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Individualisation des frais de chauffage en copropriété : la solution pour maîtriser vos dépenses énergétiques ?

Rédigé par Maeva FLORICOURT le 18 novembre 2024

Face à la flambée des coûts de l’énergie et aux enjeux climatiques, l’individualisation des frais de chauffage en copropriété s’impose comme un sujet majeur. Mais cette mesure est-elle réellement avantageuse pour les copropriétaires et les locataires ? Décryptage d’une pratique qui fait débat.

Qu’est-ce que l’individualisation des frais de chauffage ?

L’individualisation des frais de chauffage (IFC) consiste à mesurer la consommation réelle de chauffage de chaque logement au sein d’une copropriété équipée d’un système de chauffage collectif. Cette mesure est possible grâce à l’installation de compteurs individuels ou de répartiteurs de frais de chauffage, permettant alors de facturer chaque résident en fonction de sa consommation réelle.

Selon David Rodrigues, juriste à la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), ce dispositif vise à « prendre en compte la problématique des transferts de calories » entre les logements, notamment pour ceux qui bénéficient indirectement du chauffage de leurs voisins sans allumer leurs propres radiateurs.

Une obligation légale pour les copropriétés

Depuis la loi ELAN de 2020, l’IFC est obligatoire pour les immeubles dont la consommation d’énergie dépasse 80 kWh/m² par an, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût excessif. Toutefois, dans les faits, seulement 30 à 35 % des copropriétés concernées seraient équipées de ces dispositifs, d’après une mission flash de l’Assemblée nationale en 2021. À noter qu’en cas de non-respect de cette obligation, le syndicat des copropriétaires risque une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € par logement par an.

Les avantages de l’IFC : économies et responsabilisation

L’un des principaux atouts de l’IFC est la réalisation d’économies d’énergie. Une étude de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a montré une réduction moyenne de la consommation de chauffage de 15 % grâce à ce dispositif. Pour preuve, à Montpellier, une copropriété de 165 logements a constaté une baisse de consommation d’environ 28 % après la première saison de chauffe suivant l’installation des répartiteurs. Plus au nord-ouest, à Rennes, une autre copropriété a réalisé 35 % d’économies en individualisant les frais de chauffage et en effectuant des travaux d’isolation.

Les inconvénients : une mesure parfois inéquitable

Malgré ses avantages, l’IFC ne fait pas l’unanimité. Certains estiment qu’elle va à l’encontre du principe de solidarité en copropriété. En effet, les personnes restant davantage chez elles, comme les retraités ou les personnes en situation de fragilité, pourraient voir leur facture augmenter. Selon David Rodrigues, le risque d’effet rebond, où des occupants pourraient augmenter leur consommation pour améliorer leur confort, neutralise néanmoins les économies attendues. Cet « aspect comportemental » est déterminant dans le calcul du gain économique de l’IFC.

L’individualisation des frais de chauffage : un investissement rentable ?

Selon l’ADEME, les économies d’énergie peuvent varier entre 9 % et 20 %, avec une moyenne de 15 %. Ces chiffres peuvent toutefois être influencés par les comportements individuels et les caractéristiques du bâtiment.

À noter que la rentabilité de l’IFC dépend de plusieurs facteurs, dont le coût d’installation et les économies réalisées. Sa méthode de calcul inclut non seulement l’installation des compteurs ou des répartiteurs, mais aussi des robinets thermostatiques et leur entretien sur une période de 10 ans. 

L’IFC, un des leviers de la transition énergétique en France

L’IFC s’inscrit dans le cadre plus large de la transition énergétique en France. En réduisant la consommation de chauffage, elle contribue à diminuer les émissions de CO2. Elle pourrait, à elle seule, réduire les rejets annuels de 2 millions de tonnes, soit l’équivalent des émissions d’un million de voitures.

Autre bonus, cette méthode pourrait inciter les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétique, afin d’améliorer l’efficacité globale des bâtiments et le confort des habitants.