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Le chauffage à 19 degrés peut-il devenir obligatoire ?
Rédigé par Elodie FUENTES le 16 novembre 2022
Relu et validé par Alexandre BERGES
Présentée comme une recommandation gouvernementale, la régularisation du chauffage à 19 degrés provient initialement d’une mesure obligatoire pour les copropriétés, applicable sous certaines conditions depuis 2015 et 2019. Dans sa course infernale de la baisse énergétique, l’État revient sur cette mesure réglementée, pour laquelle les syndics concernés par l’installation de l’individualisation des frais de chauffage pourraient recevoir de lourdes pénalités en cas de contrôle.
L’individualisation des frais de chauffage collectif déjà imposée ?
Sur fond de crise énergétique, le Gouvernement se hâte et remue ciel et terre pour faire baisser sa note énergétique rapidement. Le temps presse, la copie doit être rendue d’ici peu, puisque la France s’est engagée à réduire sa consommation énergétique de 10 % d’ici 2 ans, d’après l’annonce du plan énergétique effectuée le 10 novembre dernier. Et ce n’est désormais plus une surprise, le logement est le premier secteur visé par les mesures gouvernementales. Pour remplir leurs objectifs de réduction énergétique, Emmanuel Macron et Élisabeth Born avaient préparé les Français à passer un hiver gouverné par l’indicateur du thermomètre réglé à 19 degrés. Mesure incitative et éducative, l’exécutif parie avant tout sur la responsabilité des concitoyens à adopter une routine raisonnable face aux urgences climatiques. Pour renforcer cette action, et doubler ses chances de réussir le pari de la baisse énergétique dans deux ans, le ministère du logement revient sur la mesure de l’individualisation des frais de chauffage, en vigueur depuis 2015 et revue en 2019, avec de nouvelles conditions. Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les logements collectifs doivent mettre en place un système d’individualisation de chauffage collectif lorsque la démarche technique est réalisable, et depuis 3 ans, lorsque le coût n’est pas trop élevé.
- Tout savoir sur les charges de copropriété
«L’individualisation des frais de chauffage est obligatoire dès lors que la consommation dépasse 80 kWh/m²/an»
— Ministère en charge du logement
Des contrôles sont prévus, dont la responsabilité de la non-conformité de l’individualisation du chauffage collectif incomberait aux syndics de copropriété. En cas de vérification, ces derniers devront justifier d’un équipement collectif de chauffage aux frais non individualisés, sous peine d’une amande de 1 500 € appliquée tous les ans pour chaque logement.
De plus, le Gouvernement ajoute à la liste de ces opérations d’urgence énergétique, la mise en place d’un programmateur de chaudière sur l’intégralité des bâtiments anciens, identique à celui des logements neufs. Cette nouvelle mesure doit être appliquée par les syndics de copropriété d’ici 2025. À ce sujet, l’exécutif met en avant le gain économique de l’installation d’un programmateur sur les chaudières, permettant de réduire jusqu’à 15 % la production de gaz d’un logement. Cette annonce est par ailleurs renforcée par la communication d’une prime dédiée à la mise en place d’un programmateur de chaudière, à hauteur de 65 € par foyer.
Cette recommandation est-elle vraiment applicable ?
Le précepte de l’État envers les ménages Français concernant le respect d’une température à 19 degrés dans les pièces à vivre, et 17 degrés dans les chambres est elle envisageable pour tous les logements ? Selon certains spécialistes, la mise en place supplémentaire de thermostats sur les radiateurs est incontournable pour pouvoir régler minutieusement la température. À ce sujet, le président de l’UMGCCP prend la parole et énonce des chiffres pour illustrer son argumentaire. La faible part des logements équipés de thermostats sur les radiateurs (environ 30 %), serait une véritable problématique dans le cadre d’une mise en place de thermostats d’ambiance général. Concernant la gestion de la température dans les maisons individuelles, il souligne l’absence d’entretien des installations de chauffage, et ce, même si ces dernières sont équipées d’un thermostat de chauffage. Cette négligence de la part des propriétaires pénalise fortement l’efficacité des installations de chauffage avec thermostat dans les logements privés. Le coût d’un désembouage reste élevé (entre 400 et 1000 € selon la superficie), freinant la démarche de grand nombre d’entre eux.
Concernant la problématique du chauffage collectif, 32 millions de logements seraient concernés, correspondant à 32 % du parc de logements collectifs, d’après les données rapportées par la Fédération nationale de l’immobilier. Parmi cet échantillon non-négligeable, nombreux sont ceux qui subissent des inégalités, à la fois, géographiques, d’orientation des logements, d’isolation mais aussi d’entretien des systèmes de chauffage en copropriété. Autant de facteurs difficiles à maîtriser voire, impossibles à modifier, jouant sur la consommation plus ou moins énergivore des différents appartements. Un rez-de-chaussée orienté nord demandera inévitablement beaucoup plus de ressources énergétiques pour chauffer à 19 degrés qu’un dernier étage orienté plein sud.
Comment faire baisser sa facture énergétique au quotidien ?
Au-delà des travaux conséquents à mettre en place pour réduire la consommation énergétique d’un logement, plusieurs réflexes sont à prendre en compte dans son quotidien pour diminuer la facture de chauffage et d’électricité. Découvrez la liste des petits gestes faciles à appliquer pour faire baisser ses factures énergétiques.
Débrancher les appareils électroniques
Mettre en veille les équipements électroménagers ou débrancher les appareils électroniques non utilisés, ne font pas encore partie de la routine des ménages, or, il s’agit de bonnes pratiques mises bout à bout, permettant de diminuer la note à la sortie. Parmi les erreurs commises le plus souvent, les chargeurs de téléphones, d’ordinateurs ou de tablettes branchés en permanence, sont un véritable puits énergétique.
Eteindre la box internet
Très très loin d’être ancré dans la prise de conscience collective, les box internet consomment de l’énergie H24, 7j/7, autrement dit, même quand leur propriétaire n’en ont pas l’utilité. Ainsi, débrancher son boîtier internet, la nuit et durant les départs en weekend est un très bon moyen d’alléger sa consommation électrique, sans se priver du service de connexion.
Brancher les appareils sur des multiprises avec interrupteurs
Pour faciliter la gestion des branchements électroniques au quotidien, mieux vaut s’équiper intelligemment. Disponibles dans toutes les tailles et à tous les prix, les multiprises avec interrupteurs permettent de gagner du temps pour débrancher les appareils en veille, continuant de consommer de l’énergie lorsqu’ils sont branchés sur secteur. Le gain économique n’est pas à prendre à la légère, puisqu’on estime pouvoir baisser la facture électrique de 10 % suite à l’application quotidienne de toutes les actions énoncées.
Isoler son logement
Souvent refreinée face aux coûts qu’elle engendre, la rénovation énergétique reste une étape incontournable pour réaliser des économies d’énergie. Véritable investissement à long terme, elle a l’avantage de délivrer des résultats rapidement. L’isolation des murs intérieurs, l’isolation de la façade, des planchers bas ou encore de la toiture, doivent être réalisés par des professionnels du secteur, suite à un audit énergétique permettant d’identifier les points de déperdition énergétiques dans le logement. De plus, la note des travaux peut être allégée considérablement par les aides de travaux énergétiques de l’État, dépendant des revenus fiscaux des ménages.