Comment sont réparties et payées les charges de copropriété ? [Syndic] - SGL

Temps de lecture : 6 min

Charges de copropriété : comment sont-elles réparties ?

Les charges de copropriété se répartissent en deux grandes catégories : d’un côté, les charges courantes ; de l’autre, les charges exceptionnelles, liées aux travaux sur les parties communes. Découvrez les règles de paiement des charges de copropriété et comment les propriétaires bailleurs peuvent les déduire de leurs revenus fonciers.

En résumé

  • Les charges de copropriété se divisent en deux catégories : charges courantes (entretien, services, syndic) et charges exceptionnelles (travaux votés en AG).
  • Leur répartition entre copropriétaires se fait selon les tantièmes inscrits au règlement de copropriété.
  • Les charges courantes sont payées trimestriellement via des provisions, régularisées une fois par an.
  • Les charges exceptionnelles font l’objet d’appels de fonds spécifiques après vote en AG.
  • Les propriétaires bailleurs peuvent déduire leurs charges des revenus fonciers au régime réel.
  • Certaines charges sont récupérables auprès du locataire selon une liste fixée par décret.

Que sont les charges de copropriété ?

Les charges de copropriété correspondent aux frais courants et ponctuels d’un immeuble collectif et sont facturées aux propriétaires des différents lots. Entretien des parties communes, travaux, ménage, ascenseur, mais aussi honoraires du syndic : les charges de copropriété englobent toutes les dépenses liées à la vie et à l’entretien de l’immeuble. Tous les copropriétaires doivent s’en acquitter, selon une quote-part qui dépend des caractéristiques de leur lot (superficie, annexes, etc.).

Quels sont les différents types de charges de copropriété ?

Charges courantesCharges exceptionnelles
NatureFrais relatifs à la vie quotidienne d’un habitat collectifFrais ponctuels intervenant en dehors des charges courantes
ExemplesConsommation d’eau, électricité, assurance de l’immeuble, chauffage collectif, frais de syndic, entretien de l’immeuble (parties intérieures et extérieures)Rénovation d’une façade, réparation d’un ascenseur, changement d’un portail
Vote en AGApprobation du budget annuelVote spécifique en assemblée générale
PaiementProvisions trimestriellesAppel de fonds réservé aux propriétaires
Récupération auprès du locataireEn partie (charges récupérables uniquement)Non

Par ailleurs, selon leur mode de répartition, on distingue deux grandes catégories de charges de copropriété : les charges générales et les charges spéciales. Chacune est répartie entre les copropriétaires sous forme de quote-part. Pour connaître les tantièmes associés à un lot, il faut se référer au règlement de copropriété.

Les charges courantes

Tous les frais relatifs à la vie quotidienne d’un habitat collectif font partie des charges courantes d’une copropriété : consommation d’eau et d’électricité des parties communes, assurance de l’immeuble, chauffage collectif, honoraires du syndic, entretien des parties intérieures et extérieures, etc. Lorsque le propriétaire loue son bien, une partie de ces charges (les charges récupérables) peut être refacturée au locataire.

Les charges exceptionnelles

Comme leur nom l’indique, les charges exceptionnelles sont ponctuelles et interviennent en dehors des charges courantes. Elles concernent les frais liés à des travaux sur la copropriété, comme la rénovation d’une façade, la réparation d’un ascenseur ou le changement d’un portail. Ces travaux doivent être votés en assemblée générale et font l’objet d’un appel de fonds spécifique. Leur paiement incombe uniquement aux copropriétaires.

Comment sont-elles réparties entre les copropriétaires ?

Qu’il s’agisse des charges générales ou des charges spéciales, le paiement des charges de copropriété fait l’objet d’une répartition équitable, en fonction de la nature de la charge et des lots auxquels elle est rattachée.

Les charges générales regroupent les frais d’entretien, de conservation et d’administration des parties communes. Chaque copropriétaire les règle selon les tantièmes attachés à son lot. Les charges spéciales, elles, sont réparties en fonction de l’utilité que présentent les services et équipements collectifs pour chaque lot, comme l’ascenseur.

Répartition des charges liées à un ascenseur

L’ascenseur est l’exemple type d’une charge spéciale dont la répartition tient compte de l’utilité réelle. Le règlement de copropriété applique généralement un coefficient lié à l’étage : plus le lot est haut, plus la quote-part est élevée. Les copropriétaires du rez-de-chaussée sont exonérés (sauf cave ou local au sous-sol).

Exemple

Méthode de calcul :

Quote-part = (Montant de la charge × Coefficient du lot) / Total des coefficients de l’immeuble

Imaginons une copropriété qui doit régler 4 200 € d’entretien annuel d’ascenseur. Le règlement applique un coefficient « ascenseur » par étage, pour un total de 1 200 sur l’ensemble de l’immeuble :

CopropriétaireLotÉtageCoefficient ascenseurQuote-part annuelle
M. MartinT21er50175 €
Mme DuboisT33e150525 €
M. LéonardT46e250875 €
Local commercialRez-de-chausséeRDC00 €

Pour M. Léonard au 6e étage : 4 200 × 250 / 1 200 = 875 €

à SAVOIR

La répartition spécifique « ascenseur » est fixée par le règlement de copropriété lors de la mise en copropriété de l’immeuble. Elle peut être révisée uniquement par un vote à la double majorité1.

Répartition des charges liées à l’entretien des extérieurs

L’entretien des espaces verts d’une copropriété (jardins, allées, pelouses) est considéré comme une charge générale : il est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes de copropriété (et non selon un coefficient d’usage).

Exemple

Imaginons une copropriété de 1 000 tantièmes au total qui vote en AG une rénovation des espaces verts pour un montant total de 10 000 €. La répartition s’effectue strictement au prorata des tantièmes :

CopropriétaireLotSurfaceTantièmes (sur 1 000)Quote-part
M. MartinT250 m²60600 €
Mme DuboisT380 m²1201 200 €
M. LéonardT4100 m²1801 800 €
5 autres lotsVariable—6406 400 €
Total1 00010 000 €

Méthode de calcul :

Quote-part = (Montant total × Tantièmes du lot) / 1 000

Pour Mme Dubois : 10 000 × 120 / 1 000 = 1 200 €

À SAVOIR

Cas particulier des jardins privatifs : si un copropriétaire dispose d’un jardin privatif rattaché à son lot (mentionné comme tel au règlement), il en assume seul tous les frais d’entretien, même si une intervention est votée en AG pour des raisons de sécurité ou d’esthétique générale (taille d’un arbre dangereux, par exemple).

Comment sont payées les charges de copropriété ?

Le paiement des charges de copropriété distingue deux catégories : d’un côté, les dépenses votées dans le budget prévisionnel ; de l’autre, les dépenses hors budget prévisionnel. Leurs modalités de paiement diffèrent.

Les charges de copropriété dans le budget prévisionnel

Les charges prévisionnelles sont réglées directement au syndic, sous forme de provisions de charges. Ces provisions sont exigibles au début de chaque trimestre (ou à la date fixée en AG) et correspondent chacune au quart du budget voté en assemblée générale. Afin d’informer chaque copropriétaire de la somme qu’il doit verser, le syndic lui adresse un avis d’appel de provisions par courrier ou par courriel.

Les charges exceptionnelles en dehors du budget prévisionnel

Les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, comme les travaux, sont votées en assemblée générale. Elles font l’objet d’appels de fonds spécifiques, aux dates d’exigibilité fixées lors du vote. Comme pour les charges prévisionnelles, le syndic communique à chaque copropriétaire, par courrier ou par courriel, le montant et le détail des travaux ainsi que la part qui lui incombe.

Peut-on déduire les charges de copropriété de son impôt ?

Les charges de copropriété peuvent permettre de réduire son impôt. La déduction fiscale des charges de copropriété concerne uniquement les propriétaires bailleurs, et seulement au régime réel. Au régime micro-foncier, l’abattement forfaitaire de 30 % est réputé couvrir l’ensemble des charges : aucune déduction supplémentaire n’est possible. Au régime réel, le propriétaire bailleur déclare les provisions pour charges de copropriété payées dans l’année sur la ligne 229 de la déclaration 2044.

Quelles sont les charges récupérables auprès du locataire ?

Lorsque le propriétaire d’un lot est bailleur, il peut récupérer une partie des charges de copropriété qu’il avance auprès de son locataire. Ces charges sont appelées charges récupérables ou charges locatives. Leur liste précise est fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987, qui en restreint strictement le périmètre.

CatégorieCharges récupérables
Parties communes intérieuresEntretien et électricité des escaliers, paliers, couloirs, produits d’entretien, frais de personnel d’entretien (à proportion du temps consacré aux tâches récupérables)
AscenseurÉlectricité, contrats d’entretien courant, petites réparations (changement d’ampoule, désinfection cabine)
Eau et chauffageEau froide et chaude des parties communes, chauffage collectif, entretien des installations
Espaces extérieursEntretien des espaces verts, voirie privée, élimination des déchets
TaxesTaxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage

Toutefois, restent à la charge exclusive du propriétaire :

  • Les honoraires du syndic
  • Les gros travaux (ravalement, toiture, remplacement d’ascenseur)
  • Les assurances de l’immeuble
  • Les frais de tenue des AG
  • La taxe foncière

En savoir plus sur les charges récupérables

Quelle différence entre tantièmes et millièmes ?

Les termes tantièmes et millièmes prêtent souvent à confusion alors qu’ils renvoient à la même notion : la quote-part d’un lot dans la copropriété. Les tantièmes désignent la fraction des parties communes de l’immeuble détenue par chaque copropriétaire. Ce terme générique peut s’exprimer sous différentes unités selon ce que prévoit le règlement de copropriété :

  • Sur 100 : centièmes (rarement utilisé)
  • Sur 1 000 : millièmes (fréquemment utilisé)
  • Sur 10 000 : dix-millièmes (pour les copropriétés plus complexes)
  • Sur 100 000 : cent-millièmes (pour les très grandes copropriétés)

Les millièmes sont donc une unité particulière de tantièmes, la plus couramment utilisée en France. Si votre lot représente 120 millièmes sur 1 000, cela signifie que vous détenez 12 % des parties communes.

Les tantièmes déterminent :

  • Votre quote-part dans le paiement des charges générales
  • Votre droit de vote en assemblée générale (1 tantième = 1 voix)
  • Votre quote-part dans le fonds de travaux et le fonds de roulement

En savoir plus sur les tantièmes et millièmes en copropriété

Nos sources

  1. Légifrance, article 26 de la loi de 1965 ↩︎

Tout savoir sur le syndic de copropriété

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Elodie FUENTES

Rédactrice web spécialisée dans l'immobilier

Les yeux rivés sur l'actualité immobilière, je partage avec vous les temps forts du secteur, par le biais d'articles d'actualité sur le site SGL. Tendances du marché immobilier, dernières lois en vigueur, progression des taux, j'ai à cœur de mettre en lumière l'évolution d'un paysage en constante mutation. D'articles en articles, je vous donne rendez-vous au fil de l'actualité.

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