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Comment installer une borne de recharge électrique en copropriété ?

Rédigé par Maxime KEROYANT le 19 mai 2021

De plus en plus d’automobilistes se tournent vers les voitures électriques ou hybrides. Si vous souhaitez en acquérir une, vous devrez disposer d’un système de charge. Dans le cas où vous résidez en habitat collectif, vous pouvez choisir d’installer une borne au sein de votre copropriété en respectant certaines conditions. Ce projet peut aussi être mené collectivement, les modalités des travaux seront alors différentes.

Pourquoi installer une borne de recharge pour voiture électrique en copropriété ?

Que ce soit pour des raisons économiques ou écologiques, le nombre de conducteurs utilisant des voitures électriques explose. En revanche, cette tendance a pour conséquence de mettre en exergue l’installation de bornes de recharges adaptées et notamment au sein des copropriétés. Si ces infrastructures se multiplient de plus en plus, elles représentent aussi un avantage certain pour les copropriétaires en termes d’attrait sur un marché immobilier très concurrentiel. De plus, ce service n’intéresse pas seulement les conducteurs de voitures électriques, mais également les détenteurs d’utilitaires, de vélos, de scooter électriques ou encore de véhicules hybrides. De quoi taper dans l’œil d’un bon nombre de futurs locataires ou acheteurs.

• Tout savoir sur le rôle du syndic lors des travaux de copropriété

Les installations possibles

Il existe plusieurs manières de recharger une voiture électrique au sein d’une copropriété. Vous pouvez utiliser :

• une prise domestique classique
• une prise renforcée
• une borne murale appelée aussi borne wallbox

À vous de choisir la méthode qui vous convient le mieux en fonction de votre budget, de l’utilisation que vous faites de votre voiture électrique et du temps de charge que vous acceptez.

L’utilisation d’une prise domestique peut suffire mais sa puissance étant limitée, le temps de charge est conséquent. Il dépend du modèle de voiture, par exemple, il ne faut pas moins de 30 heures pour charger complètement une Renault ZOE. Toutefois, les frais d’installation, si nécessaires, sont peu importants.

Pour plus de rapidité, vous pouvez choisir d’utiliser une prise renforcée qui vous coûtera 500 euros en moyenne avec l’installation, variable en fonction de la distance entre la prise et le tableau électrique. Positionnée sur une place de parking privative, elle permet une recharge en 10 heures en moyenne.

Si vous vous servez régulièrement de votre voiture, mieux vaut privilégier la borne murale (ou borne wallbox). Certes son coût est plus élevé puisqu’il peut avoisiner les 2 000 euros mais le temps de charge est considérablement réduit, entre 2 et 7 heures sont nécessaires.

Le syndic peut-il refuser l’installation d’une borne de recharge ?

Vous souhaitez faire installer une borne murale au sein de votre copropriété pour charger votre voiture électrique ? Deux cas de figure se présentent à vous :

• Vous êtes propriétaire : vous faites une demande à votre syndic de copropriété par lettre recommandée avec avis de réception ;
• Vous êtes locataire : la demande se fait par l’intermédiaire de votre propriétaire.

Si votre copropriété accueille des emplacements de stationnement sécurisés, le syndic ne peut s’opposer à votre projet d’installation d’une borne pour une voiture électrique, sans motif sérieux et légitime. En cas de refus, il a 6 mois pour saisir le tribunal d’instance du lieu où l’immeuble en question se trouve. Un motif valable peut être l’incapacité technique de réaliser les travaux.

S’il n’y a pas d’opposition, il va alors inscrire les travaux d’installation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande. Le projet d’installation transmis au gestionnaire de la copropriété doit présenter une description exhaustive des travaux à entreprendre, accompagnée d’un schéma. Contacter un professionnel peut être utile pour cette étape.

Qu’est-ce que le droit à la prise ?

Le droit à la prise permet à toute personne utilisant un véhicule électrique, qu’elle soit propriétaire ou locataire, de faire une demande d’installation, à ses frais, d’un point de recharge sur sa place de stationnement en le connectant au compteur des parties communes de l’immeuble.

Depuis le 1er janvier 2021 et le décret n°2020-1740 du 24 décembre 2020, le « droit à la prise » dont vous disposez, réservé uniquement aux emplacements couverts à l’origine, est étendu aux parkings ouverts. Et tous les immeubles nouvellement construits, ayant un parking sécurisé, doivent être pourvus d’un système de charge électrique. Aujourd’hui, tout propriétaire ou locataire disposant d’un emplacement dans un parc d’accès sécurisé et fermé à usage privatif peut invoquer ce droit à la prise. Peu importe donc que la place soit couverte, extérieure, fermée ou non.

Le financement de la borne en copropriété

Lorsqu’il s’agit de l’installation d’une borne destinée à un usage individuel, c’est le propriétaire concerné, à l’origine de la demande, qui se charge des travaux et de régler leur coût.

Quand la borne concerne l’ensemble des copropriétaires, qui peuvent alors tous en faire l’usage, ce sont eux qui vont s’acquitter du paiement des frais engendrés, si le syndic accepte de financer les travaux. Il se charge alors de mettre en œuvre l’installation.

Il existe plusieurs solutions de raccordement de la borne au réseau électrique, quoi qu’il en soit la consommation électrique lors de l’utilisation sera facturée au cas par cas.

Les aides au financement pour l’installation d’une borne de recharge

Pour l’installation et l’achat de l’équipement, vous pouvez bénéficier, en tant que particulier, d’un crédit d’impôt transition écologique à hauteur de 75 % des dépenses engagées, dans la limite de 300 euros, quel que soit votre niveau de revenus.

Par ailleurs, en tant que locataire ou propriétaire d’un logement collectif, vous avez la possibilité de cumuler ce crédit avec l’aide du programme Advenir. Il vous faut simplement faire appel à une entreprise labellisée par Advenir qui vous guidera avec un équipement respectant les conditions requises. Pour une borne individuelle par exemple, l’aide représente 50 % du coût, plafonnée à 960 euros.

De la même manière, cette infrastructure donne lieu à une réduction de TVA à hauteur de 20 % à la fois pour son installation et son entretien. À noter que des aides sont également accordées par certaines collectivités.

Qu’est-ce que le programme Advenir ?

Depuis 2016, le dispositif Advenir a pour mission de déployer le développement de la mobilité électrique en soutenant les projets d’installation de bornes de recharge par le biais de différentes primes. Son objectif est de financer 175 000 nouvelles installations d’ici 2025. Le programme Advenir s’adresse à tous, particuliers, entreprises et collectivités. La demande se fait en ligne à l’aide d’un formulaire dans lequel le demandeur précise les caractéristiques et les différents acteurs du projet. L’intégralité des pièces justificatives doit également être transmise via l’interface du dispositif. À noter que la demande de prime doit toujours précéder la réalisation des travaux.

Le programme Advenir ne subventionne que les installations de borne de recharge desservant une place de stationnement dédiée à cette infrastructure et disposant d’une capacité suffisante de recharge en simultané (pour le cas des bornes multiples). La prime comprend :

• Les coûts de fourniture de la borne,
• Et ceux du raccordement à une installation électrique déjà existante.

Le montant de la subvention se calcule à partir du total HT du devis. Il doit, en revanche, être déduit du montant TTC de la facture uniquement après application de la TVA. En effet, la prime n’est pas soumise à la TVA, selon les règles d’application de TVA pour les programmes CEE.