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Charges de copropriété : comment sont-elles réparties ?
Rédigé par Elodie FUENTES le 05 juillet 2023
Modifié par Elodie FUENTES le 07 octobre 2026
Les charges de copropriété se répartissent en deux grandes catégories : d’un côté, les charges courantes ; de l’autre, les charges exceptionnelles, liées aux travaux sur les parties communes. Découvrez les règles de paiement des charges de copropriété et comment les propriétaires bailleurs peuvent les déduire de leurs revenus fonciers.
En résumé
- Les charges de copropriété se divisent en deux catégories : charges courantes (entretien, services, syndic) et charges exceptionnelles (travaux votés en AG).
- Leur répartition entre copropriétaires se fait selon les tantièmes inscrits au règlement de copropriété.
- Les charges courantes sont payées trimestriellement via des provisions, régularisées une fois par an.
- Les charges exceptionnelles font l’objet d’appels de fonds spécifiques après vote en AG.
- Les propriétaires bailleurs peuvent déduire leurs charges des revenus fonciers au régime réel.
- Certaines charges sont récupérables auprès du locataire selon une liste fixée par décret.
Que sont les charges de copropriété ?
Les charges de copropriété correspondent aux frais courants et ponctuels d’un immeuble collectif et sont facturées aux propriétaires des différents lots. Entretien des parties communes, travaux, ménage, ascenseur, mais aussi honoraires du syndic : les charges de copropriété englobent toutes les dépenses liées à la vie et à l’entretien de l’immeuble. Tous les copropriétaires doivent s’en acquitter, selon une quote-part qui dépend des caractéristiques de leur lot (superficie, annexes, etc.).
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Quels sont les différents types de charges de copropriété ?
| Charges courantes | Charges exceptionnelles | |
|---|---|---|
| Nature | Frais relatifs à la vie quotidienne d’un habitat collectif | Frais ponctuels intervenant en dehors des charges courantes |
| Exemples | Consommation d’eau, électricité, assurance de l’immeuble, chauffage collectif, frais de syndic, entretien de l’immeuble (parties intérieures et extérieures) | Rénovation d’une façade, réparation d’un ascenseur, changement d’un portail |
| Vote en AG | Approbation du budget annuel | Vote spécifique en assemblée générale |
| Paiement | Provisions trimestrielles | Appel de fonds réservé aux propriétaires |
| Récupération auprès du locataire | En partie (charges récupérables uniquement) | Non |
Par ailleurs, selon leur mode de répartition, on distingue deux grandes catégories de charges de copropriété : les charges générales et les charges spéciales. Chacune est répartie entre les copropriétaires sous forme de quote-part. Pour connaître les tantièmes associés à un lot, il faut se référer au règlement de copropriété.
Les charges courantes
Tous les frais relatifs à la vie quotidienne d’un habitat collectif font partie des charges courantes d’une copropriété : consommation d’eau et d’électricité des parties communes, assurance de l’immeuble, chauffage collectif, honoraires du syndic, entretien des parties intérieures et extérieures, etc. Lorsque le propriétaire loue son bien, une partie de ces charges (les charges récupérables) peut être refacturée au locataire.
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Les charges exceptionnelles
Comme leur nom l’indique, les charges exceptionnelles sont ponctuelles et interviennent en dehors des charges courantes. Elles concernent les frais liés à des travaux sur la copropriété, comme la rénovation d’une façade, la réparation d’un ascenseur ou le changement d’un portail. Ces travaux doivent être votés en assemblée générale et font l’objet d’un appel de fonds spécifique. Leur paiement incombe uniquement aux copropriétaires.
Comment sont-elles réparties entre les copropriétaires ?
Qu’il s’agisse des charges générales ou des charges spéciales, le paiement des charges de copropriété fait l’objet d’une répartition équitable, en fonction de la nature de la charge et des lots auxquels elle est rattachée.
Les charges générales regroupent les frais d’entretien, de conservation et d’administration des parties communes. Chaque copropriétaire les règle selon les tantièmes attachés à son lot. Les charges spéciales, elles, sont réparties en fonction de l’utilité que présentent les services et équipements collectifs pour chaque lot, comme l’ascenseur.
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Répartition des charges liées à un ascenseur
L’ascenseur est l’exemple type d’une charge spéciale dont la répartition tient compte de l’utilité réelle. Le règlement de copropriété applique généralement un coefficient lié à l’étage : plus le lot est haut, plus la quote-part est élevée. Les copropriétaires du rez-de-chaussée sont exonérés (sauf cave ou local au sous-sol).
Exemple
Méthode de calcul :
Quote-part = (Montant de la charge × Coefficient du lot) / Total des coefficients de l’immeuble
Imaginons une copropriété qui doit régler 4 200 € d’entretien annuel d’ascenseur. Le règlement applique un coefficient « ascenseur » par étage, pour un total de 1 200 sur l’ensemble de l’immeuble :
Copropriétaire Lot Étage Coefficient ascenseur Quote-part annuelle M. Martin T2 1er 50 175 € Mme Dubois T3 3e 150 525 € M. Léonard T4 6e 250 875 € Local commercial Rez-de-chaussée RDC 0 0 € Pour M. Léonard au 6e étage : 4 200 × 250 / 1 200 = 875 €
à SAVOIR
La répartition spécifique « ascenseur » est fixée par le règlement de copropriété lors de la mise en copropriété de l’immeuble. Elle peut être révisée uniquement par un vote à la double majorité1.
Répartition des charges liées à l’entretien des extérieurs
L’entretien des espaces verts d’une copropriété (jardins, allées, pelouses) est considéré comme une charge générale : il est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes de copropriété (et non selon un coefficient d’usage).
Exemple
Imaginons une copropriété de 1 000 tantièmes au total qui vote en AG une rénovation des espaces verts pour un montant total de 10 000 €. La répartition s’effectue strictement au prorata des tantièmes :
Copropriétaire Lot Surface Tantièmes (sur 1 000) Quote-part M. Martin T2 50 m² 60 600 € Mme Dubois T3 80 m² 120 1 200 € M. Léonard T4 100 m² 180 1 800 € 5 autres lots Variable — 640 6 400 € Total 1 000 10 000 € Méthode de calcul :
Quote-part = (Montant total × Tantièmes du lot) / 1 000
Pour Mme Dubois : 10 000 × 120 / 1 000 = 1 200 €
À SAVOIR
Cas particulier des jardins privatifs : si un copropriétaire dispose d’un jardin privatif rattaché à son lot (mentionné comme tel au règlement), il en assume seul tous les frais d’entretien, même si une intervention est votée en AG pour des raisons de sécurité ou d’esthétique générale (taille d’un arbre dangereux, par exemple).
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Comment sont payées les charges de copropriété ?
Le paiement des charges de copropriété distingue deux catégories : d’un côté, les dépenses votées dans le budget prévisionnel ; de l’autre, les dépenses hors budget prévisionnel. Leurs modalités de paiement diffèrent.
Les charges de copropriété dans le budget prévisionnel
Les charges prévisionnelles sont réglées directement au syndic, sous forme de provisions de charges. Ces provisions sont exigibles au début de chaque trimestre (ou à la date fixée en AG) et correspondent chacune au quart du budget voté en assemblée générale. Afin d’informer chaque copropriétaire de la somme qu’il doit verser, le syndic lui adresse un avis d’appel de provisions par courrier ou par courriel.
Les charges exceptionnelles en dehors du budget prévisionnel
Les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel, comme les travaux, sont votées en assemblée générale. Elles font l’objet d’appels de fonds spécifiques, aux dates d’exigibilité fixées lors du vote. Comme pour les charges prévisionnelles, le syndic communique à chaque copropriétaire, par courrier ou par courriel, le montant et le détail des travaux ainsi que la part qui lui incombe.
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Peut-on déduire les charges de copropriété de son impôt ?
Les charges de copropriété peuvent permettre de réduire son impôt. La déduction fiscale des charges de copropriété concerne uniquement les propriétaires bailleurs, et seulement au régime réel. Au régime micro-foncier, l’abattement forfaitaire de 30 % est réputé couvrir l’ensemble des charges : aucune déduction supplémentaire n’est possible. Au régime réel, le propriétaire bailleur déclare les provisions pour charges de copropriété payées dans l’année sur la ligne 229 de la déclaration 2044.
Quelles sont les charges récupérables auprès du locataire ?
Lorsque le propriétaire d’un lot est bailleur, il peut récupérer une partie des charges de copropriété qu’il avance auprès de son locataire. Ces charges sont appelées charges récupérables ou charges locatives. Leur liste précise est fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987, qui en restreint strictement le périmètre.
| Catégorie | Charges récupérables |
|---|---|
| Parties communes intérieures | Entretien et électricité des escaliers, paliers, couloirs, produits d’entretien, frais de personnel d’entretien (à proportion du temps consacré aux tâches récupérables) |
| Ascenseur | Électricité, contrats d’entretien courant, petites réparations (changement d’ampoule, désinfection cabine) |
| Eau et chauffage | Eau froide et chaude des parties communes, chauffage collectif, entretien des installations |
| Espaces extérieurs | Entretien des espaces verts, voirie privée, élimination des déchets |
| Taxes | Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage |
Toutefois, restent à la charge exclusive du propriétaire :
- Les honoraires du syndic
- Les gros travaux (ravalement, toiture, remplacement d’ascenseur)
- Les assurances de l’immeuble
- Les frais de tenue des AG
- La taxe foncière
En savoir plus sur les charges récupérables
Quelle différence entre tantièmes et millièmes ?
Les termes tantièmes et millièmes prêtent souvent à confusion alors qu’ils renvoient à la même notion : la quote-part d’un lot dans la copropriété. Les tantièmes désignent la fraction des parties communes de l’immeuble détenue par chaque copropriétaire. Ce terme générique peut s’exprimer sous différentes unités selon ce que prévoit le règlement de copropriété :
- Sur 100 : centièmes (rarement utilisé)
- Sur 1 000 : millièmes (fréquemment utilisé)
- Sur 10 000 : dix-millièmes (pour les copropriétés plus complexes)
- Sur 100 000 : cent-millièmes (pour les très grandes copropriétés)
Les millièmes sont donc une unité particulière de tantièmes, la plus couramment utilisée en France. Si votre lot représente 120 millièmes sur 1 000, cela signifie que vous détenez 12 % des parties communes.
Les tantièmes déterminent :
- Votre quote-part dans le paiement des charges générales
- Votre droit de vote en assemblée générale (1 tantième = 1 voix)
- Votre quote-part dans le fonds de travaux et le fonds de roulement
En savoir plus sur les tantièmes et millièmes en copropriété
Nos sources
- Légifrance, article 26 de la loi de 1965 ↩︎
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