Location

Temps de lecture : 3 min

Panne d’ascenseur : la nouvelle loi qui veut accélérer les réparations

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 30 janvier 2025

Si l’ascenseur est un service essentiel au sein de nombreux immeubles, ils sont plus de 1,7 million à tomber en panne chaque année en France, avec des délais de réparation qui peuvent s’éterniser. Un enjeu majeur pour les habitants impactés par ces dysfonctionnements, en particulier les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées ou encore les familles avec de jeunes enfants. Face à ce constat, l’Assemblée nationale vient d’approuver un texte qui réduit entre autres les délais de réparation. Objectif : faire cesser la « galère » de l’ascenseur en panne et éviter que ces situations ne se transforment en drames quotidiens.

Des délais de réparation stricts et des stocks obligatoires

Cette nouvelle loi introduit plusieurs obligations. La principale nouveauté est l’obligation pour les sociétés chargées de la gestion des ascenseurs d’intervenir sur une panne dans les deux jours ouvrés. Pour garantir ce délai, les entreprises de maintenance devront anticiper leur stock de pièces détachées : l’idée est de ne pas rallonger inutilement l’immobilisation des cabines, parfois plusieurs jours (voire semaines) de suite. Une mesure qui répond à une réalité bien connue des propriétaires et des syndics de copropriété : certaines pannes sont d’autant plus longues à résoudre que les pièces sont difficiles à obtenir.

Ce dispositif entend responsabiliser toutes les parties prenantes : du gestionnaire d’ascenseur, qui sera désormais contraint à davantage de réactivité, au propriétaire de l’immeuble, dont le devoir est de mettre en place un entretien plus régulier pour prévenir les risques de panne.

• Retrouvez toutes les informations sur les normes des parties communes en copropriété

Des sanctions progressives pour prévenir l’inaction en cas de panne d’ascenseur

Au-delà des délais, le texte introduit un barème de sanctions financières croissantes en cas de retard dans les réparations. Après deux jours ouvrés d’immobilisation, le montant de la pénalité, prévu à 100 € par jour de retard, grimpe à 300 € au bout d’une semaine, puis à 700 € à partir de deux semaines. Avec de telles mesures, les pouvoirs publics espèrent dissuader les gestionnaires de repousser trop longtemps les interventions, parfois rendues complexes par la vétusté de certains ascenseurs.

Pour rappel, une part importante du parc d’ascenseurs en France a plus de 40 ans, ce qui nécessite un suivi technique attentif. L’idée est toutefois d’éviter qu’un arsenal de sanctions, certes nécessaire pour activer la prise de conscience, ne se transforme en un « enfer normatif » : la réactivité doit primer, afin de trouver des solutions simples et efficaces pour dépanner au plus vite.

Un accompagnement obligatoire pour les habitants à mobilité réduite

Autre point majeur de cette loi : lorsqu’un ascenseur tombe en panne, et si cette panne se prolonge, le propriétaire de l’immeuble devra proposer un accompagnement aux habitants à mobilité réduite. Cet accompagnement inclut a minima la livraison de courses et l’accès aux soins. L’objectif ici est de garantir la dignité et la sécurité des personnes qui ne peuvent pas utiliser les escaliers, y compris lors de pannes prolongées.

Pour les particuliers concernés, il est donc à présent plus simple de faire valoir ce droit. Du côté des professionnels de l’immobilier, les syndics de copropriété ou les gestionnaires locatifs, ceux-ci vont devoir mettre en place un protocole clair : quelles dispositions adopter en cas de panne ? Vers qui se tourner pour les livraisons des courses ? Comment s’organiser pour aider les personnes concernées à descendre ou à monter les étages ?

Prendre en compte la fin annoncée des réseaux 2G et 3G

Le texte adopte enfin un amendement demandant de sensibiliser les copropriétaires sur l’impact possible de l’extinction progressive des réseaux 2G et 3G. Environ un tiers des ascenseurs en France disposent encore de télé-alarmes connectées via ces anciennes générations de téléphonie mobile. Or, si ces technologies sont abandonnées à l’horizon 2026 dans certains cas, l’alerte pourrait ne plus fonctionner et mettre en danger les passagers coincés en cabine.

Ainsi, les copropriétaires et les professionnels devront rapidement prévoir une mise à niveau des systèmes d’appel d’urgence, en passant à la 4G ou à la 5G. Un enjeu de sécurité collective majeur : plus vite le problème est détecté, plus vite il peut être résolu.