Un locataire quitte votre logement et son assureur demande une preuve simple de la fin de location ? L’attestation de fin de bail est le document le plus rapide à fournir, en complément de l’état des lieux de sortie. SGL vous propose un modèle prêt à l’emploi.
Le modèle d’attestation de fin de bail
Une attestation efficace repose sur des repères clairs : dates de prise d’effet et de fin de bail, jour de remise des clés (y compris en cas de relocation anticipée).
Bailleur / Propriétaire
Nom et prénom :
Adresse :
Code postal – Ville :
Courriel / Téléphone (facultatif) :
Locataire sortant
Nom et prénom :
Adresse (pendant le bail) :
Code postal – Ville :
[Lieu et date de rédaction]
Objet : Attestation de fin de bail
Je soussigné(e) [Nom, prénom du propriétaire], demeurant [Adresse complète], atteste sur l’honneur que [Civilité, nom et prénom du locataire], locataire du logement situé [Adresse complète du bien loué], titulaire d’un bail signé le [Date de prise d’effet du bail], a quitté les lieux après remise des clés le [Date de remise des clés ou date de fin de bail selon le cas].
Le contrat de location conclu entre [Nom du locataire] et [Nom du propriétaire] a pris fin à cette date : [Date exacte de fin du bail].
J’atteste que le locataire est à jour du paiement des loyers et charges jusqu’au [Date], à ma connaissance à ce jour.
Attestation établie à la demande de l’intéressé(e), pour servir et valoir ce que de droit.
[Signature du bailleur]
[Nom et prénom]
Pourquoi donner une attestation de fin de bail ?
Ce document n’est pas imposé par la loi : l’état des lieux de sortie fait en effet foi en cas de litige. En pratique, l’attestation est souvent demandée par l’assureur du locataire pour clôturer le contrat d’assurance habitation ou par un organisme (CAF, employeur, etc.) qui souhaite une preuve synthétique de la fin d’occupation. Côté gestion, mieux vaut la délivrer le jour de la restitution des clés (après signature de l’état des lieux) ou à réception d’une demande écrite du locataire. Gardez trace de l’envoi (accusé de lecture ou courrier simple) et archivez-la avec l’état des lieux de sortie, les dernières quittances et le décompte de régularisation des charges.
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Questions réponses
Quelles sont les mentions à faire figurer ?
Une attestation est utile si elle est claire et complète. L’organisme qui la réclame cherche surtout une date certaine de fin d’occupation et l’identification des parties. Au minimum, indiquez donc les informations suivantes :
- Les coordonnées du bailleur (nom, prénom, adresse) et du locataire sortant (nom, prénom).
- L’adresse exacte du logement concerné (numéro, voie, code postal, commune).
- La date de début du bail et la date exacte de fin du bail.
- La date de remise des clés si elle diffère et que le logement a été reloué immédiatement.
- Une formule sur l’honneur (« pour servir et valoir ce que de droit ») et la signature du propriétaire.
- Facultatif mais apprécié : la mention que le locataire est à jour de ses loyers et charges à la date de fin.
Quelle différence avec l’état des lieux de sortie ?
Beaucoup confondent ces deux documents. L’état des lieux de sortie est obligatoire : il décrit précisément l’état du logement, permet d’imputer des retenues justifiées sur le dépôt de garantie et a une véritable valeur probante en cas de litige. L’attestation de fin de bail, elle, est un résumé administratif : elle n’inventorie rien, n’éteint pas les obligations du bailleur ou du locataire et ne remplace jamais l’état des lieux.
En pratique, vous signez d’abord l’état des lieux de sortie et vous remettez les clés. L’attestation vient ensuite certifier, de façon synthétique, que la location est bien terminée. Conservez les deux documents : ils se complètent et facilitent les démarches auprès des assureurs et des organismes tiers.
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