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Comment sont votés les travaux en copropriété ?

Les copropriétés doivent appliquer un certain nombre de règles pour pouvoir voter la réalisation de travaux. Améliorations de l’habitat, urgences, entretien, découvrez comment doivent se dérouler les votes de copropriété pour des travaux.

Faut-il voter tous les travaux en copropriété ?

Les décisions permettant de lancer des travaux en copropriété sont prises au cours des assemblées générales de copropriétaires. Selon la loi et suivant les règles régies dans le règlement de copropriété, différentes démarches sont à suivre pour pouvoir réaliser certains travaux, dépendant de la nature de ces derniers.

En règle générale, les travaux de copropriété concernant la structure de l’immeuble, la sécurité de ses habitants ou son aspect esthétique extérieur, sont soumis à un vote en assemblée générale. Ces travaux nécessitent le vote positif de la majorité des voix pour être approuvés, aux deux tiers ou trois quarts des voix des copropriétaires présents ou représentés par une tierce personne.

Cependant, concernant les travaux d’entretien mineur qui n’impactent pas la structure ou la sécurité de l’immeuble, le syndic de copropriété ou le conseil syndical sont parfois autorisés à les approuver lors d’une assemblée générale.

Quoi qu’il en soit, il est impératif de consulter le règlement de copropriété disponible dans chaque immeuble ainsi que la législation locale pour connaître les procédures exactes et les règles de vote applicables à chaque type de travaux en copropriété. Un expert en immobilier, comme un gestionnaire locatif peut prodiguer ses conseils en cas de doute.

En savoir plus sur le rôle du syndic lors de travaux en copropriété

Quelle nature de vote pour quel type de travaux ?

Type de vote obligatoire	Nature des travaux	Calcul des voix
Majorité simple	Travaux d’entretien courants	Voix majoritaires présentielles des copropriétaires en assemblée générale
Majorité absolue	– Travaux obligatoires – Changement de conseil syndical ou de syndic – Travaux de rénovation énergétique – Travaux engagés financièrement par des copropriétaires sur le commun	Voix majoritaires avec présence de tous les copropriétaires en AG au moment du vote
Double majorité	– Modification du règlement de copropriété – Travaux qui incombent de nouvelles installation, telles qu’un ascenseur	Voix majoritaires avec au minimum les deux tiers des copropriétaires en présentiel
Unanimité	Travaux qui impliquent un changement de fonctionnement de la copropriété	Voix de tous les copropriétaires
Absence de vote	Travaux indispensables à la sécurité des habitants de la copropriété et urgents	Pas de vote

Qui peut faire une demande de travaux en copropriété ?

Dans une copropriété, les personnes ayant un intérêt légitime dans la propriété peuvent faire une demande pour la réalisation de travaux. Les copropriétaires sont bien entendu concernés, mais également le syndic de copropriété et parfois même des intervenants externes.

Voici quelques acteurs qui peuvent faire une demande de travaux en copropriété :

les copropriétaires : ils peuvent proposer des travaux lors d’une demande formulée en assemblée générale ; cette requête peut être faite de façon individuelle ou collective, avec un accord préalable des autres copropriétaires.
le syndic de copropriété : en tant que représentant légal de la copropriété, il peut également effectuer une demande de travaux pour la résidence dont il s’occupe ; le syndic peut le faire de son plein grès ou pour répondre à une demande des copropriétaires.
le conseil syndical : dans certaines copropriétés, le conseil syndical, constitué de copropriétaires élus, peut effectuer une demande de travaux, laquelle sera soumise à l’assemblée générale pour approbation.
les professionnels du bâtiment : architectes, ingénieurs ou entreprises de construction peuvent également être consultés pour évaluer les besoins en travaux et proposer des devis ; leurs propositions peuvent ensuite être présentées au cours de l’assemblée générale par les copropriétaires, le syndic ou le conseil syndical.

Questions réponses

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est-il obligatoire ?

Le Diagnostic Technique Global, communément appelé DTG, est obligatoire dans les nouvelles copropriétés, dont la construction date de plus de 10 ans. C’est le cas lorsqu’un immeuble est récemment divisé en plusieurs lots, comprenant à la fois des parties privatives et des parties communes.

Le syndic doit-il mettre en place un fonds de travaux en copropriété ?

Les copropriétés sont tenues d’établir un fonds de travaux destiné à couvrir les dépenses futures liées aux besoins potentiels financiers de la copropriété. Chaque propriétaire a l’obligation de financer ce fonds à hauteur de sa quote-part, lui-même géré par le syndic sur un compte bancaire dédié.

Qui est responsable en cas de recherche de fuite ?

Le syndic est responsable de l’entretien des canalisations et des installations de plomberie et de tuyauterie dans la copropriété qu’il gère. Dans ce cas, c’est à lui de faire en sorte de trouver l’origine de la fuite quand il y a lieu.

Tout savoir sur la recherche de fuite en copropriété

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