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Comment résilier son assurance habitation ?

Vous souhaitez résilier votre assurance habitation ? SGL liste pour vous toutes les étapes pour résilier votre contrat, que ce soit au cours de la première année en cas de déménagement ou suite à un changement de situation.

Quand peut-on résilier son assurance habitation ?

Vous pouvez résilier votre assurance habitation au bout d’un an de contrat, à échéance annuelle. Pour cela, vous devez attendre la date d’anniversaire du contrat et respecter un préavis de deux mois. Hormis quelques exceptions, vous ne pouvez pas résilier votre contrat en cours de première année, sauf en cas de :

déménagement ;
décès du souscripteur ;
changement de situation ou de régime matrimonial ;
changement de profession ;
départ à la retraite ou cessation totale d’activité professionnelle ;
vente du logement ;
refus de l’assureur de diminuer la cotisation, même si le risque est diminué ;
perte du bien pour une cause non couverte par l’assurance ;
résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de sinistre.

Tout savoir sur l’assurance multirisque habitation (MRH)

Après la première année

Après la première année, il est possible de résilier votre assurance habitation à tout moment, sans pénalités financières. Une procédure qui est variable selon que vous êtes locataire ou propriétaire.

si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas résilier vous-même votre assurance habitation : vous souscrivez un nouveau contrat, et c’est votre nouvel assureur qui effectue les démarches de résiliation auprès de l’ancien, afin que vous restiez couvert sans interruption. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par votre assureur actuel.
si vous êtes propriétaire : vous effectuez vous-même la résiliation, par lettre, en ligne, directement en agence ou par un autre moyen prévu par votre contrat. Elle prend effet un mois après sa réception par votre assureur.

En cas de déménagement

Certains cas particuliers donnent la possibilité de résilier son assurance habitation avant la date d’anniversaire, même lors de la première année de souscription : le déménagement en fait partie. Vous n’aurez aucune pénalité financière à payer. Vous devez en faire la demande dans les 3 mois suivant votre déménagement, en joignant un justificatif. La résiliation prend effet un mois après sa notification à votre assureur.

Suite à un changement de situation

Un changement de situation permet de résilier son assurance habitation. C’est le cas s’il s’agit d’un changement matrimonial, d’une nouvelle activité professionnelle, d’un départ à la retraite ou d’une cessation totale et définitive d’une activité professionnelle ou d’entreprise. La demande doit être faite dans les 3 mois suivant l’événement, avec un justificatif, et la résiliation prend effet un mois après sa notification à l’assureur.

Quel est le délai de préavis ?

Vous pouvez résilier votre assurance habitation à la date d’échéance, au bout d’un an d’ancienneté de votre contrat. Le délai de préavis à respecter est alors de 2 mois avant l’échéance. Vous pouvez envoyer votre demande par lettre, en ligne, en agence ou par tout autre moyen prévu par votre contrat.

Depuis la loi Chatel, votre compagnie d’assurance doit vous informer de la possibilité de résilier votre contrat au plus tard quinze jours avant la date limite de résiliation. Si cet avis vous parvient moins de quinze jours avant cette date, ou après, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi pour mettre un terme à votre contrat. Et si vous ne le recevez jamais, vous pourrez résilier à tout moment.

À lire également : la loi Chatel pour la résiliation d’assurance habitation

Au-delà d’un an de contrat et depuis le vote de la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur. Celui-ci doit ensuite vous rembourser, dans un délai de 30 jours, la part de cotisation correspondant à la période durant laquelle vous n’êtes plus couvert.

Découvrez l’application de la loi Hamon à l’assurance habitation

L’assureur peut-il résilier le contrat d’assurance habitation ?

L’assureur peut résilier le contrat d’assurance habitation de manière unilatérale dans certains cas : à l’échéance annuelle (en vous prévenant au moins deux mois avant), pour non-paiement des cotisations, après un sinistre si le contrat le prévoit, pour fausse déclaration, pour aggravation du risque, ou encore à la suite d’un changement de situation personnelle, d’un déménagement, du décès de l’assuré ou de la vente du bien immobilier.

Important

Votre assureur peut résilier le contrat d’assurance habitation qui vous lie après un sinistre, même si vous n’êtes pas responsable du dégât causé. En revanche, cette possibilité doit être prévue par votre contrat. L’assureur doit vous notifier sa décision par lettre recommandée, et la résiliation prend effet 30 jours après cette notification. La part de cotisation correspondant à la période non couverte doit vous être remboursée.

Modèle de lettre pour la résiliation de l’assurance habitation

Nom et Prénom
Votre adresse complète
N° Téléphone
Adresse e-mail
N° du contrat d’assurance

Nom de l’assureur
Adresse complète

Fait à (ville), le (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat d’assurance habitation référencé sous le numéro de contrat (préciser) souscrit auprès de votre établissement le (date du contrat).

Le contrat concerne le logement situé au (adresse complète du logement) et pour lequel je suis actuellement locataire OU propriétaire (à préciser selon votre statut).

J’effectue cette demande en application de l’article L113-12 (résiliation à l’échéance), L113-15-2 (résiliation après un an de contrat) ou L113-16 (changement de situation) du Code des assurances (choisir selon votre situation).

[Dans le cas d’un changement de situation] Ma demande fait suite à un changement de situation (préciser lequel, si c’est un déménagement, un mariage…) qui m’oblige à résilier le contrat d’assurance habitation n° (préciser N° du contrat) souscrit auprès de vos services le (date du contrat).

[Pour une résiliation à la date d’échéance la première année] Je demande à ce que mon contrat soit résilié à sa date d’échéance annuelle, à savoir le (préciser la date).

Par conséquent, je vous demande de procéder à la résiliation de mon contrat d’assurance habitation à sa date d’échéance OU dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la présente lettre (choisir en fonction de la situation), l’accusé de réception faisant foi. Par ailleurs, je vous invite également à me rembourser les éventuelles sommes trop perçues dans le cadre de ce contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Les informations à faire obligatoirement figurer

Les informations à faire obligatoirement figurer sur la lettre de résiliation de l’assurance habitation sont vos coordonnées personnelles et celles de votre assureur, votre numéro de contrat et sa date de souscription, l’objet de la lettre, ainsi que le motif de la résiliation (échéance annuelle, résiliation après un an de contrat ou changement de situation, avec le justificatif correspondant).