Comment sont réparties et payées les charges de copropriété ? [Syndic] - SGL

Temps de lecture : 7 min

Charges de copropriété : comment sont-elles réparties ?

Les charges de copropriété sont catégorisées en deux grandes parties : d’un côté les charges courantes et de l’autre les charges optionnelles en cas de travaux sur les parties communes. Découvrez le règlement concernant le paiement des charges de copropriété et comment les déduire de son impôt pour les propriétaires bailleurs.

En résumé

  • Les charges de copropriété se divisent en deux catégories : charges courantes (entretien, services, syndic) et charges exceptionnelles (travaux votés en AG).
  • Leur répartition entre copropriétaires se fait selon les tantièmes inscrits au règlement de copropriété.
  • Les charges courantes sont payées trimestriellement via des provisions, régularisées une fois par an.
  • Les charges exceptionnelles font l’objet d’appels de fonds spécifiques après vote en AG.
  • Les propriétaires-bailleurs peuvent déduire leurs charges des revenus fonciers au régime réel.
  • Certaines charges sont récupérables auprès du locataire selon une liste fixée par décret.

Que sont les charges de copropriété ?

Les charges de copropriété correspondent aux frais courants et ponctuels d’un logement collectif et sont facturées aux propriétaires des différents lots. Entretien des parties communes, travaux, services de ménage, ascenseur, mais aussi honoraires des frais de gestion du syndic, les charges de copropriété englobent toutes les factures relatives à la vie et à l’entretien des logements collectifs. Tous les copropriétaires doivent s’acquitter des charges de leur immeuble, dont le montant est répercuté en fonction des caractéristiques de leur bien (superficie, annexes, etc…).

Quels sont les différents types de charges de copropriété ?

Charges courantesCharges exceptionnelles
NatureFrais relatifs à la vie quotidienne d’un habitat collectifFrais ponctuels intervenant en dehors des charges courantes
ExemplesConsommation d’eau, électricité, contrats d’assurance du syndic, chauffage collectif, frais de syndic, entretien de l’immeuble (parties intérieures et extérieures)Rénovation d’une façade, réparation d’un ascenseur, changement d’un portail
Vote en AGApprobation du budget annuelVote spécifique en assemblée générale
PaiementProvisions régulières répercutables au locataireAppel de fonds réservé aux propriétaires
Récupération auprès du locataireOui (lorsque le propriétaire est bailleur)Non

Deux grandes catégories de charges de copropriété sont différenciées, les charges générales et les charges spéciales. Chaque type de charges sera répercuté soit au propriétaire, soit au locataire sous forme de quote-part. Pour connaître les tantièmes associés à un lot, il faut se référer au règlement de copropriété

Les charges courantes

Tous les frais relatifs à la vie quotidienne d’un habitat collectif, consommation d’eau, électricité, contrats d’assurance du syndic, chauffage collectif, frais de syndic, entretien de l’immeuble pour les parties intérieures et les extérieures ou autres, font partie des charges courantes d’une copropriété. Ce type de charges peut être répercuté sur le loyer des locataires lorsque les propriétaires sont également bailleurs de leur bien.

Les charges exceptionnelles

Comme leur nom l’indique, les charges exceptionnelles sont ponctuelles et interviennent en dehors des charges courantes. Elles concernent les frais liés à des travaux sur la copropriété, comme la rénovation d’une façade, la réparation d’un ascenseur, le changement d’un portail, etc… Le règlement des charges exceptionnelles est réservé aux propriétaires de l’immeuble et doit être voté en assemblée générale et fera l’objet d’un appel de fonds de la copropriété. 

Comment sont-elles réparties entre les copropriétaires ?

Qu’il s’agisse des charges générales ou des charges exceptionnelles, le paiement des charges de copropriété fait l’objet d’une répartition équitable, en fonction de la nature de la charge et des biens auxquels elle est rattachée.

Les charges générales sont divisées en 3 grandes familles, l’entretien, la conservation et l’administration. Chaque propriétaire doit régler les charges générales, réparties selon les tantièmes dont il dispose pour son bien. Concernant les charges spéciales, elles seront répercutées sur les propriétaires en fonction de leur usage sur les équipements induisant un coût, comme le fonctionnement d’un ascenseur.

Répartition des charges liées à un ascenseur

L’ascenseur est l’exemple type d’une charge spéciale dont la répartition tient compte de l’utilité réelle. Le règlement de copropriété applique généralement un coefficient lié à l’étage : plus le lot est haut, plus la quote-part est élevée. Les copropriétaires du rez-de-chaussée sont exonérés (sauf cave ou local au sous-sol).

Exemple

Méthode de calcul :

Quote-part = (Montant de la charge × Coefficient du lot) / Total des coefficients de l’immeuble

Imaginons une copropriété qui doit régler 4 200 € d’entretien annuel d’ascenseur. Le règlement applique un coefficient « ascenseur » par étage :

CopropriétaireLotÉtageCoefficient ascenseurQuote-part annuelle
M. MartinT21er50175 €
Mme DuboisT33e150525 €
M. LéonardT46e250875 €
Local commercialRez-de-chausséeRDC00 €

Pour M. Léonard au 6e étage : 4 200 × 250 / 1 200 = 875 €

à SAVOIR

La répartition spécifique « ascenseur » est fixée par le règlement de copropriété lors de la mise en copropriété de l’immeuble. Elle peut être révisée uniquement par un vote à la double majorité1.

Répartition des charges liées à l’entretien des extérieurs

L’entretien des espaces verts d’une copropriété (jardins, allées, pelouses) est considéré comme une charge générale : il est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes de copropriété (et non selon un coefficient d’usage).

Exemple

Imaginons une copropriété de 1 000 tantièmes au total qui vote en AG une rénovation des espaces verts pour un montant total de 10 000 €. La répartition s’effectue strictement au prorata des tantièmes :

CopropriétaireLotSurfaceTantièmes (sur 1 000)Quote-part
M. MartinT250 m²60600 €
Mme DuboisT380 m²1201 200 €
M. LéonardT4100 m²1801 800 €
5 autres lotsVariable6406 400 €
Total1 00010 000 €

Méthode de calcul :

Quote-part = (Montant total × Tantièmes du lot) / 1 000

Pour Mme Dubois : 10 000 × 120 / 1 000 = 1 200 €

À SAVOIR

Cas particulier des jardins privatifs : si un copropriétaire dispose d’un jardin privatif rattaché à son lot (mentionné comme tel au règlement), il en assume seul tous les frais d’entretien, même si une intervention est votée en AG pour des raisons de sécurité ou d’esthétique générale (taille d’un arbre dangereux, par exemple).

Comment sont payées les charges de copropriété ?

Le règlement des charges de copropriété est répertorié en deux catégories. D’un côté les dépenses votées pour le budget prévisionnel, de l’autre, les charges hors budget prévisionnel. Le fonctionnement concernant leur paiement n’étant pas le même.

Les charges de copropriété dans le budget prévisionnel

Prises en compte dans les provisions de charges, les charges prévisionnelles sont réglées par les copropriétaires directement au syndic. Le montant des charges de copropriété doit être payé en début de chaque trimestre ou à date fixée en AG et correspond aux 3/4 du budget voté aux assemblées générales de copropriété. Afin d’informer chaque copropriétaire de la somme qu’il va devoir verser pour les charges de copropriété, le syndic doit envoyer un avis de provisions de charges par courrier ou par mail.

Les charges exceptionnelles en dehors du budget prévisionnel

Les dépenses spéciales d’une copropriété sont votées en assemblée générale. Le syndic est en droit de réclamer une avance de trésorerie des dépenses optionnelles avant le début des travaux. L’avance de trésorerie ne peut dépasser le montant équivalent à 2 mois du budget prévisionnel. Tout comme les charges prévisionnelles, le montant et le détail des travaux sera communiqué par lettre ou par courriel à chaque propriétaire, en indiquant la part qui lui incombe. 

Peut-on déduire les charges de copropriété de son impôt ?

Les charges de copropriété peuvent permettre de réduire son impôtLa déduction fiscale des charges de copropriété concerne les propriétaires-bailleurs uniquement. En tant que propriétaire d’un bien en location, il est possible de déduire ses charges de copropriété, que ce soit par le biais du régime micro-foncier (régime simplifié) ou avec le régime réel. Le propriétaire-bailleur pourra, ainsi, déduire les charges prévisionnelles de copropriété sur la déclaration de revenus en cours sur la ligne 229 du formulaire 2044.

Quelles sont les charges récupérables auprès du locataire ?

Lorsque le propriétaire d’un lot est bailleur, il peut récupérer une partie des charges de copropriété qu’il avance auprès de son locataire. Ces charges sont appelées charges récupérables ou charges locatives. Leur liste précise est fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987, qui en restreint strictement le périmètre.

CatégorieCharges récupérables
Parties communes intérieuresEntretien et électricité des escaliers, paliers, couloirs, produits d’entretien, frais de personnel d’entretien (à proportion du temps consacré aux tâches récupérables)
AscenseurÉlectricité, contrats d’entretien courant, petites réparations (changement d’ampoule, désinfection cabine)
Eau et chauffageEau froide et chaude des parties communes, chauffage collectif, entretien des installations
Espaces extérieursEntretien des espaces verts, voirie privée, élimination des déchets
TaxesTaxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage

Toutefois, restent à la charge exclusive du propriétaire :

  • Les honoraires du syndic
  • Les gros travaux (ravalement, toiture, remplacement d’ascenseur)
  • Les assurances de l’immeuble
  • Les frais de tenue des AG
  • L’impôt foncier et les contributions foncières

Quelle différence entre tantièmes et millièmes ?

Les termes tantièmes et millièmes prêtent souvent à confusion alors qu’ils renvoient à la même notion : la quote-part d’un lot dans la copropriété. Les tantièmes désignent de manière générique la fraction de propriété qu’un copropriétaire détient sur les parties communes de l’immeuble. C’est un terme générique qui peut s’exprimer sous différentes unités selon ce que prévoit le règlement de copropriété :

  • Sur 100 : centièmes (rarement utilisé)
  • Sur 1 000 : millièmes (fréquemment utilisé)
  • Sur 10 000 : dix-millièmes (pour les copropriétés plus complexes)
  • Sur 100 000 : cent-millièmes (pour les très grandes copropriétés)

Les millièmes sont donc une unité particulière de tantièmes, la plus couramment utilisée en France. Si votre lot représente 120 millièmes sur 1 000, cela signifie que vous détenez 12 % des parties communes.

Les tantièmes déterminent :

  • Votre quote-part dans le paiement des charges générales
  • Votre droit de vote en assemblée générale (1 tantième = 1 voix)
  • Votre quote-part dans les fonds de travaux et le fonds de roulement

Nos sources

  1. Légifrance, article 26 de la loi de 1965 ↩︎

Tout savoir sur le syndic de copropriété

Partager



Elodie FUENTES

Rédactrice web spécialisée dans l'immobilier

Les yeux rivés sur l'actualité immobilière, je partage avec vous les temps forts du secteur, par le biais d'articles d'actualité sur le site SGL. Tendances du marché immobilier, dernières lois en vigueur, progression des taux, j'ai à cœur de mettre en lumière l'évolution d'un paysage en constante mutation. D'articles en articles, je vous donne rendez-vous au fil de l'actualité.

Découvrir cette auteure

Nos agences immobilières

SGL AIX EN PROVENCE MARSEILLE

SGL BORDEAUX

SGL LILLE

SGL LYON

SGL PARIS

SGL TOULOUSE

SGL BIARRITZ

SGL CAEN

SGL CHAMBERY

SGL CLERMONT-FERRAND

SGL DIJON

SGL METZ

SGL MONTPELLIER

SGL NANTES

SGL ORLEANS

SGL REIMS

SGL RENNES

SGL ROUEN

SGL STRASBOURG

SGL TOURS

SGL VANNES