Rénovation énergétique en copropriété : l’Etat veut réformer les AG

Quelles propositions pour encourager les travaux en copropriété ?

Relayé par plusieurs médias ces derniers jours, dont Franceinfo en fut la source, la nouvelle est tombée, deux mesures en faveur de la rénovation énergétique en copropriété seront proposées en janvier 2023 par le Gouvernement. Afin de faciliter les votes en AG et d’inciter les propriétaires d’appartements en immeuble à réaliser des travaux pour améliorer leurs performances thermiques habitables, l’État engagera une double proposition en ce début d’année. La première vise à simplifier le vote des travaux énergétiques, en réduisant la quotité obligatoire pour en déclencher l’autorisation. Jusqu’alors, le vote en assemblée générale devait recueillir au moins 2/3 des voix pour être considéré comme valide. Avec cette nouvelle réforme, Olivier Klein abaisse cette règle à la moitié des votes en faveur des travaux. La deuxième mesure concerne la convocation des AG extraordinaire. Cette dernière pourra désormais se tenir à distance.

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La FNAIM émet une réserve

Le président de la FNAIM (fédération nationale de l’immobilier), Marc Torrollion, voit d’un bon œil l’initiative gouvernementale engagée en faveur de la rénovation énergétique en copropriété, mais alerte toutefois sur la majorité simple à venir. Selon lui, cette proposition devra être « nuancée », afin d’éviter de mettre au pied du mur certains propriétaires qui seraient dans l’incapacité d’assumer la charge financière des travaux. Dans son communiqué, il invite à la prudence des syndics de copropriété, concernant les « minorités de copropriétaires actifs » face à des ménages majoritairement moins avantagés financièrement.

Y’a-t-il urgence à la rénovation des immeubles ?

Avec près d’1 million de passoires thermiques en France, dont 30 % concernent des logements en copropriété, le Gouvernement est loin d’atteindre ses objectif portés sur 2025. Le logement fait partie des plus grands postes énergivores en France, et devient depuis quelques mois maintenant, le cheval de bataille de l’Elysée pour réduire la consommation énergétique du territoire. Or, malgré les efforts engagés par l’État, notamment avec la mise en place de dispositifs d’aides à la rénovation comme MaPrimeRénov, le bilan de fin d’année n’est pas bon. La plupart des propriétaires n’ont recours qu’à un seul changement d’équipement, dont l’efficacité s’avère caduque sans une rénovation globale de l’habitat. Seuls les bouquets travaux proposés par MaPrimeRénov permettent réellement de basculer la note énergétique d’un logement classé F ou G, dans la balance des bons élèves. Mais selon les derniers sondages, 1 % des copropriétés aurait utilisé ce dispositif seulement, pour engager des travaux de rénovation globale d’immeuble.  

Un coût élevé par copropriétaire

Si les propriétaires de logements en copropriété ont du mal à se lancer dans les travaux de rénovation énergétique, concernant la plupart du temps des travaux de toiture et d’isolation de façade par l’extérieur, c’est en grande partie parce que la note s’avère très salée. Le coût des travaux de rénovation énergétique d’immeuble est estimé en moyenne à 20 000 € par propriétaire. Une somme conséquente qui nécessite bien souvent l’octroie d’un crédit pour fiancer l’opération. Mais le Gouvernement rappelle à ce sujet que les aides à la rénovation énergétique sont reportées en 2023, et les budgets revus à la hausse, à hauteur de 10 500 € pour les gros projets de rénovation dans leur ensemble. L’éco-PTZ, actuellement en place, est également un soutien de plus pour les propriétaires qui devront souscrire un prêt pour la rénovation énergétique.