Ai-je le droit de masquer les parties extérieures ?

Un balcon, une terrasse ou un jardin au sein d’une copropriété permet d’avoir un petit extérieur à soi. Il peut être tentant d’aménager cette partie privative. Toutefois, il est parfois nécessaire de se référer au règlement de copropriété pour connaître les conditions de modification de son extérieur.

Parties communes et privatives : le respect du règlement

Les copropriétés sont dans l’obligation d’être régies par un règlement intérieur. Ce dernier dresse un inventaire exhaustif des droits et des devoirs des copropriétaires et des locataires. Le règlement de copropriété permet donc d’anticiper d’éventuelles situations problématiques pour ainsi les éviter. Le règlement fixe les conditions d’utilisation des parties communes de l’immeuble, mais également des parties privatives ! Ainsi, il est nécessaire pour un copropriétaire ou un locataire de jouir de ses parties privatives sans causer de trouble aux autres résidents.

La pose d’un brise-vue dans une copropriété

Vous souhaitez éviter le vis-à-vis dans votre jardin ou sur votre balcon ? Attention si vous désirez poser des canisses ou un brise-vue ! Il est possible que la pose soit interdite ou soumise à condition par le règlement de copropriété. Pour vous assurer de la faisabilité de la chose, renseignez-vous auprès du règlement ou du syndic de copropriété. Dans la majorité des cas, la pose d’un brise-vue, de canisses ou d’un brise-vent est considérée comme un trouble du voisinage. Leur pose est très souvent interdite ou soumise à un vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le cas du droit de jouissance

Au sein d’une copropriété, le règlement peut conférer l’utilisation d’une partie commune exclusivement à un ou plusieurs copropriétaires. On parle alors de donner un droit de jouissance exclusif à un lot de copropriété. À savoir : un droit de jouissance est donné à un lot, de sorte qu’en cas de changement de propriétaire, le droit soit conservé pour le prochain propriétaire. Un droit de jouissance est généralement alloué pour une cour ou un jardin, dont seul un copropriétaire peut avoir accès. En cas de droit de jouissance exclusif, vous ne pouvez pas forcément apporter les modifications que vous désirez à la partie commune. Il vous faudra au moins faire voter votre proposition lors de l’assemblée générale des copropriétaires. À retenir : si vous désirez apporter un aménagement à un extérieur au sein d’une copropriété, vous devez vérifier en amont si cette modification est autorisée par le règlement. En cas de doute, il est préférable de se rapprocher du syndic de copropriété. Un vote en assemblée générale peut être nécessaire pour vous fournir le droit de poser des canisses ou un brise-vue.