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Ai-je le droit de masquer les parties extérieures ?

Rédigé par Maxime KEROYANT le 19 mai 2021

Un balcon, une terrasse ou un jardin au sein d’une copropriété permet d’avoir un petit extérieur à soi. Il peut être tentant d’aménager cette partie privative. Toutefois, il est parfois nécessaire de se référer au règlement de la résidence pour connaître les conditions de modification des parties communes en copropriété.

Parties communes et privatives : le respect du règlement de copropriété

Les copropriétés sont dans l’obligation d’être régies par un règlement de copropriété. Ce dernier dresse un inventaire exhaustif des droits et des devoirs des copropriétaires et des locataires. Le règlement de copropriété permet donc d’anticiper d’éventuelles situations problématiques pour ainsi les éviter. Le règlement fixe les conditions d’utilisation des parties communes en copropriété, mais également des parties privatives ! Ainsi, il est nécessaire pour un copropriétaire ou un locataire de jouir de ses parties privatives sans causer de troubles aux autres résidents.

• Tout savoir sur le rôle du syndic lors des travaux de copropriété

Peut-on aménager les parties communes d’une copropriété comme souhaité ?

Dans une copropriété, il existe deux types d’espaces communs :

• Ceux destinés à être utilisés par l’ensemble des copropriétaires,
• Et selon les cas, ceux destinés exclusivement à un copropriétaire (une cour, un jardin, un couloir, une terrasse ou un balcon).

Cette deuxième option signifie que le propriétaire bénéficie d’un droit d’usage ou de jouissance exclusif. Celui-ci peut être prévu par le règlement de copropriété ou résulter d’une décision de l’assemblée générale. Selon la situation, son attribution peut nécessiter un vote à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, voire l’unanimité lorsque les droits des autres copropriétaires ou la destination de l’immeuble sont affectés. Ainsi, ce droit autorise un copropriétaire à aménager les parties communes dont il a la jouissance. Concrètement, cela implique l’installation de mobilier, de décoration, de fleurs, etc.

En revanche, les articles 25 et 26 de la Loi du 10 juillet 1965 restreignent ces possibilités d’aménagement. En effet, le copropriétaire ne sera pas autorisé à mettre en œuvre des changements qui porteraient atteinte à l’utilité de la partie commune ou encore à son apparence sans l’accord préalable de l’assemblée générale, donné à la majorité absolue de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires). Le conseil syndical peut seulement donner un avis.

Peut-on poser un brise-vue dans une copropriété ?

Vous souhaitez éviter le vis-à-vis dans votre jardin ou sur votre balcon ? Attention si vous désirez poser des canisses ou un brise-vue ! Il est possible que la pose soit interdite ou soumise à certaines conditions par le règlement de copropriété. Pour vous assurer de la faisabilité de la chose, renseignez-vous auprès du règlement ou du syndic de copropriété. La pose d’un brise-vue, de canisses ou d’un brise-vent n’est pas systématiquement interdite en copropriété. Elle dépend des dispositions du règlement de copropriété et de l’impact de l’installation sur l’aspect extérieur de l’immeuble. Lorsqu’un aménagement affecte les parties communes ou modifie l’aspect extérieur, une autorisation de l’assemblée générale peut être nécessaire, conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Le cas du droit de jouissance

Au sein d’une copropriété, le règlement peut réserver l’usage d’une partie commune à un ou plusieurs copropriétaires. Il s’agit alors d’un droit de jouissance privative, attaché au lot de copropriété et transmis au nouveau propriétaire en cas de vente. Ce droit concerne généralement une cour, un jardin, une terrasse ou un balcon. Le copropriétaire peut y réaliser certains aménagements légers et amovibles, comme l’installation de mobilier ou de jardinières, à condition de respecter le règlement de copropriété. En revanche, les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble nécessitent une autorisation préalable de l’assemblée générale, conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Avant d’installer des canisses ou un brise-vue, il convient donc de consulter le règlement de copropriété et, en cas de doute, de se rapprocher du syndic pour déterminer si un vote en assemblée générale est nécessaire.

Questions fréquentes

Faut-il un vote pour poser des jardinières pare-vue sur son balcon ?

Si elles modifient l’aspect extérieur de l’immeuble, oui : il faut l’accord de l’assemblée générale. Sinon, vérifiez d’abord ce que prévoit le règlement de copropriété et interrogez votre syndic, qui connaît les aménagements déjà tolérés dans l’immeuble.

Le conseil syndical peut-il autoriser un brise-vue ?

Non. Il peut donner un avis, mais l’autorisation de modifier l’aspect extérieur ou une partie commune relève de l’assemblée générale.

Que risque-t-on à poser un brise-vue sans autorisation ?

Le syndicat peut demander sa dépose et la remise en état. L’assemblée peut aussi ratifier l’installation après coup, ce qui vaut autorisation.