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Un nouveau prêt à taux zéro pour toutes les naissances ?

Rédigé par Elodie FUENTES le 17 février 2026

Un rapport parlementaire présenté le 11 février dernier par un député Horizons propose 37 mesures pour lutter contre la baisse des naissances en France. Le texte met l’accent sur le logement et particulièrement avec la proposition d’un nouveau prêt à taux zéro pour chaque naissance, la portabilité des crédits immobiliers ainsi qu’un versement familial unique de 250 € par enfant.

Le PTZ, un levier pour casser la baisse des naissances

Instauré en 1995, le PTZ (prêt à taux zéro) a été imaginé pour permettre aux Français aux revenus modestes d‘accéder à la propriété. Au fil des ans et des gouvernements, ce prêt aidé a bénéficié de nombreuses réformes. Il revient sur le devant de la scène en ce début d’année 2026, accompagné d’une trentaine de nouvelles mesures proposées par le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus, visant à booster le taux de natalité en France. Historiquement au plus bas depuis 1944, la baisse des naissances inquiète et pourrait bien encourager l’apparition de nouvelles lois immobilières. Béquille incontestée pour les couples désireux de fonder ou d’agrandir leur famille, le logement est un point bloquant, particulièrement dans les métropoles où le prix au m² s’est emballé ces dernières années.

C’est pourquoi ce rapport parlementaire rendu le 11 février propose un nouveau PTZ destiné à tous les parents accueillant un premier ou un nouvel enfant. Il s’agirait en réalité d’un complément au prêt à taux zéro actuel, destiné à l’achat d’une résidence principale ou à l’agrandissement du logement familial.

Autre donnée qui pourrait expliquer cette baisse des naissances en France, la disponibilité des logements familiaux dans les grandes villes. En effet, le parc locatif recense plus de studios que de T2 ou T4 à louer.
Selon l’INSEE, 16 % des familles résidant dans des zones urbaines denses vivent dans des logements surpeuplés. À titre d’exemple, dans une ville comme Lyon ou Bordeaux, la naissance d’un nouvel enfant occasionnerait le coût moyen de 60 000 € par foyer (contre 100 000 € à Paris) pour l’acquisition d’une chambre supplémentaire.

37 mesures pour augmenter le taux de natalité en France

L’évolution du PTZ destiné aux naissances n’est pas la seule proposition parlementaire déposée en ce mois de février. Toujours dans la catégorie logement, le texte imagine l’instauration de la portabilité des crédits en cours. La remontée des taux d’intérêt d’emprunt depuis 2022 a raboté le pouvoir d’achat immobilier des Français. Coup dur pour les familles, les projets de naissances sont souvent reportés, voire avortés pour beaucoup. En permettant de conserver leur taux d’emprunt actuel de 1, 2 ou même 2,5 %, le Gouvernement pourrait offrir de nouvelles perspectives aux propriétaires désireux d’agrandir leur logement.

S’ajoutent à ces deux projets de loi, une aide financière de 250 € par enfant délivrés sur 20 ans à chaque naissance, sans conditions de revenus. Ce nouveau versement familial serait accompagné d’un congé parental unifié de 12 mois proportionnel au salaire.

Voici la liste des mesures proposées en commission parlementaire pour lutter contre la chute de la natalité en France :

• Repenser la politique familiale autour d’un objectif unique : permettre aux Français qui souhaitent des enfants d’en avoir.
• Bâtir un plan quinquennal pour lever les obstacles à la réalisation du désir d’enfant (objectifs, indicateurs, expérimentations rapides).
• Créer un ministère consacré aux familles et à l’enfance qui serait rattaché au Premier ministre, chargé de coordonner la politique familiale.
• Porter la question de la natalité au niveau de l’UE (rencontres informelles de ministres, méthode ouverte de coordination).
• Renforcer le rôle de l’INED comme instance d’orientation stratégique sur la natalité et le “désir d’enfant”.
• Créer un versement familial unique de 250 €/mois par enfant jusqu’aux 20 ans, dès le 1er enfant, sans condition de ressources (fusion de plusieurs aides familiales mentionnées).
• Articuler ce versement avec la réforme visant à unifier les barèmes/bases ressources des allocations de solidarité et inclure un volet “famille” dans le “compte social unique”.
• Relever le plafonnement global des avantages fiscaux pour les foyers avec enfants.
• Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale (participation/intéressement) dès la naissance du 1er enfant.
• Autoriser une prime de naissance versée par l’employeur, exonérée de cotisations/CSG-CRDS/IR dans la limite de 5 000 €.
• Exonérer totalement malus CO₂ et malus masse pour les familles de 3 enfants et plus (achat ou location longue durée d’un véhicule).
• Créer un nouveau prêt à taux zéro pour l’acquisition ou l’agrandissement du domicile familial à chaque naissance.
• Assurer la portabilité des crédits immobiliers (taux, durée, etc.) pour les couples propriétaires avec enfants à charge lors d’un nouvel achat.
• Permettre une donation familiale de 100 000 € exonérée de droits à chaque naissance pour l’achat d’une résidence principale.
• Favoriser une meilleure rotation du logement social en faveur des familles avec enfants.
• Créer un congé parental unifié de la naissance à l’entrée en maternelle, avec 12 mois rémunérés proportionnellement au salaire antérieur.
• Étudier la modernisation des droits familiaux de retraite pour cohérence avec le congé parental unifié.
• Rendre obligatoire le congé de paternité sur 15 jours (contre 7 mentionnés dans le document).
• Ouvrir un congé proche aidant aux grands-parents pour une garde temporaire des petits-enfants.
• Bâtir un plan Marshall des modes de garde, fondé sur la valorisation et l’unification des métiers de la petite enfance.
• Rapprocher les financements et les restes à charge entre modes de garde collectifs et individuels.
• Unifier les métiers de la petite enfance pour améliorer les parcours professionnel et garantir la qualité quel que soit le mode de garde.
• Mettre en place à échéances régulières des conférences de la petite enfance (pilotage et déclinaison locale).
• Créer une filière pédagogique dédiée aux métiers de la petite enfance (perspectives d’évolution, décloisonnement).
• Mettre en place un fonds de garantie des salaires des assistantes maternelles ; étudier un conventionnement (assistantes maternelles volontaires / EAJE financés par la PSU).
• Autoriser, dans le PLFSS 2027, des expérimentations (départements volontaires) autour du congé parental unifié et de ses corollaires.
• Créer un droit opposable au temps partiel pour les parents et grands-parents d’un enfant de moins de 3 ans.
• Autoriser le don de jours de congé d’un proche/collègue au bénéfice d’un parent salarié dans les 3 ans suivant la naissance.
• Accorder des autorisations d’absence pour les moments clés de la scolarité (4 demi-journées/an).
• Mettre en place un label “Familles” pour les employeurs certifiés favorables à la conciliation vie pro/vie perso.
• Instaurer dès 2 enfants une carte Famille donnant des avantages tarifaires (transports, lieux culturels) et un label de reconnaissance sociale.
• Rendre obligatoire l’aménagement d’espaces adaptés aux enfants dans les trains.
• Rendre obligatoire, pour les entreprises de transports publics, un plan d’action familles (accès, sécurité, confort).
• Inscrire dans le code des transports un objectif d’accessibilité des transports aux enfants.
• Généraliser l’aménagement à hauteur d’enfant des territoires/villes (zones, voirie, trottoirs, signalétique, espaces ludiques).
• Créer un appel à projets Villes et villages à hauteur d’enfant (collectivités), financé et piloté par l’ANCT.
• Modifier l’article 225-1 du code pénal pour y intégrer explicitement l’exclusion des mineurs comme forme de discrimination.