Vous êtes propriétaire-bailleur et vos voisins se plaignent de nuisances sonores provenant du logement que vous louez ? Pour faire cesser rapidement les troubles de voisinage, une mise en demeure claire, datée et prouvable est souvent indispensable. SGL vous propose ci-dessous un modèle prêt à l’emploi, suivi des étapes à respecter et des points de droit à connaître pour agir efficacement.
Modèle de mise en demeure
Ce modèle de lettre type est pensé pour être personnalisé : remplacez les champs entre crochets par vos informations et joignez vos justificatifs.
[Nom et prénom]
[Votre adresse]
[Téléphone] – [E-mail]
À [Ville], le [Date]
Destinataire : [Nom et prénom du locataire]
Adresse du logement loué : [Adresse complète]
Objet : Mise en demeure de cesser les troubles de voisinage (nuisances sonores)
Madame, Monsieur,
En votre qualité de locataire du logement sis [adresse], vous êtes tenu d’user paisiblement des lieux et de respecter la tranquillité du voisinage. Or, nous sommes informés de nuisances sonores récurrentes en provenance de votre logement.
Faits constatés :
- Dates et heures : [ex. les 5, 8, 12 et 15/07 entre 23 h et 2 h]
- Nature des nuisances : [ex. musique amplifiée, cris, fêtes nocturnes, aboiements prolongés, etc.]
- Conséquences : [ex. troubles du sommeil, plaintes écrites des voisins]
Pièces jointes : [ex. courriers, attestations de voisins, constat d’un commissaire de justice, dépôt de main courante]
Par la présente, je vous mets formellement en demeure de faire cesser immédiatement ces troubles de voisinage et, à tout le moins, de respecter des horaires compatibles avec la tranquillité des occupants de l’immeuble.
À défaut de régularisation dans un délai de [8] jours à compter de la réception de ce courrier, je me verrai contraint d’engager, sans autre avis, les démarches appropriées (conciliation, constat, information du syndic, action en résiliation du bail et/ou saisine du juge compétent).
Je vous remercie de me confirmer par écrit les mesures prises pour prévenir toute nouvelle nuisance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Troubles de voisinage : les étapes à suivre pour mettre en demeure son locataire
Un enchaînement clair des démarches augmente vos chances d’obtenir un retour à la normale sans procédures judiciaires. Commencez donc par documenter chaque échange, avant d’opter pour la mise en demeure si le trouble persiste.
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1/ Échanger et qualifier le trouble
Avant toute mise en demeure, un contact courtois avec le locataire peut suffire. Profitez-en pour préciser les faits (jours, créneaux, type de bruit) et rappeler les usages de l’immeuble. Dès ce stade, notez par écrit ce qui s’est dit : un mémo daté est une preuve utile.
2/ Premier courrier simple et rappel des règles
Si les nuisances continuent, adressez un courrier simple : origine du trouble, gêne concrète, demande de cesser. Mentionnez le bail, le règlement de copropriété le cas échéant et l’obligation d’usage paisible du logement. Cette étape prépare la mise en demeure.
3/ Mise en demeure en recommandé
Sans amélioration, passez à la lettre recommandée avec AR ou à l’acte de commissaire de justice. Décrivez précisément les nuisances, joignez vos pièces, fixez un délai raisonnable (souvent 8 à 15 jours) et annoncez les suites possibles en cas de persistance.
4/ Informer le syndic et le voisinage impacté
En copropriété, prévenez le syndic pour signalement et rappel du règlement (affichage, courrier à l’occupant). Invitez les voisins concernés à documenter les troubles par des attestations conformes.
5/ Constituer un dossier de preuves solide
Avant toute action, regroupez :
- Constats d’un commissaire de justice,
- Attestations, témoignages et pétitions,
- Dépôts de main courante ou plaintes,
- Relevé chronologique des nuisances (dates et heures).
Ce « puzzle probatoire » est ce qui fera la différence si vous saisissez un conciliateur, un médiateur ou le juge.
6/ Tenter une solution amiable
La conciliation (gratuite) ou la médiation (payante) permettent souvent de trouver un accord durable (engagement écrit, respect d’horaires, rappel au règlement). Mentionnez, dans l’invitation, votre mise en demeure et les preuves déjà réunies.
7/ En dernier recours : clause résolutoire ou juge
Si le bail contient une clause de résiliation pour nuisances et que les troubles persistent, faites-la constater selon la procédure applicable. À défaut, saisissez le tribunal compétent pour demander la résiliation du bail et, le cas échéant, des dommages et intérêts.
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
La question est centrale pour tout investisseur : votre responsabilité peut être engagée si, informé de troubles dépassant les inconvénients normaux du voisinage, vous n’agissez pas. Autrement dit, ne rien faire après alerte entraîne un risque juridique et financier.
Les obligations du locataire
Le locataire doit user paisiblement des locaux, respecter la destination du logement et la tranquillité du voisinage. Les bruits ordinaires de la vie quotidienne ne suffisent pas. Les nuisances répétées, excessives ou à des horaires inadaptés peuvent en revanche caractériser un trouble anormal (musique forte la nuit, fêtes récurrentes, menaces, dégradations, encombrement des parties communes, non-respect du règlement, etc.).
Le rôle et les diligences attendues du bailleur
Une fois informé, le bailleur doit intervenir : mise en demeure écrite et prouvable, éventuellement constat, recours à la conciliation ou à la médiation. À défaut d’amélioration, plusieurs options s’offrent à lui : activation de la clause résolutoire ou saisine du juge pour résiliation du bail. Agir vite, documenter chaque étape et dialoguer de bonne foi sont les trois piliers d’une gestion locative sécurisée.
Si le bailleur n’agit pas
Le voisin lésé peut engager la responsabilité du propriétaire devant le tribunal du lieu où se situe l’immeuble pour obtenir réparation. En copropriété, une action spécifique peut viser la résiliation du bail en prouvant la violation du règlement par le locataire, la carence du bailleur et le préjudice subi.
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