Comment se passe la remise des clés (état des lieux, restitutions…) ?

La remise des clés est une étape cruciale dans la location d’une maison ou d’un appartement, que ce soit à la prise de possession des lieux par le locataire ou lorsqu’il s’apprête à quitter le logement. Elle marque le début ou la fin de ses obligations et est aussi symbolique pour le propriétaire puisqu’elle va régir ses droits et ses devoirs. Nous vous expliquons comment se passe l’arrivée et le départ d’un locataire.

Du propriétaire au locataire

Après la réalisation de l’état des lieux d’entrée et une signature par les deux parties, les clés sont remises en main propre au locataire par le gestionnaire locatif, représentant le propriétaire.

La remise des clés permet au locataire de prendre possession du logement. Elle intervient généralement à la date de prise d’effet prévue dans le bail. Cette date détermine le début de la location et des obligations contractuelles, notamment le paiement du loyer et des charges. Il doit donc remplir ses engagements tels que le paiement du loyer, des charges ou encore assurer l’entretien du bien, à partir de ce moment.

Combien de clés et pour qui ?

Il n’y a pas d’obligation pour le propriétaire concernant le nombre de jeux de clés à remettre au locataire. Cependant, si celui-ci désire en obtenir un supplémentaire, notamment parce que plusieurs personnes vont habiter la maison ou l’appartement loué, il peut le demander au gestionnaire locatif. La duplication est possible mais la démarche reste au frais du locataire. Par ailleurs, le propriétaire peut conserver un double des clés, néanmoins, cela ne lui donne aucunement le droit de pénétrer dans le logement sans l’autorisation de l’occupant. Toutes les clés laissées au locataire doivent apparaître sur le document d’état des lieux.

Du locataire au propriétaire

En fin de bail, la remise des clés se fait généralement lors de l’état des lieux de sortie en main propre : le locataire est chargé de les remettre au gestionnaire de location. Tous les jeux de clés inscrits sur le document d’état des lieux d’entrée doivent être restitués. La restitution des clés met fin à l’occupation du logement et constitue le point de départ du délai de restitution du dépôt de garantie. Cependant, elle ne met pas automatiquement fin à toutes les obligations financières du locataire. Celui-ci peut entres autres rester redevable de loyers et de charges jusqu’à la fin de son préavis, ainsi que des éventuelles sommes justifiées restant dues au bailleur.

Cependant, le locataire peut décider de les rendre avant la fin du bail, il doit alors continuer à payer le loyer et les charges jusqu’à la fin du préavis, sauf cas exceptionnels comme l’installation d’un nouveau locataire. C’est bien à lui d’entreprendre la démarche de remise de clés, le propriétaire ne doit pas avoir à faire de réclamation. La loi mentionne que les clés peuvent toutefois être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois maximum après la restitution des clés lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée. Ce délai est porté à deux mois lorsqu’il y a des écarts constatés. Des retenues peuvent être effectuées pour les sommes restant dues ou les dégradations du logement imputables au locataire, à condition qu’elles soient justifiées. C’est pourquoi le locataire doit communiquer sa nouvelle adresse lors de la remise des clés. En cas de restitution tardive, le solde restant dû est majoré de 10 % du loyer mensuel hors charges pour chaque période mensuelle commencée en retard, sauf si le retard résulte de l’absence de transmission de la nouvelle adresse.