Comment se déroule un état des lieux d'un logement meublé ? - SGL

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Comment se déroule un état des lieux d’un logement meublé ?

L’état des lieux est une étape importante et obligatoire dans l’immobilier locatif. La loi ALUR stipule les informations qui doivent être renseignées dans l’état des lieux et plus particulièrement pour les logements meublés qui doivent ajouter la liste des équipements mis à disposition par le propriétaire.

Comment se déroule un état des lieux ?

Les deux parties doivent être présentes lors de l’état des lieux et tomber d’accord sur le contenu du document. Le bailleur et le locataire se retrouvent dans le logement pour faire l’inventaire de l’état du bien et du mobilier. Les défauts présents sur les revêtements de sol, sur les plafonds ou l’équipement doivent y être spécifiés le plus précisément possible le jour d’entrée dans le logement. Lors de la sortie de l’état des lieux, le bailleur s’appuiera sur le document renseigné et signé par les deux parties en début de bail afin de vérifier l’état dans lequel le locataire quitte le logement. À la suite de quoi, il lui rendra une partie ou l’intégralité du dépôt de garantie versé.

Que doit-il contenir ?

L’état des lieux ne doit pas être pris à la légère. Il s’agit d’un document obligatoire pour la location d’habitation immobilière, particulièrement encadré depuis la loi Alur. Afin d’éviter les litiges entre les différentes parties, la loi exige que l’état des lieux comporte certains éléments. 

L’état des lieux d’entrée doit au minimum mentionner :

  • Le type d’état des lieux (entrée),
  • Sa date d’établissement,
  • La localisation du logement,
  • Le nom ou la dénomination du bailleur et du locataire ainsi que le domicile ou le siège social du bailleur,
  • Le cas échéant, le nom ou la dénomination et le domicile ou siège social des personnes mandatées pour réaliser l’état des lieux,
  • Les relevés des compteurs individuels d’eau ou d’énergie lorsqu’ils sont nécessaires,
  • Le détail et la destination des clés, badges et autres moyens d’accès
  • Ainsi que, pour chaque pièce, une description précise de l’état des sols, murs, plafonds, équipements et éléments du logement.

Le document doit être signé par les parties ou leurs mandataires. Pour une location meublée, l’état des lieux comporte les mêmes mentions obligatoires que pour une location vide. Il doit toutefois être complété par un inventaire et un état détaillé du mobilier présent dans le logement. Ces documents recensent les meubles et équipements mis à disposition ainsi que leur état. Ils doivent être établis lors de la remise des clés puis lors de leur restitution, signés par le propriétaire et le locataire ou leurs mandataires, et annexés au bail.

L’état des lieux de sortie, quant à lui, reprend les mentions communes à l’état des lieux d’entrée et doit également indiquer :

  • L’adresse du nouveau domicile ou du lieu d’hébergement du locataire,
  • La date de réalisation de l’état des lieux d’entrée,
  • Et, le cas échéant, les évolutions constatées dans l’état de chaque pièce et partie du logement depuis l’entrée du locataire.

Cette comparaison permet notamment de distinguer les éventuelles dégradations de la vétusté résultant de l’usage normal du logement.

Les mentions obligatoires

Comme pour les autres types de logements, l’état des lieux d’un meublé doit obligatoirement renseigner de façon détaillée :

  • Les noms/prénoms du bailleur et du locataire ;
  • L’adresse du bien à louer ;
  • La date de l’état des lieux, en précisant s’il s’agit d’une entrée dans le logement ou d’une sortie ;
  • Les relevés d’électricité, d’eau et de gaz ;
  • Le nombre de clés, badges ou autres ;
  • Le détail de l’état du bien pièce par pièce ;
  • La signature des deux parties (locataire et bailleur).

Logement meublé : inventaire et état des équipements

Dans une location meublée constituant la résidence principale du locataire, le mobilier doit comprendre au minimum :

  • Une literie avec couette ou couverture,
  • Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à servir de chambre,
  • Des plaques de cuisson,
  • Un four ou un four à micro-ondes,
  • Un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant une température inférieure ou égale à -6 °C,
  • La vaisselle nécessaire à la prise des repas,
  • Des ustensiles de cuisine,
  • Une table et des sièges,
  • Des étagères de rangement,
  • Des luminaires,
  • Ainsi que du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Un inventaire et un état détaillé du mobilier doivent être établis lors de la remise et de la restitution des clés, signés par les parties et joints au contrat de location.

Que faire en cas d’oubli sur l’état des lieux d’entrée ?

Lorsque le locataire découvre qu’un élément manque à l’état des lieux entrant qu’il vient de signer, il dispose alors de 10 jours calendaires pour le signaler au bailleur (à partir de la date d’état des lieux). S’il s’agit par exemple d’un défaut sur un revêtement ou un équipement, il convient d’en avertir le bailleur par lettre recommandée en lui stipulant de faire un complément d’état des lieux.
Si un défaut de fonctionnement est constaté après avoir allumé le chauffage, la loi autorise le locataire à prévenir son bailleur dans le mois qui suit pour le mentionner dans l’état des lieux d’entrée.

Tout savoir sur la location meublée

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Elodie FUENTES

Rédactrice web spécialisée dans l'immobilier

Les yeux rivés sur l'actualité immobilière, je partage avec vous les temps forts du secteur, par le biais d'articles d'actualité sur le site SGL. Tendances du marché immobilier, dernières lois en vigueur, progression des taux, j'ai à cœur de mettre en lumière l'évolution d'un paysage en constante mutation. D'articles en articles, je vous donne rendez-vous au fil de l'actualité.

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