Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Obligatoire pour les copropriétés conséquentes et les nouvelles dont la construction est datée de plus de 10 ans, le DTG permet de mettre le doigt sur des anomalies sécuritaires et de prévoir des travaux en conséquence. Découvrez en quoi consiste le Diagnostic Technique Global.

À quoi correspond le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Depuis le 24 mars 2014, la loi Alur intègre le DTG (Diagnostic Technique Global) dans la réglementation de certaines copropriétés. Cette évaluation technique sur l’état général d’un immeuble, permet de déterminer si ce dernier respecte les normes de sécurité en vigueur. Les copropriétaires peuvent s’appuyer sur ce document pour réaliser des travaux d’amélioration ou d’urgence dans la copropriété, mais également dans le cadre de la rénovation énergétique. Dans le DTG, un état des comptes de la copropriété est également réalisé.

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À quoi sert-il ?

Qu’il soit obligatoire ou facultatif, le DTG permet de lister un certain nombre de recommandations de travaux à effectuer pour améliorer la sécurité et/ou les performances thermiques du bâtiment. Présenté en assemblée générale des copropriétaires, le Diagnostic Technique Global permet également de statuer sur un budget et le lancement des travaux nécessaires à l’amélioration des conditions de vie de la copropriété.

Pour quels immeubles le DTG est-il obligatoire ?

Deux catégories distinctes d’immeubles sont concernées par le Diagnostic Technique Global. Les immeubles faisant l’objet d’une nouvelle mise en copropriété et datant de plus de 10 ans et les grandes copropriétés composées de plus de 200 lots. Cependant, les copropriétés insalubres peuvent également recevoir une demande de DTG obligatoire dans un court délai. Cette requête peut être effectuée par les communes dans le cadre de la lutte contre les logements insalubres et le risque d’effondrement ou d’explosion pour les résidents.

Comment faire un Diagnostic Technique Global ?

Qui se charge de réaliser le DTG ?

Le Diagnostic Technique Global doit être impérativement réalisé par un professionnel. Une liste des experts certifiés pour un DTG est disponible sur le site du service public. On y trouve des architectes, des diagnostiqueurs immobiliers ou encore des bureaux d’étude. Le professionnel intervenant pour la réalisation du DTG s’engage sur l’honneur à n’avoir aucun lien direct avec le syndic de la copropriété ou les professionnels du bâtiment en charge de l’entretien de l’immeuble (électricien, plombier, etc…). Il doit faire preuve d’impartialité totale à l’égard de la responsabilité du compte rendu.

Que doit contenir le DTG ?

Pour être reconnu comme valide, le Diagnostic Technique Global doit analyser un certain nombre de caractéristiques spécifiques de la copropriété :

• Examen de l’état visible des parties communes, comprenant les éléments structurels de l’immeuble (couloirs, chaudière, canalisations, garde-corps…) mais aussi les espaces extérieurs (jardins, parcs…) destinés à l’usage collectif des copropriétaires, et les équipements partagés de l’immeuble ;
• Évaluation de la conformité technique de l’immeuble face aux obligations légales et à la réglementation en matière de construction ;
• Identification des opportunités d’amélioration dans la gestion à la fois technique et patrimoniale de la copropriété ;
• Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour le bâtiment;
• Estimation succincte du budget alloué aux préconisations et liste des travaux nécessaires pour assurer la préservation du bâti permettant de garantir la sécurité des occupants, et permettre de réaliser des économies d’énergie.

Combien coûte la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Le coût d’un DTG est variable d’un expert à un autre et d’un bâtiment à l’autre. Dans ce cas, il est recommandé de demander plusieurs devis auprès d’entreprises concurrentes. Le prix d’un Diagnostic Technique Global oscille généralement entre 900 et 3000 € en moyenne. Il est proportionnel au nombre de lots présents dans la copropriété et varie en fonction de la situation géographique et aux caractéristiques de la copropriété. Lorsque le DTG inclus la réalisation supplémentaire d’un audit énergétique, son prix est plus élevé.

Quels sont les risques en cas de défaut de DTG ?

Si un DTG est erroné il risque de compromettre d’une part, la vente d’un appartement ou d’un immeuble pour lequel il a été réalisé mais également la sécurité de ses habitants. Un retard de Diagnostic Technique Global obligatoire ou des erreurs d’évaluation dans le rapport peuvent entraîner un litige entre vendeur et acquéreur et rendre la vente caduc. Dans le cas où un accident subviendrait dans l’immeuble, provenant d’un point de sécurité écarté par le DTG, le diagnostiqueur pourrait être rendu responsable des dommages et intérêts qui en découlent.