L’encadrement des loyers arrive à Marseille

Les loyers de Marseille bientôt limités

C’était une demande importante de la part de la mairie de Marseille : que soient enfin encadrés les loyers dans la ville provençale afin de lutter contre la forte crise du logement qui sévit dans la commune. Le ministre délégué en charge de la Ville et du Logement, Olivier Klein, vient de lever le voile à cet effet : le Gouvernement a officiellement validé la requête marseillaise. L’homme politique a, de surcroit, promis qu’elle serait traitée par l’administration en priorité.

Il est à noter que le dossier déposé par la municipalité n’implique que Marseille et non les autres collectivités locales composant l’agglomération.

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Le logement, une priorité pour Marseille

L’annonce de l’exécutif, par la voix d’Olivier Klein, intervient alors que ce dernier était en visite à Marseille pour assister aux premiers Etats généraux du Logement organisés par la ville. En effet, la Cité Phocéenne a décidé de faire du sujet de l’habitat une de ses priorités.

La commune a été particulièrement meurtrie lors des précédentes années, après deux évènements mortels concernant justement la question du logement : l’effondrement rue d’Aubagne en 2018 (8 morts), puis l’incendie dans la Cité des Flamants en 2021. Deux drames survenus en raison de l’état d’insalubrité avancé des immeubles ravagés, et qui ont occasionné la mort d’une dizaine de résidents.

La collectivité expérimente d’ailleurs actuellement le fameux « permis de louer » dans plusieurs de ses quartiers. Ce sésame, mis en place par la loi Alur en 2014, représente une autorisation officielle de louer accordée par les pouvoirs publics aux propriétaires-bailleurs. Elle vise à combattre l’habitat indigne et n’est octroyée que si le logement rempli un certain nombre de conditions prouvant la bonne décence du lieu de vie proposé à la location.

Encadrement des loyers : déjà 24 villes concernées

Le dispositif test d’encadrement des loyers est déjà en vigueur dans plusieurs autres grandes communes françaises au sein desquelles les marchés immobiliers se démontrent tendus. Pour mémoire, un secteur géographique est défini en tension immobilière lorsque la demande de logements s’y révèle bien plus importante que le nombre d’habitations mis à disposition des locataires. À ce jour, 24 villes autorisées par l’Etat sont concernées : Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Paris, 18 communes du département de la Seine-Saint-Denis (95) et Villeurbanne. Un nombre qui grimpera à 25 avec Marseille.

Au sein de ces communes « encadrées », les loyers hors charges ne peuvent excéder un niveau de loyer référence. Il est déterminé en fonction d’un prix au mètre carré de surface habitable qui est, lui, établi par le préfet en fonction de la localisation du bien immobilier et de sa typologie (appartement, maison, année de construction, nombre de pièces à vivre, loué nu ou meublé). Ce prix est ensuite majoré de 20 %.

Le « complément de loyer », qu’est-ce que c’est ?

Pour les propriétaires-bailleurs disposant de logements à louer dans des villes où les loyers sont encadrés et limités, il est possible d’appliquer un complément de loyer d’un montant parfaitement libre. Attention, cet ajout tarifaire ne peut être pratiqué que si l’habitation atteste de caractéristiques géographiques et de confort (à justifier) supérieures.

Le complément de loyer d’un logement au loyer encadré doit impérativement être inscrit dans le bail de location pour être réglementaire.