionné dans la demande de régularisation que je vous ai faite parvenir au préalable :
Montant total des charges locatives payées : …..€
Montant total des provisions pour charge : …….. €
Différence : ……€
Aujourd’hui, je révise donc le montant de vos provisions pour la prochaine période dans le but d’atténuer le montant de régularisation. Vos nouvelles provisions mensuelles sont donc de : …….€.
Je vous remercie de bien vouloir modifier le montant de votre virement automatique (ou chèque) en prenant en compte ce nouveau montant dès votre prochain règlement qui interviendra le …..……..(Date)
Je vous prie de croire, ………. (Civilité et nom du locataire), en l’assurance de ma considération distinguée.
Signature.
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