Comment se déroule un état des lieux d’un logement meublé ?

L’état des lieux est une étape importante et obligatoire dans l’immobilier locatif. La loi ALUR stipule les informations qui doivent être renseignées dans l’état des lieux et plus particulièrement pour les logements meublés qui doivent ajouter la liste des équipements mis à disposition par le propriétaire.

Comment se déroule un état des lieux ?

Les deux parties doivent être présentes lors de l’état des lieux et tomber d’accord sur le contenu du document. Le bailleur et le locataire se retrouvent dans le logement pour faire l’inventaire de l’état du bien et du mobilier. Les défauts présents sur les revêtements de sol, sur les plafonds ou l’équipement doivent y être spécifiés le plus précisément possible le jour d’entrée dans le logement. Lors de la sortie de l’état des lieux, le bailleur s’appuiera sur le document renseigné et signé par les deux parties en début de bail afin de vérifier l’état dans lequel le locataire quitte le logement. À la suite de quoi, il lui rendra une partie ou l’intégralité de la caution versée.

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Que doit-il contenir ?

L’état des lieux ne doit pas être pris à la légère. Il s’agit d’un document obligatoire pour la location d’habitation immobilière, particulièrement encadré depuis la loi Alur. Afin d’éviter les litiges entre les différentes parties, la loi exige que l’état des lieux comporte certains éléments. Quant à l’état des lieux d’un meublé, il doit comporter des données supplémentaires, également obligatoires.

Les mentions obligatoires

Comme pour les autres types de logements, l’état des lieux d’un meublé doit obligatoirement renseigner de façon détaillée :

• Les noms/prénoms du bailleur et du locataire ;
• L’adresse du bien à louer ;
• La date de l’état des lieux, en précisant s’il s’agit d’une entrée dans le logement ou d’une sortie ;
• Les relevés d’électricité, d’eau et de gaz ;
• Le nombre de clés, badges ou autres ;
• Le détail de l’état du bien pièce par pièce ;
• La signature des deux parties (locataire et bailleur).

Logement meublé : inventaire et état des équipements

Pour être considéré en tant que tel, un logement meublé doit comporter un certain nombre de meubles permettant au locataire de faire usage de son bien sans s’équiper. Un inventaire des meubles doit être détaillé dans l’état des lieux mentionnant les équipements présents lors de la remise des clés :

• Un lit accompagné d’une couverture ;
• Dans la cuisine : un four, des plaques de cuisson, un réfrigérateur ;
• Une table à manger et des chaines ;
• Un set de couverts et de vaisselle ;
• De quoi entretenir le logement (nécessaire de ménage) ;
• Des luminaires ;
• Des meubles de rangement (penderie, meubles salle de bain, meuble cuisine, etc.).

Que faire en cas d’oubli sur l’état des lieux d’entrée ?

Lorsque le locataire découvre qu’un élément manque à l’état des lieux entrant qu’il vient de signer, il dispose alors de 10 jours pour le signaler au bailleur (à partir de la date de signature du bail, soit le jour d’entrée dans les lieux). S’il s’agit par exemple d’un défaut sur un revêtement ou un équipement, il convient d’en avertir le bailleur par lettre recommandée en lui stipulant de faire un complément d’état des lieux.
Si un défaut de fonctionnement est constaté après avoir allumé le chauffage, la loi autorise le locataire à prévenir son bailleur dans le mois qui suit pour le mentionner dans l’état des lieux d’entrée.