Téléchargez le livre blanc de la copropriété

Sommaire du livre blanc sur la gestion locative

• INTRODUCTION
• COMPRENDRE LA NOTION DE COPROPRIÉTÉ
• 1.1 Qu’est-ce qu’une copropriété ?9
• 1.2 Parties privatives et parties communes10
• 1.2.1 Les parties privatives10
• 1.2.2 Les parties communes générales et parties communes spéciales10
• 1.2.3 Les parties communes spéciales 11
• 1.2.4 Les annexes11
• 1.3 Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division12
• 1.3.1 Le rôle du règlement de copropriété12
• 1.3.2 Les charges12
• 1.3.3 La détermination des tantièmes12
• 1.4 Les grands types de copropriétés13
• 1.4.1 La copropriété verticale13
• 1.4.2 La copropriété horizontale13
• 1.4.3 Les petites copropriétés14
• 1.4.4 Les grandes résidences14
• 1.4.5 Les ensembles complexes14
• 1.4.6 Les particularités des résidences de services14
• LES ACTEURS DE LA COPROPRIÉTÉ
• 2.1 Le syndicat des copropriétaires15
• 2.1.1 Définition15
• 2.1.2 Son rôle15
• 2.2 L’assemblée générale des copropriétaires16
• 2.2.1 L’assemblée générale ordinaire16
• 2.2.2 L’assemblée générale extraordinaire17
• 2.3 Le conseil syndical18
• 2.3.1 Sa composition18
• 2.3.2 Sa désignation18
• 2.3.3 Ses missions18
• 2.4 Le syndic de copropriété19
• 2.4.1 Syndic professionnel, syndic bénévole, syndic coopératif19
• 2.4.2 Contrat, durée, missions19
• 2.4.3 Les missions de gestion courante20
• 2.4.4 Les prestations particulières20
• 2.5 Intervenants externes à la copropriété21
• 2.5.1 Gardien / employé d’immeuble21
• 2.5.2 Entretien, maintenance, assurances, comptable, AMO, architecte21
• DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES
• 3.1 Les droits du copropriétaire sur son lot22
• 3.1.1 Jouissance paisible des parties privatives22
• 3.1.2 Possibilité de louer son lot : articulation avec le règlement de copropriété23
• 3.2 Obligations à l’égard des autres copropriétaires24
• 3.2.1 Le respect de la destination de l’immeuble24
• 3.2.2 Respect du règlement intérieur et des parties communes24
• 3.2.3 Prévention des troubles anormaux de voisinage24
• 3.3 Participation aux charges de copropriété25
• 
  3.3.1 Les charges générales et charges spéciales25
• 
  3.3.2 Les critères de répartition : utilité et quote-part de parties communes26
• 3.3.3 Les appels de fonds, provisions, régularisations et impayés26
• 3.4 Travaux privatifs : ce que le copropriétaire peut faire chez lui27
• 
  3.4.1 Les travaux libres ou soumis à autorisation de l’assemblée générale27
• 3.4.2 Les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur28
• 3.4.3 Les règles d’urbanisme applicables28
• 3.5 Contestations et recours29
• 3.5.1 La contestation d’une décision d’assemblée générale29
• 3.5.2 Le Recours contre le syndic et responsabilité du syndicat30
• 3.5.3 Les modes alternatifs de règlement des litiges30
• LA VIE DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUOTIDIEN
• 4.1 Le déroulement d’une assemblée générale31
• 4.1.1 La convocation des AG31
• 4.1.2 L’ordre du jour et présentation des résolutions32
• 4.1.3 Les règles de majorité32
• 4.2 Gestion administrative et comptable33
• 4.2.1 Le budget prévisionnel et dépenses hors budget33
• 4.2.2 La comptabilité de la copropriété : comptes séparés et annexes34
• 4.2.3 Les documents périodiques35
• 4.3 Impayés de charges : prévention et traitement36
• 4.3.1 Repérer les premiers signaux36
• 4.3.2 Les procédures36
• 4.3.3 Les conséquences pour la copropriété36
• 4.4 Qualité de vie et voisinage37
• 4.4.1 Les règles d’usage des parties communes37
• 4.4.2 Les bons réflexes pour prévenir les conflits38
• 4.4.3 Les outils de médiation à la disposition des copropriétaires38
• TRAVAUX, ENTRETIEN ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
• 5.1 Entretenir l’immeuble : une obligation collective39
• 5.1.1 Entretien courant et gros travaux39
• 5.1.2 Le rôle de l’assemblée générale dans la programmation des travaux39
• 5.1.3 Le plan pluriannuel de travaux et fonds de travaux40
• 5.2 Diagnostics et obligations techniques41
• 5.2.1 Le diagnostic technique global (DTG) et DPE41
• 5.2.2 L’ impact sur le budget de la copropriété et les décisions de rénovation41
• 5.3 Rénovation énergétique et mise aux normes42
• 5.3.1 La rénovation des parties communes42
• 5.3.2 Les dispositifs d’aides et subventions dédiés aux copropriété43
• 5.4 Articulation entre travaux privatifs et travaux collectifs44
• 5.4.1 Les travaux privatifs profitant à l’immeuble44
• 5.4.2 La répartition des coûts et autorisations nécessaires44
• COPROPRIÉTÉ ET INVESTISSEMENT LOCATIF
• 6.1 Être bailleur en copropriété : spécificités à connaître45
• 6.1.1 Les charges récupérables versus non récupérables45
• 6.1.2 L’impact des votes d’assemblée générale46
• 6.2 Règlement de copropriété et bail d’habitation47
• 6.2.1 Les clauses du bail devant respecter le règlement de copropriété47
• 6.2.2 Les obligations d’information du locataire47
• 6.3 Principaux risques à anticiper48
• 6.3.1 L’état de la copropriété48
• 6.3.2 Les conflits entre locataire et copropriété48
• 6.4 Gérer seul ou déléguer : quelle organisation pour le bailleur en copropriété ?49
• 6.4.1 La gestion locative dans un contexte de copropriété49
• 6.4.2 Gestion directe ou gestion déléguée50
• CAS PRATIQUES, OUTILS ET CHECK-LISTS
• 7.1 Avant d’acheter un lot de copropriété51
• 7.1.1 Les documents à examiner51
• 7.1.2 Les indicateurs de vigilance52
• 7.2 Premiers en tant que nouveau copropriétaire53
• 7.2.1 Les démarches dès l’acquisition53
• 7.2.2 Comprendre son premier appel de charges53
• 7.2.3 Se préparer à sa première assemblée générale53
• 7.3 Faire réaliser des travaux dans son lot54
• 7.3.1 Les questions à se poser avant d’engager des travaux54
• 7.3.2 Identifier si une autorisation d’assemblée générale est nécessaire54
• 7.3.4 Informer le syndic et les voisins55
• 7.4 Modèles et tableaux pratiques56
• 7.4.1 Modèle type de lettre à adresser au syndic selon 3 cas distincts :56
• 7.4.2 Modèle de tableau de suivi des charges et appels de fonds57
• LEXIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ
• QUI SOMMES-NOUS