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Comment rédiger une attestation d’hébergement sur l’honneur ?

L’ouverture d’un compte bancaire, la souscription à une ligne téléphonique ou le renouvellement d’une pièce d’identité, toutes ces démarches administratives ne peuvent aboutir sans la présence d’un document essentiel : le justificatif de domicile. Or, lorsque l’on n’est ni propriétaire ni locataire d’un logement, il devient impossible de justifier sa domiciliation à moins de demander à la personne qui vous héberge de vous fournir une attestation d’hébergement.

Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement sur l’honneur ?

L’attestation d’hébergement est une déclaration sur l’honneur rédigée et signée par la personne qui héberge. Elle permet à une personne qui ne dispose pas d’un justificatif de domicile à son nom de justifier qu’elle réside chez un tiers. Selon la démarche administrative concernée, elle doit être accompagnée de justificatifs concernant l’hébergeant.

À noter qu’il n’existe pas de durée de validité générale et uniforme de l’attestation d’hébergement. Les exigences dépendent de la démarche concernée. Par exemple, pour une demande de carte d’identité ou de passeport, l’attestation doit être datée et signée et certifier que la personne habite chez l’hébergeant de manière stable ou depuis plus de trois mois . Le justificatif de domicile de l’hébergeant doit, lui, dater de moins d’un an.

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Dans quelle situation faut-il rédiger une attestation d’hébergement ?

De nombreuses démarches administratives peuvent nécessiter un justificatif de domicile. Lorsqu’une personne est hébergée chez un proche et ne dispose pas d’un justificatif à son nom, une attestation d’hébergement peut être demandée, accompagnée des documents requis pour la démarche concernée. Parmi ces différentes démarches qui nécessitent ce document, on retrouve :

La demande de carte d’identité ou de passeport,
La création d’une entreprise et la demande du statut d’auto-entrepreneur,
L’ouverture d’un compte en banque,
L’obtention d’un permis de conduire,
L’activation d’une ligne téléphonique,
La demande d’une carte grise,
Etc.

Comment rédiger une attestation d’hébergement ?

Il n’existe aucune obligation formelle concernant l’attestation d’hébergement. En d’autres termes, la rédaction du document est laissée à la liberté des parties impliquées, tant que certaines mentions obligatoires y sont clairement mentionnées.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Les coordonnées de l’hébergé et de l’hébergeant (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
La date de début d’hébergement ;
Une déclaration sur l’honneur attestant la véracité des dires de l’hébergeant ;
L’adresse complète du domicile ;
La date et le lieu de rédaction du document ;
La signature du rédacteur.

Modèle de lettre d’attestation d’hébergement sur l’honneur

[Votre nom complet]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
[Votre numéro de téléphone]
[Date du jour]

[Nom complet de l’hébergé]
[Adresse de l’hébergé]
[Code postal, ville de l’hébergé]

Objet : Attestation d’hébergement sur l’honneur

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Votre nom complet], né(e) le [Votre date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant à [Votre adresse], atteste sur l’honneur héberger à mon domicile, depuis le [Date de l’emménagement de l’hébergé], [Nom complet de l’hébergé], né(e) le [Date de naissance de l’hébergé] à [Lieu de naissance de l’hébergé].

Je déclare sur l’honneur que les informations mentionnées ci-dessus sont exactes et véridiques. [Nom complet de l’hébergé] réside légalement à mon domicile à l’adresse susmentionnée.

Fait à [Lieu de rédaction de l’attestation], le [Date du jour].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]

[Votre Nom complet en lettres capitales]

Questions réponses

Qui peut réaliser une attestation d’hébergement ?

Pour qu’une attestation d’hébergement soit légalement valide, l’hébergeant doit satisfaire à deux critères :

Être majeur : l’hébergeant doit impérativement avoir atteint l’âge de la majorité pour pouvoir établir une déclaration d’hébergement.
Être propriétaire ou locataire du logement : l’hébergeant doit prouver qu’il est le propriétaire ou le locataire du logement en question en fournissant un justificatif de domicile à son nom.

Quelle différence entre attestation d’hébergement et attestation d’accueil ?

L’attestation d’accueil ne doit pas être confondue avec l’attestation d’hébergement. Elle concerne, sous réserve de certaines exceptions, l’accueil en France d’un étranger non européen venant effectuer un séjour privé ou familial de moins de trois mois. Elle doit être demandée par l’hébergeant auprès de sa mairie et être validée avant la demande de visa ou, si le visiteur est dispensé de visa, avant son voyage en France.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre ?

Les documents à joindre à une attestation d’hébergement varient selon la démarche administrative. Par exemple, pour une demande de carte d’identité ou de passeport d’une personne hébergée chez un proche, il faut présenter :

La copie du passeport ou de la carte d’identité de l’hébergeant ;
La copie du passeport ou de la carte d’identité de la personne hébergée ;
Un justificatif de domicile de l’hébergeant (un titre de propriété, une taxe d’habitation, une attestation d’assurance habitation, un avis d’imposition, une quittance de loyer, une facture, etc.).

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