Modèle à télécharger : état des lieux d'entrée et de sortie - SGL

Télécharger les modèles d’états des lieux d’un logement

Un état des lieux clair et complet protège autant le propriétaire que le locataire. Pour vous faire gagner du temps et sécuriser vos locations, SGL met à disposition des modèles prêts à l’emploi, pensés pour être conformes aux exigences légales et faciles à remplir le jour J.

Les modèles d’états des lieux d’entrée et de sortie

Nos modèles ont été conçus pour couvrir la plus large typologie de logements et de cas de figure.

Nos conseils pour bien remplir l’état des lieux

Un bon état des lieux repose sur 80 % de préparation et 20 % de rédaction. L’objectif : décrire précisément l’état du logement à l’instant T. En procédant avec méthode, vous réduisez fortement le risque de litiges au départ du locataire.

1/ Préparer la visite sereinement

Quand le logement est propre, alimenté en électricité et en eau et que l’ensemble des jeux de clés est réuni, la vérification se déroule plus sereinement. À noter qu’un créneau en pleine journée favorise l’observation des détails et limite les retours inutiles.

2/ Renseigner les compteurs avec précision

Une bonne pratique consiste à reporter index et numéros (électricité, gaz, eau), avec mention de l’emplacement et, si possible, une photo nette. Ces éléments bornent les consommations et sont nécessaires à l’ouverture des contrats d’énergie.

3/ Décrire factuellement chaque pièce

Les mentions floues (“bon état”) prêtent à interprétation. Pensez donc à toujours ajouter des formulations descriptives telles que « mur blanc, trace noire à 3 cm à gauche de la porte » afin de rendre le document plus exploitable. Un passage pièce par pièce, dans le même ordre à l’entrée et à la sortie, facilite également la comparaison.

4/ Illustrer par des photos datées

Un jeu de clichés, datés et rattachés à chaque pièce, sert de preuve visuelle. À l’entrée, ces photos protègent l’occupant. À la sortie, elles étayent la position du bailleur. Elles complètent la description écrite sans s’y substituer.

5/ Anticiper avec un pré-état des lieux

Effectué deux ou trois semaines avant la restitution, ce rendez-vous intermédiaire met en lumière le ménage, les petites réparations ou remises en état à prévoir. Le locataire dispose ainsi d’un délai d’action. Le bailleur anticipe et limite les retenues sur dépôt.

6/ Conserver le même modèle à l’entrée et à la sortie

L’usage d’un modèle unique d’état des lieux (mêmes pièces, mêmes intitulés) renforce la lisibilité. Les différences sont ainsi visibles sans effort, ce qui sécurise chacune des deux parties.

7/ Se faire représenter en cas d’indisponibilité

Lorsque l’une des parties ne peut être présente, une procuration accompagnée d’une pièce d’identité suffit généralement. Cette option évite un report et maintient le caractère contradictoire du document. Elle convient aussi bien aux particuliers qu’aux mandataires professionnels.

Questions réponses

Quelles sont les informations obligatoires ?

Au minimum : identification bailleur/locataire, adresse du bien, date de réalisation, références du bail, nombre et type de clés remises, relevés des compteurs (eau/électricité/gaz le cas échéant), mention des systèmes de chauffage et d’eau chaude, description pièce par pièce et signatures des parties. L’état des lieux doit être contradictoire, c’est-à-dire établi et signé en double exemplaire identique (ou signé électroniquement par chacune des parties). Les photos sont fortement recommandées, mais restent un complément à la description écrite.

Peut-on apporter des modifications à l’état des lieux a posteriori ?

Des compléments restent possibles pour l’état des lieux d’entrée : le locataire dispose de 10 jours à compter de son établissement pour demander au bailleur d’intégrer des précisions. À défaut d’accord, la commission départementale de conciliation peut être saisie. Par ailleurs, durant le premier mois de la période de chauffe, un ajout spécifique peut porter sur les éléments de chauffage. Ces règles découlent de l’article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

L’état des lieux de sortie, lui, n’est modifiable qu’en cas d’erreur matérielle. En cas de désaccord persistant, la conciliation ou un constat par commissaire de justice sert de recours.

Faut-il signer l’état des lieux ?

Oui. La signature de chacune des parties (ou de leurs mandataires dûment autorisés) confère sa valeur au document. Sans signatures concordantes, l’état des lieux perd son caractère contradictoire et sa force probante. La signature électronique est admise si l’identité des signataires est certaine et si chacun reçoit son exemplaire.

Quand doit être réalisé l’état des lieux ?

Deux moments clefs : à l’entrée, le jour de la remise des clés et de la prise de possession. À la sortie, lors de la restitution définitive des clés. Si un accord est impossible, un huissier peut être mandaté. Ses frais sont encadrés et partagés entre bailleur et locataire selon la pratique en vigueur.

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