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Chartes, contrôles, démolitions : la riposte s’intensifie face à la cabanisation

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 13 novembre 2025

Démolitions d’habitations illégales, chartes renforcées et rappels au pénal : la cabanisation est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Face à la multiplication des habitats irréguliers en zones agricoles ou naturelles, l’État, les préfectures et les maires serrent les rangs. Entre prévention, sanctions pénales et démolitions, la stratégie se durcit.

Cabanisation : un phénomène marginal qui ne l’est plus

Mercredi 15 octobre, à Carbonne en Haute-Garonne, une maison construite illégalement en zone inondable a été détruite sur décision de l’État. Cette démolition s’inscrit dans une politique assumée de fermeté contre la cabanisation, ce développement progressif de constructions sans autorisation sur des terrains non constructibles (agricoles, naturels, souvent en zones à risques).

Loin de se limiter à quelques cabanes isolées, la cabanisation crée désormais de véritables hameaux illégaux, avec des maisons en dur, des mobil-homes, des caravanes ou des chalets devenus permanents. Les services de l’État parlent d’un phénomène en recrudescence, qui bouleverse l’urbanisme et fragilise les territoires.

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Que recouvre exactement la cabanisation ?

Selon la définition rappelée par les services de l’État, la cabanisation correspond à l’implantation sans autorisation de constructions ou d’installations diverses, occupées de façon ponctuelle ou permanente, sur des terrains inconstructibles, agricoles ou naturels et très souvent exposés à des risques majeurs comme les inondations ou les feux de forêt.

Ce phénomène prend plusieurs formes. On distingue notamment :

• Des petites constructions en dur (ancien mazet, cabanon agricole) progressivement transformés en résidences de loisirs, puis en habitat quasi permanent.
• Des terrains aménagés pour le caravaning ou l’habitat léger (caravanes, mobil-homes, yourtes, chalets, abris précaires) qui finissent par constituer de véritables quartiers informels.
• Des installations sur des parcelles agricoles ou naturelles.
  

Au-delà du non-respect du code de l’urbanisme et des règles environnementales, les conséquences sont diverses : mise en danger des occupants, atteintes aux paysages, pression sur les réseaux (eau, assainissement, voirie), dégradation des terres agricoles et conflits de voisinage. L’État y voit aussi un enjeu de santé publique, de vie en communauté et de maintien de l’ordre.

Carbonne, Seysses, Pyrénées-Orientales : des cas concrets qui inquiètent

L’exemple de Carbonne illustre jusqu’où les autorités peuvent aller : la démolition d’une maison construite en zone inondable, sans permis, à la demande des services de l’État. Sous l’autorité du préfet de la Haute-Garonne, cette opération s’inscrit dans une série d’actions pour faire respecter le droit de l’urbanisme et mettre un coup d’arrêt aux constructions illégales dans le département.

Quelques kilomètres plus loin, à Seysses, le décor est radicalement différent mais le problème est identique : une cinquantaine de maisons ont été édifiées sans autorisation sur des terrains agricoles. Les occupants assurent être en règle parce qu’ils paient la taxe foncière. Ils ont été condamnés en 2021 à des amendes pour ces constructions illégales, sans que la justice n’ordonne la remise en état des lieux. Le maire, lui, dénonce une situation « inadmissible » et une inégalité entre citoyens : d’un côté, des règles strictes pour préserver les terres agricoles, de l’autre, des parcelles bétonnées sans sanction réellement dissuasive. La commune tente désormais de préempter les terrains pour stopper l’extension du lotissement et y installer des activités compatibles (artisan, agriculteur, etc.).

Une réponse organisée : chartes départementales, contrôles et démolitions

Face à cette montée en puissance, l’État et les collectivités locales s’organisent. En Haute-Garonne, une charte départementale de lutte contre la cabanisation a été signée le 14 septembre 2022. Elle rassemble la préfecture, les procureurs de Toulouse et Saint-Gaudens, la direction régionale des finances publiques, les associations de maires, la chambre d’agriculture, la SAFER, la chambre des notaires et les services de gendarmerie.

Objectif : coordonner prévention, contrôles et sanctions, avec une logique de « réponse graduée » qui va de la sensibilisation à la démolition. La plupart des infractions à la législation sur l’urbanisme relèvent du délit, avec un délai de prescription de six ans, ce qui laisse à l’administration le temps d’intervenir sur des chantiers anciens.

Pour épauler les maires, la direction départementale des territoires (DDT) a également mis à disposition un guide pratique de la police de l’urbanisme, rappelant les règles, les procédures et le rôle de chaque acteur.