Les foyers aux revenus modestes désirant devenir propriétaires d’un logement accessible, peuvent profiter du PSLA à Marseille. Sans apport et avec des frais fiscaux réduits, le prêt social location-accession est abordable sous certaines conditions.
Quel est le principe du PSLA à Marseille ?
Point sur le prêt social location-accession et son accessibilité
Comme son nom l’indique, le prêt social location-accession, ou PSLA, est un prêt qui facilite l’accessibilité à la propriété pour les personnes aux revenus modérés, grâce à son fonctionnement d’accession progressive et des réductions fiscales importantes. Les organismes de logements à caractère sociaux comme les HLM, SEM ou encore certains promoteurs immobiliers, reçoivent un agrément délivré par l’Etat, permettant de proposer des logements neufs à la vente, en passant par une occupation en location dans un premier temps. La location-accession est exclusivement réservée aux dossiers respectant le plafond de revenus fiscaux imposés pour ce dispositif.
Pour pouvoir être éligible au PSLA à Marseille, il faut respecter les conditions suivantes :
- Louer le bien pendant maximum deux ans.
- Se situer dans la zone A.
- Acheter un logement neuf.
- Ne pas dépasser le plafond des revenus imposés.
Le plafond des ressources pour accéder au PSLA
| Personnes composant le foyer fiscal | zone B1 |
|---|---|
| 1 personne | 24 683 € |
| 2 personnes | 32 919 € |
| 3 personnes | 38 072 € |
| 4 personnes | 42 187 € |
| 5 personnes et + | 46 291 € |
La somme du montant fiscal du foyer est calculée sur la base des revenus N-2
Réaliser des économies avec la location accession
Un des grands avantages du PSLA à Marseille, c’est de pouvoir acheter un logement neuf à prix réduit. Les économies de vente sont réalisables sur différents postes :
- Pas de taxe foncière pendant 15 ans.
- TVA réduite à 5,5 %.
- Constitution de l’apport comprise dans le loyer.
- Cumul des prêts aidés selon les dossiers.
Pour palier aux revenus modestes imposés par des plafonds fiscaux relativement bas , le PSLA fait un effort sur les charges fiscales concernant l’achat du logement neuf. Ainsi, la taxe foncière, habituellement exonérée durant deux ans pour un logement neuf, passe à 15 ans dans le cadre d’un achat avec un prêt social location-accession, et la TVA à 5,5 % contre 20 % dans le cadre d’une acquisition classique. La dispense de ces postes de dépenses onéreux sont une véritable respiration dans le portefeuille des acquéreurs, leur permettant de baisser leur taux d’endettement à l’achat et de réaliser une transaction sereine.
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Acheter son logement après une période de location
La première condition à appliquer pour obtenir un logement avec un prêt social location-accession, c’est de l’occuper en tant que locataire dans un premier temps. Cette phase de location ne peut pas durer plus de deux ans et peut être levée pour acheter le bien à n’importe quel moment. On appelle cette étape, la levée d’option.
Que faut-il payer pendant la période de location en PSLA ?
Durant la première phase de location, l’accédant devra verser un loyer et une redevance :
- Une indemnité d’occupation (correspondant au loyer)
- Une redevance (part acquisitive)
Le versement de la redevance en PSLA équivaut à un apport personnel valable lors de la levée d’achat. Cette part acquisitive sera déduite du prix de vente au moment de l’acquisition du bien. Cette période transitoire a pour but d’aider les foyers à se constituer un apport personnel pour devenir propriétaire.
C’est étape est importante en terme de visibilité sur la faisabilité du projet. À l’instar des acquisitions classiques, le futur propriétaire a les moyens de tester sa capacité de remboursement ainsi que son aménagement dans le logement, pendant plusieurs mois, avant de prendre une décision et d’en devenir le propriétaire.
Le bâilleur est dans l’obligation de proposer de nouveaux logements au locataire qui décide de ne pas lever l’option d’achat. Il s’agit d’une garantie relogement instaurée dans le cadre du PSLA.
Important
Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée au locataire 3 mois avant la fin de sa phase locative. Libre à lui de choisir de lever l’option d’achat ou d’y renoncer. Dans ce dernier cas, il dispose de 3 mois pour quitter le logement, à la suite de quoi le vendeur lui restituera la somme versée correspondante à la redevance.
Financer son PSLA auprès des organismes bancaires
Après la première signature de bail PSLA, les occupants du logement en tant que locataires, peuvent commencer à effectuer les démarches auprès des établissements bancaires pour obtenir le meilleur financement possible.
Se basant sur conditions de revenus modestes, le dossier présenté dans le cadre d’un PSLA a de fortes chances d’obtenir d’autres aides pour financer le projet. En effet, le prêt social location-accession est cumulable avec le prêt à taux zéro et des prêts aidés conventionnés par l’Etat. Seule condition d’octroi pour le PTZ ; présenter un projet immobilier en tant que primo-accédant, en plus du respect du plafond de ressources imposé.
Le propriétaire ayant acquit son logement en PSLA peut également demander une aide auprès de la CAF (APL), permettant d’éponger une partie des mensualités du crédit.
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Devenir propriétaire dans le 4e arrondissement de Marseille
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Accéder à la propriété dans le 5e arrondissement de Marseille
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Investir à Saint-loup dans le 10e arrondissement de Marseille
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Trouver un bien immobilier dans le quartier des Camions dans le 11e arrondissement de Marseille
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