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Comment rédiger une attestation d’hébergement sur l’honneur ?

L’ouverture d’un compte bancaire, la souscription à une ligne téléphonique ou le renouvellement d’une pièce d’identité, toutes ces démarches administratives ne peuvent aboutir sans la présence d’un document essentiel : le justificatif de domicile. Or, lorsque l’on n’est ni propriétaire ni locataire d’un logement, il devient impossible de justifier sa domiciliation à moins de demander à la personne qui vous héberge de vous fournir une attestation d’hébergement.

Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement sur l’honneur ?

L’attestation d’hébergement est un document officiel qui certifie l’adresse du domicile d’une personne résidant dans un logement sans en être propriétaire ou locataire. En pratique, le propriétaire ou locataire du logement, appelé l’hébergeant, confirme que l’hébergé, celui qui occupe le logement gratuitement, réside légitimement chez lui.

À noter que l’attestation d’hébergement a une validité d’un an, bien que cette période puisse être réduite à trois mois selon les exigences des autorités concernées. Au-delà de cette période, le document devient invalide et perd sa valeur légale.

Dans quelle situation faut-il rédiger une attestation d’hébergement ?

90 % des démarches administratives nécessitent un justificatif de domicile. Si les propriétaires ou les locataires sont en mesure de fournir une facture d’eau, d’électricité ou une quittance de loyer, une personne hébergée se doit de présenter une attestation d’hébergement prouvant sa domiciliation. Parmi ces différentes démarches qui nécessitent ce document, on retrouve :

  • La demande de carte d’identité ou de passeport,
  • La création d’une entreprise et la demande du statut d’auto-entrepreneur,
  • L’ouverture d’un compte en banque,
  • L’obtention d’un permis de conduire,
  • L’activation d’une ligne téléphonique,
  • La demande d’une carte grise,
  • Etc.

Comment rédiger une attestation d’hébergement ?

Il n’existe aucune obligation formelle concernant l’attestation d’hébergement. En d’autres termes, la rédaction du document est laissée à la liberté des parties impliquées, tant que certaines mentions obligatoires y sont clairement mentionnées.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

  • Les coordonnées de l’hébergé et de l’hébergeant (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
  • La date de début d’hébergement ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant la véracité des dires de l’hébergeant ;
  • L’adresse complète du domicile ;
  • La date et le lieu de rédaction du document ;
  • La signature du rédacteur.

Modèle de lettre d’attestation d’hébergement sur l’honneur

[Votre nom complet]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
[Votre numéro de téléphone]
[Date du jour]

[Nom complet de l’hébergé]
[Adresse de l’hébergé]
[Code postal, ville de l’hébergé]

Objet : Attestation d’hébergement sur l’honneur

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Votre nom complet], né(e) le [Votre date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant à [Votre adresse], atteste sur l’honneur héberger à mon domicile, depuis le [Date de l’emménagement de l’hébergé], [Nom complet de l’hébergé], né(e) le [Date de naissance de l’hébergé] à [Lieu de naissance de l’hébergé].

Je déclare sur l’honneur que les informations mentionnées ci-dessus sont exactes et véridiques. [Nom complet de l’hébergé] réside légalement à mon domicile à l’adresse susmentionnée.

Fait à [Lieu de rédaction de l’attestation], le [Date du jour].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]

[Votre Nom complet en lettres capitales]

Questions réponses

Qui peut réaliser une attestation d’hébergement ?

Pour qu’une attestation d’hébergement soit légalement valide, l’hébergeant doit satisfaire à deux critères :

  • Être majeur : l’hébergeant doit impérativement avoir atteint l’âge de la majorité pour pouvoir établir une déclaration d’hébergement.
  • Être propriétaire ou locataire du logement : l’hébergeant doit prouver qu’il est le propriétaire ou le locataire du logement en question en fournissant un justificatif de domicile à son nom.

Quelle différence entre attestation d’hébergement et attestation d’accueil ?

L’attestation d’accueil est un document rédigé par une personne souhaitant accueillir chez elle un étranger. Pour être valide, le visiteur doit être présent en France depuis moins de 3 mois et son séjour doit se dérouler dans un cadre familial ou privé.

De plus, l’attestation d’accueil nécessite plus de formalités que l’attestation d’hébergement : la demande doit être déposée auprès de la mairie de la commune où se trouve le lieu d’hébergement.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre ?

Trois pièces justificatives doivent accompagner une attestation d’hébergement :

  • La copie du passeport ou de la carte d’identité de l’hébergeant ;
  • La copie du passeport ou de la carte d’identité de la personne hébergée ;
  • Un justificatif de domicile de l’hébergeant (un titre de propriété, une taxe d’habitation, une attestation d’assurance habitation, un avis d’imposition, une quittance de loyer, une facture, etc.).

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