Sécheresse et fissures : de nouvelles aides dès octobre dans 11 départements - SGL
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Maisons fissurées : l’État lance des aides expérimentales dès octobre

Chaleurs intenses, sols qui travaillent, façades qui craquellent. Le retrait-gonflement des argiles (RGA) n’est plus un risque marginal : il concerne des millions de logements et pèse de plus en plus lourd dans la facture des catastrophes naturelles. Le gouvernement annonce une expérimentation d’aides dès octobre dans 11 départements. Objectif : financer le diagnostic de vulnérabilité et une partie des réparations pour les propriétaires occupants, sous conditions de ressources.

L’essentiel

  • Dès octobre, une expérimentation est lancée dans 11 départements pour prévenir les fissures liées au retrait-gonflement des argiles.
  • Les propriétaires occupants de leur résidence principale sont éligibles, sous conditions de ressources.
  • Le test prévoit de financer  jusqu’à 90 % du coût du diagnostic de vulnérabilité dans la limite de 2 000 €.
  • Les travaux de réparation éligibles sont pris en charge jusqu’à 80 %, avec un plafond de 15 000 €.

Ce que prévoit l’expérimentation d’octobre

Face à la montée des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) et au coût record de la sécheresse dans le régime Cat’Nat’, le gouvernement ouvre, dès octobre, une phase pilote dans 11 départements. L’objectif est double : tester un parcours de prévention standardisé (diagnostic, accompagnement, travaux) et mesurer son efficacité pour réduire la sinistralité avant d’envisager un déploiement élargi.

Concrètement, les propriétaires occupants de leur résidence principale, sous conditions de ressources, pourront solliciter une aide qui se décompose en 3 volets : 

  • Diagnostic. L’État prend en charge jusqu’à 90 % du coût du diagnostic de vulnérabilité. Une aide qui sera plafonnée à 2 000 €
  • Accompagnement et maîtrise d’œuvre. Ce diagnostic ouvre la voie à un accompagnement technique (maîtrise d’œuvre) également aidé jusqu’à 2 000 €
  • Travaux. Les travaux de réparation ou de prévention recommandés par le diagnostic pourront être financés jusqu’à 80 %, dans la limite de 15 000 €

Cette expérimentation cible les territoires les plus exposés pour agir en amont. Elle complète, sans s’y substituer, le cadre d’indemnisation Cat’Nat’, qui n’intervient qu’en présence d’un arrêté de catastrophe naturelle. Ici, l’ambition est différente : diagnostiquer plus tôt, réparer mieux et diminuer la facture globale des sinistres.

Où l’aide sera-t-elle disponible ?

Le gouvernement a retenu 11 départements pilotes particulièrement exposés : 

  • Allier, 
  • Alpes-de-Haute-Provence, 
  • Dordogne, 
  • Gers, 
  • Indre, 
  • Lot-et-Garonne, 
  • Meurthe-et-Moselle, 
  • Nord, 
  • Puy-de-Dôme, 
  • Tarn, 
  • Tarn-et-Garonne. 

Le RGA, un phénomène discret mais redoutable

Le RGA survient quand les sols argileux se rétractent lors des sécheresses puis se dilatent au retour de l’humidité. Ce mouvement différentiel fragilise les fondations, déforme les murs et fait apparaître des fissures parfois spectaculaires. Le phénomène est reconnu par le régime des catastrophes naturelles depuis la grande sécheresse 1989-1991, ce qui permet une indemnisation des dommages à condition toutefois qu’un arrêté de catastrophe naturelle soit pris pour la commune touchée. 

Une dynamique de sinistres à la hausse et une note salée

La France fait face à une exposition sans précédent : plus de 3 millions de maisons individuelles se situent en aléa RGA fort et plus de 10 millions seraient exposées à un risque fort ou moyen, soit 54 % du parc immobilier national. 

Dans ce contexte, chaque sinistre pèse lourd : en moyenne 16 500 € par maison individuelle, un niveau record parmi les garanties dommages, d’après Géorisques. La sécheresse s’impose désormais comme le moteur de la sinistralité Cat’Nat’ : elle représentait 60 % des dommages couverts entre 2016 et 2022, contre 37 % entre 1989 et 2015, avec un pic à 3,5 milliards € de dégâts en 2022. 

Cette tendance se confirme côté assureurs : sur les dix dernières années, la sécheresse concentre 52 % des sinistres et sur les cinq dernières, son coût annuel moyen grimpe à 1,1 milliard €.

La logique de Bercy est claire : détecter tôt, réparer mieux, réduire la sinistralité et, à terme, contenir les primes liées au Cat’Nat’. Si l’expérimentation d’octobre confirme ses promesses, elle pourrait ouvrir la voie à un déploiement élargi et reconfigurer les pratiques des assureurs et des acteurs du Logement de manière plus générale. 

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Maeva FLORICOURT

Rédactrice web spécialisée dans l'immobilier

En tant que rédactrice web spécialisée dans l'immobilier et la gestion patrimoniale, je décrypte l'actualité complexe de ces domaines pour la rendre accessible à tous.

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